Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 9 octobre 2012Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SA DELORME

SIREN 756 800 710

Dernier siège : ABATTOIR PUBLIC MIRECOURT, ZONE FRANCHE, 88500 DOMVALLIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1956
Date de dissolution
9 octobre 2012
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
15.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
756 800 710 00037
RCS
RCS Mirecourt 756 800 710
Capital social
251 540,88 €
Date d'immatriculation
6 octobre 1995
Début d'activité
1 octobre 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
60 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/10/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 octobre 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • COOP DES ELEVEURS VOSGIENS CEV SCA
    Dirigée par Jean-Marie WISSEMBERG (Administrateur), Claude GRANDJEAN (Administrateur), Francois ADAM (Administrateur), Robert VAUTRIN (Administrateur), Gilbert TANNEUR (Administrateur), Christian Michel Serge POIROT (Administrateur) et 9 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DOMVALLIER1995 – 1999
    ABATTOIR PUBLIC MIRECOURT756 800 710 0003715.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LUDRES1990 – 1995
    1515 rue PIERRE ET MARIE CURIE756 800 710 0002915.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LUDRES 1 étab.
00029 1515 rue PIERRE ET MARIE CURIE
1515 rue PIERRE ET MARIE CURIE, LUDRES · actif du 1 octobre 1990 au 23 juillet 1995
DOMVALLIER 1 étab.
00037 ZONE FRANCHE
ZONE FRANCHE, DOMVALLIER · actif du 24 juillet 1995 au 20 décembre 1999

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège DOMVALLIER : 1 LUDRES : 12DOMVALLIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Date de depot des statuts au Greffe du siege social primitif : Tribunal de Commerce de NANCY le 21 mars 1956, publie dans : LES TABLETTES LORRAINES du 28 mars 1956.

  3. 28 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 991144

    MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 21 Decembre 1999 le Tribunal de Commerce Nancy a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Maitre DONNAIS Geraldine 85 Bld Jean Jaures E3 54000 NANCY.

  4. 14 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 991081

    MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Decembre 1999 prononce par le Tribunal de Commerce de NANCY prolongeant jusqu'au 1er juin 2000 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.

  5. 6 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 990788

    MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 17 aout 1999, le Tribunal de Commerce de Nancy, decide du transfert et de la poursuite des mandats judiciaires attribues a Me Pierre BAYLE, a la SCP Pierre BAYLE - Pascale GEOFFROY 13 allee de Longchamp a VILLERS LES NANCY, a compter du 1er aout 1999.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 7 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 990525

    MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 1er Juin 1999 le Tribunal de Commerce de NANCY a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 18 mai 1999 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers :Maitre DONNAIS Geraldine 85 Bld Jean Jaures E3 - 54000 NANCY. Juge commissaire : M. GUYOT. Administrateur : Me BAYLE : 13 Allee de Lonchamp - 54600 VILLERS LES NANCY.

  2. 20 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 990483

    MODIFICATION D'OFFICE//En date du 19 Mai 1999, l'entreprise a declare au Greffe du tribunal de Commerce Mirecourt la cessation de ses paiements.

  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1A (NAF1993)
  4. 29 novembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  5. 29 novembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMVALLIER, ZONE FRANCHE
  6. 8 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 951052

    Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois ne 94-126 du 11/02/1994 et 94-679 du 8/08/1994. Changement de commissaires aux comptes : Ancien CCT : DUSSERRE Michel ; Nouveau CCT : BODA Raymond ; Ancien CCS : GEURING Michel ; Nouveau CCS : SEPULCHRE Jean-Pierre. A.G.E. DU 25/09/1995.

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 9 octobre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Date du jugement
    9 octobre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    DELORME SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Production de viandes de boucherie
    Siège
    Zone Franche- Abattoir Public de Mirecourt, 88500 Domvallier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20120205, annonce 2108 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).