SA DISTRI-BAT
SIREN 333 425 478
Siège : ZA DES SORETTES, Route D'ORMOY, 28210 NOGENT-LE-ROI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 août 1985
- Activité principale (NAF)
- 46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 425 478 00026
- RCS
- RCS Chartres 333 425 478
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 333 425 478Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 76 834,30 €
- Date d'immatriculation
- 19 septembre 1985
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI VHB Via BRIONE GROUPE SARL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BRIONE GROUPE SARL Dirigée par Hugues BRIONE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé46.73A—1 novembre 1992fermé le 13 mars 2019333 425 478 00026
- 23 janvier 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5F (NAF1993) → 46.73A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé51.5F—23 août 1985fermé le 1 novembre 1992333 425 478 00018
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5F (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001981
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 13/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1531
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-12 alinéa 4 du Code de commerce, le Tribunal de Commerce de céans, a, par jugement en date du 16/02/2017, modifié la mission confiée à Me Guy PIERRAT, Administrateur de la S.A. DISTRI-BAT (SASU), lequel devra assureur seul et entièrement l'administration de l'entreprise. Date d'effet : 16/02/2017
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 504 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 834.30 EUR
- 24 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1289
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 23/02/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de S.A. DISTRI-BAT (SASU), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/02/2017
- 13 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 294
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre S.A. DISTRI-BAT (SASU) sous le numéro 4116315, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 15/12/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/01/2017
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 mai 2010Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5F (NAF1993)→46.73A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5F (NAF1993)
- 1 janvier 1991Changement de dénominationNOUVELLE DISTRI-BAT→SA DISTRI-BAT
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 janvier 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 13 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- S.A. DISTRI-BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- voir article "objet" des statuts
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Sorettes - Route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20190058, annonce 1423 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 11 décembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.A. DISTRI-BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- voir article "objet" des statuts
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Sorettes - Route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20180240, annonce 1734 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 2 février 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.A. DISTRI-BAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- voir article "objet" des statuts
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité des Sorettes - Route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20180038, annonce 1975 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 23 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.
- Dénomination
- S.A. DISTRI-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- Zone Artisanale des Sorettes - route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20170043, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Date du jugement
- 10 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- S.A. DISTRI-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- Zone Artisanale des Sorettes - route d'Ormoy, 28210 Nogent-le-Roi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20170013, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- S.A. DISTRI-BAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BRIONE GROUPE représenté par BRIONE Hugues Commissaire aux comptes titulaire : FITECO représenté par PORTET Laurent Commissaire aux comptes suppléant : GUILLON Régis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100135, annonce 358 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).