Registrius

SA DISTRI-BAT

SIREN 333 425 478

Siège : ZA DES SORETTES, Route D'ORMOY, 28210 NOGENT-LE-ROI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 août 1985
Activité principale (NAF)
46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 425 478 00026
RCS
RCS Chartres 333 425 478
N° TVA intracommunautaire
FR 30 333 425 478
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 834,30 €
Date d'immatriculation
19 septembre 1985
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· NOGENT-LE-ROI1992 – 2019
    ZA DES SORETTES333 425 478 0002646.73A4 changements ▾
    1. 23 janvier 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5F (NAF1993) → 46.73A
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· NOGENT-LE-ROI1985 – 1992
    2 rue DES MOULINS333 425 478 0001851.5F1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
NOGENT-LE-ROI 2 étab.
00018 2 rue DES MOULINS
2 rue DES MOULINS, NOGENT-LE-ROI · actif du 23 août 1985 au 31 octobre 1992
00026 Route D'ORMOY
Route D'ORMOY, NOGENT-LE-ROI · actif du 1 novembre 1992 au 12 mars 2019

Carte

Actif Fermé Siège
NOGENT-LE-ROI : 2 établissements, 0 actif (siège)2NOGENT-LE-ROI

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001981

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 13/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. 9 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1531

    Modification de la mission de l'administrateur judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-12 alinéa 4 du Code de commerce, le Tribunal de Commerce de céans, a, par jugement en date du 16/02/2017, modifié la mission confiée à Me Guy PIERRAT, Administrateur de la S.A. DISTRI-BAT (SASU), lequel devra assureur seul et entièrement l'administration de l'entreprise. Date d'effet : 16/02/2017

  3. 9 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 504 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 834.30 EUR

  4. 24 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1289

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 23/02/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de S.A. DISTRI-BAT (SASU), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/02/2017

  5. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 294

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre S.A. DISTRI-BAT (SASU) sous le numéro 4116315, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 15/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/01/2017

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 28 mai 2010
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5F (NAF1993)→46.73A
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5F (NAF1993)
  5. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    NOUVELLE DISTRI-BAT→SA DISTRI-BAT

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 janvier 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 mars 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Date du jugement
    13 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    S.A. DISTRI-BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    voir article "objet" des statuts
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité des Sorettes - Route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20190058, annonce 1423 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Date du jugement
    11 décembre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.A. DISTRI-BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    voir article "objet" des statuts
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité des Sorettes - Route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20180240, annonce 1734 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Date du jugement
    2 février 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.A. DISTRI-BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    voir article "objet" des statuts
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité des Sorettes - Route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20180038, annonce 1975 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).