Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2026Radiée du registre le 1 juillet 2026

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES(CMS)

SIREN 344 908 009

Dernier siège : 6 rue DES LOCHES, 71100 SEVREY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 1988
Date de cessation
1 juillet 2026
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 908 009 00048
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
22 septembre 1997
Début d'activité
1 août 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 21 septembre 2090
Dissolution
1 juillet 2026
Radiation
1 juillet 2026

Activité

Objet social

Toutes opérations de contrôle industriel l'ingénierie l'assistance technique de conseil et de formation la distribution de tous produits (y compris logiciel) et matériel français et étranger.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Toutes opérations de contrôle industriel l'ingénierie l'assistance technique de conseil et de formation la distribution de tous produits (y compris logiciel) et matériel français et étranger

    Terminée le 1 juillet 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2026.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (61,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

61,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    5,5 M €
    2018201920202021202220232024
  • Dettes financières
    2,3 M €
    2018201920202021202220232024
  • Trésorerie
    3,9 M €
    2018201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2019 ni en 2020 dans les comptes publiés.
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021201831/12/2018
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €100 k €100 k €
Capitaux propres5,5 M €4,2 M €3,8 M €3,3 M €2,8 M €+31,5 %
Total du bilan9,0 M €7,6 M €7,7 M €6,6 M €4,8 M €+33,1 %
Dettes3,5 M €3,3 M €4,0 M €3,3 M €2,0 M €
dont dettes financières2,3 M €2,6 M €3,0 M €2,5 M €774 k €
Trésorerie3,9 M €2,6 M €2,1 M €2,3 M €3,3 M €
Ratios
Autonomie financière61,1 %56,1 %48,6 %50,5 %57,9 %
Endettement financier42,1 %62,2 %79,3 %73,9 %27,8 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 16 mars 2026
    SIREN 941 194 839
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Julien TESSA Président ?–2026
Julien TESSA · Président · début inconnu → 16 mars 2026
Sylvain DURY Directeur général ?–2026
Sylvain DURY · Directeur général · début inconnu → 16 mars 2026
EKOSCANEO SAS Président 2026–…
EKOSCANEO SAS · Président · 16 mars 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 16 mars 2026
    Naissance : juillet 1985
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au 16 mars 2026
    Naissance : octobre 1990

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 2

  • SCI LES BRUYERES
    Dirigeant
    SIREN 410 708 200 · 71100 CHARMEE (LA)
    Cessée
  • SOFRATEST
    Président du conseil d'administration
    SIREN 331 532 549 · 71100 SEVREY
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SEVREY2021 – 2026
    6 rue DES LOCHES344 908 009 0004871.12B10 à 19 salariés
  • Établissement Fermé· LA CHARMEE1997 – 2021
    1 chemin DES BRUYERES344 908 009 0003071.12B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· LE CREUSOT1990 – 1997
    21 rue DES ACACIAS344 908 009 0002274.2C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE CREUSOT 1 étab.
00022 21 rue DES ACACIAS
21 rue DES ACACIAS, LE CREUSOT · actif du 1 août 1990 au 3 juillet 1997
LA CHARMEE 1 étab.
00030 1 chemin DES BRUYERES
1 chemin DES BRUYERES, LA CHARMEE · actif du 4 juillet 1997 au 3 août 2021
SEVREY 1 étab.
00048 6 rue DES LOCHES
6 rue DES LOCHES, SEVREY · actif du 4 août 2021 au 30 juin 2026

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège LA CHARMEE : 1 LE CREUSOT : 1 SEVREY : 13LA CHARMEE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à CONTROLE MESURE SYSTEMES GROUP, Chalon-sur-Saône : 827652116 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/07/2026.

  2. 7 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 01/07/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : SOFRATEST, Société par actions simplifiée, 6 Rue des lochés 71100 Sevrey (RCS Chalon-sur-Saône 331 532 549)

  3. 1 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  4. 4 août 2021
    Transfert du siège
    LA CHARMEE, 1 chemin DES BRUYERES→SEVREY, 6 rue DES LOCHES
  5. 1 janvier 2017
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAF1993)→71.12B
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    CONTROLE MESURE SYSTEMES
    Sigle
    CMS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Activité
    Toutes opérations de contrôle industriel l'ingénierie l'assistance technique de conseil et de formation la distribution de tous produits (y compris logiciel) et matériel français et étranger
    Siège
    6 Rue des Lochés, 71100 Sevrey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260132, annonce 4778 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale CONTROLE MESURE SYSTEMES - CMS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 344 908 009 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée CONTROLE MESURE SYSTEMES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 757.680 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 827 652 116 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.256.675 € Passif : 2.657.855 € Actif net : 6.598.820 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CONTROLE MESURE SYSTEMES
    Sigle
    CMS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    6 Rue des Lochés, 71100 Sevrey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260100, annonce 2924 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SOFRATEST, société par actions simplifiée au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 331 532 549 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée CONTROLE MESURE SYSTEMES - CMS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 344 908 009 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.718.974 € Passif : 1.124.853 € Actif net : 1.594.121 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CONTROLE MESURE SYSTEMES
    Sigle
    CMS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    6 Rue des Lochés, 71100 Sevrey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260100, annonce 2923 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).