Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 mars 2024Radiée du registre le 4 mars 2024

SA CODEL

SIREN 380 073 767

Dernier siège : 111 avenue DE LESPINET, 31400 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 décembre 1990
Date de cessation
4 mars 2024
Activité principale (NAF)
17.29ZFabrication d'autres articles en papier ou en cartonStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
380 073 767 00044
RCS
RCS Toulouse 380 073 767
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
20 décembre 1990
Inscription au RCS
Le 21 juillet 2014, radiée le 25 mars 2024
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
33 ans, jusqu'au 20 juillet 2047
Mise en sommeil
4 mars 2024
Radiation
4 mars 2024

Activité

Objet social

La fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire ou autre et plus généralement toutes opérations se rapportant audit objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/03/2024.

    Source : SIRENE · 4 mars 2024

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : mars 1973
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mai 1950
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mars 1982
Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Lionel Frédéric CASSE 2 mandats
Président-directeur général ?–2009
Lionel Frédéric CASSE · Président-directeur général · début inconnu → 26 avril 2009
Administrateur ?–2012
Lionel Frédéric CASSE · Administrateur · début inconnu → 26 septembre 2012
Serge DELCASSE 2 mandats
Administrateur ?–2010
Serge DELCASSE · Administrateur · début inconnu → 11 juin 2010
Président du conseil d'administration 2009–2010
Serge DELCASSE · Président du conseil d'administration · 26 avril 2009 → 11 juin 2010
Colette Andrée RIGAULT Administrateur ?–2012
Colette Andrée RIGAULT · Administrateur · début inconnu → 26 septembre 2012
Davy TUDELA Président du conseil d'administration ?–…
Davy TUDELA · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Xavier CABROL Administrateur ?–…
Xavier CABROL · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Audrey DUSSOULIER Administrateur ?–…
Audrey DUSSOULIER · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2014 – 2024
    111 avenue DE LESPINET380 073 767 0004470.10Z
  • Établissement Fermé· BARJAC1996 – 2024
    LIEU DIT PLAN LONG380 073 767 0002817.29Z4 changements ▾
    1. 26 juillet 2016N'emploie plus de salariés
    2. 28 avril 2015Changement d'activité principale (NAF) : 28.99A → 17.29Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 28.99A
    4. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BARJAC1996 – 1996
    LIEU DIT PLAN LONG380 073 767 0003629.5L
  • Établissement Fermé· L UNION1990 – 1996
    LOT ART LES VIOLETTES SUD380 073 767 0001029.5L2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
L UNION 1 étab.
00010 2 impasse DE BORDE BASSE
2 impasse DE BORDE BASSE, L UNION · actif du 1 décembre 1990 au 25 décembre 1996
BARJAC 2 étab.
00028 Route DEPARTEMENTALE N°979
Route DEPARTEMENTALE N°979, BARJAC · actif du 1 juillet 1996 au 3 mars 2024
00036 Route DEP 979
Route DEP 979, BARJAC · actif du 25 décembre 1996 au 25 décembre 1996
TOULOUSE 1 étab.
00044 111 avenue DE LESPINET
111 avenue DE LESPINET, TOULOUSE · actif du 30 juin 2014 au 3 mars 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BARJAC : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif, dont le siège L UNION : 1 TOULOUSE : 12BARJACL UNION +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mars 2024
    Cessation de l'activité
  2. 4 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/012726

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 4 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/012763

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 1 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/011317

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/04/2016

  5. 1 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/011352

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 26 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/021126

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE

  2. 10 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/013652

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/04/2016

  3. 28 avril 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.99A→17.29Z
  4. 21 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/018024

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2014.

  5. 30 juin 2014
    Transfert du siège
    BARJAC, Route DEPARTEMENTALE N°979→TOULOUSE, 111 avenue DE LESPINET
  6. 6 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/011068

    Modification relative aux dirigeants de la société à comper du 29.06.2012

  7. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5L (NAF1993)→28.99A
  9. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5L (NAF1993)
  10. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    CADEL→SA CODEL
  11. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 mai 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 mars 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    4 mars 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CODEL
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
    Siège
    111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240048, annonce 2049 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    24 février 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CODEL
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
    Siège
    111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170050, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
    Dénomination
    CODEL
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
    Siège
    111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160154, annonce 1503 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).