SA CODEL
SIREN 380 073 767
Dernier siège : 111 avenue DE LESPINET, 31400 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 décembre 1990
- Date de cessation
- 4 mars 2024
- Activité principale (NAF)
- 17.29ZFabrication d'autres articles en papier ou en cartonStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 380 073 767 00044
- RCS
- RCS Toulouse 380 073 767
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 1990
- Inscription au RCS
- Le 21 juillet 2014, radiée le 25 mars 2024
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 33 ans, jusqu'au 20 juillet 2047
- Mise en sommeil
- 4 mars 2024
- Radiation
- 4 mars 2024
Activité
Objet social
La fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire ou autre et plus généralement toutes opérations se rapportant audit objet.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/03/2024.
Source : SIRENE · 4 mars 2024
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- DELNA · cessée Via Davy TUDELA
- ETICPLUS · cessée Via Davy TUDELA
- HOLDING TUDELA · cessée Via Davy TUDELA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—30 juin 2014fermé le 4 mars 2024380 073 767 00044
- Établissement Fermé380 073 767 0002817.29Z—1 juillet 1996fermé le 4 mars 2024LIEU DIT PLAN LONG, Route DEPARTEMENTALE N°979, 30430 BARJACÉtablissement Fermé· BARJAC1996 – 2024LIEU DIT PLAN LONG380 073 767 0002817.29Z4 changements ▾ ▴
- 26 juillet 2016N'emploie plus de salariés
- 28 avril 2015Changement d'activité principale (NAF) : 28.99A → 17.29Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5L (NAF1993) → 28.99A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
- Établissement Fermé380 073 767 0003629.5L—26 décembre 1996fermé le 26 décembre 1996LIEU DIT PLAN LONG, Route DEP 979, 30430 BARJACÉtablissement Fermé· BARJAC1996 – 1996LIEU DIT PLAN LONG380 073 767 0003629.5L
- Établissement Fermé380 073 767 0001029.5L—1 décembre 1990fermé le 26 décembre 1996LOT ART LES VIOLETTES SUD, 2 impasse DE BORDE BASSE, 31240 L UNIONÉtablissement Fermé· L UNION1990 – 1996LOT ART LES VIOLETTES SUD380 073 767 0001029.5L2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mars 2024Cessation de l'activité
- 4 mars 2024Observation du greffeRCS · n° F24/012726
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 4 mars 2024Observation du greffeRCS · n° F24/012763
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/03/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 1 août 2016Observation du greffeRCS · n° F16/011317
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE. Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/04/2016
- 1 août 2016Observation du greffeRCS · n° F16/011352
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP BP 7132 31000 TOULOUSE
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/021126
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
- 10 mai 2016Observation du greffeRCS · n° F16/013652
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/05/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/04/2016
- 28 avril 2015Changement d'activité principale (NAF)28.99A→17.29Z
- 21 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/018024
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2014.
- 30 juin 2014Transfert du siègeBARJAC, Route DEPARTEMENTALE N°979→TOULOUSE, 111 avenue DE LESPINET
- 6 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/011068
Modification relative aux dirigeants de la société à comper du 29.06.2012
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5L (NAF1993)→28.99A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5L (NAF1993)
- 1 janvier 1991Changement de dénominationCADEL→SA CODEL
- Date inconnueObservation du greffeRM
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE,LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 mai 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 mars 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Date du jugement
- 4 mars 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
- Siège
- 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240048, annonce 2049 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 24 février 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
- Siège
- 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170050, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
- Siège
- 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160154, annonce 1503 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication, et la vente d'étiquette adhésives à caractère publicitaire
- Siège
- 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 1532 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE n'est plus président du conseil d'administration. FOURNIER Danièle nom d'usage : FABRE n'est plus directeur général. VAN DOCKUM Geertruida nom d'usage : DELCASSE n'est plus administrateur. DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE n'est plus administrateur. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE n'est plus administrateur. TUDELA Davy nom d'usage : TUDELA devient président du conseil d'administration. TUDELA Davy nom d'usage : TUDELA devient directeur général. TUDELA Davy nom d'usage : TUDELA devient administrateur. CABROL Xavier nom d'usage : CABROL devient administrateur. DUSSOULIER Audrey nom d'usage : DUSSOULIER devient administrateur.
- Siège
- 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140143, annonce 424 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur. RIGAULT Colette Andrée nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20120186, annonce 805 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20100112, annonce 447 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient administrateur.. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient administrateur..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20090105, annonce 492 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. FOURNIER Danièle Martine nom d'usage : FABRE Danièle devient directeur général.. CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE Lionel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Référence
- BODACC B n° 20090081, annonce 573 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Dénomination
- CODEL
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CASSE Lionel Frédéric. Président du conseil d'administration et Directeur général : CASSE Lionel Frédéric. Administrateur : CASSE Colette Andrée né(e) RIGAULT. Administrateur : DELCASSE Serge. Administrateur : DELCASSE Geertruida né(e) VAN DOCKUM. Administrateur : CASSE Georges. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DANIEL OBER (SARL) représenté par OBER Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : GARRIGUES Daniel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Référence
- BODACC B n° 20080197, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).