Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2016Radiée du registre le 31 décembre 2016
SA DOFIPAC
SIREN 383 954 518
Dernier siège : 570 Z.A. LES SAUZETS, 07340 ANDANCE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Date de cessation
- 31 décembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 954 518 00031
- RCS
- RCS Aubenas 383 954 518
- Capital social
- 150 000 € (BODACC du 25 octobre 2016)
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1991
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2016
- Radiation
- 31 décembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2016.
Source : SIRENE · 31 décembre 2016
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationNom de naissance : BERNARD · Naissance : septembre 1951
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO 3 mandats · en cours
Gérant ?–2013
Président du conseil d'administration ?–…
Président 2013–2013
TNM EMBALLAGES Président ?–…
- Personne physiquePrésidentDu 7 août 2013 au 28 août 2013Nom de naissance : BERNARD · Naissance : septembre 1951
- Personne physiqueGérantJusqu'au 7 août 2013Nom de naissance : BERNARD · Naissance : septembre 1951
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
SA DOFIPACSIREN 383 954 518
- BRI AND BRI Via Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO
- DOMINICOBRI Via Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO
- GERO Via Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO
- LES 5 B Via Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO
- SCI NIMAGE Via Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO
- SCI REGIS Via Nicole Henriette Mauricette GARY-BOBO
- CPHR · cessée Via TNM EMBALLAGES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
SA DOFIPACSIREN 383 954 518
- TNM EMBALLAGES Dirigée par CP3E (Président)
- CP3E À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Cyrille Yves Paul FRAPPE (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeDOFIPAC Fermé383 954 518 0003122.22Z—30 septembre 2003fermé le 31 décembre 2016570 Z.A. LES SAUZETS, 07340 ANDANCESiègeDOFIPAC Fermé· ANDANCE2003 – 2016570 Z.A. LES SAUZETS383 954 518 0003122.22Z5 changements ▾ ▴
- 30 avril 2014Changement de nom commercial : non renseigné → DOFIPAC
- 14 août 2013Changement d'activité principale (NAF) : 82.92Z → 22.22Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAFRev1) → 82.92Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé383 954 518 0002382.92Z—1 janvier 1994fermé le 31 décembre 2016GRASSET, 07340 ANDANCEÉtablissement Fermé· ANDANCE1994 – 2016GRASSET383 954 518 0002382.92Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAF1993) → 82.92Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
- Établissement Fermé383 954 518 0001574.8D—18 novembre 1991fermé le 30 septembre 2003QUARTIER LES DOYATS, 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAUREÉtablissement Fermé· CHATEAUNEUF-DE-GALAURE1991 – 2003QUARTIER LES DOYATS383 954 518 0001574.8D2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 1 étab.
00015 QUARTIER LES DOYATS
ANDANCE 2 étab.
00023 GRASSET
00031 570 Z.A. LES SAUZETS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2016Cessation de l'activité
- 14 août 2013Changement d'activité principale (NAF)82.92Z→22.22Z
- 22 juin 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8D (NAFRev1)→82.92Z
- 31 juillet 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SARL
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 septembre 2003Transfert du siègenon renseigné→ANDANCE, 570 Z.A. LES SAUZETS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8D (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- DOFIPAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 570 Z.A les Sauzets, 07340 Andance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20170029, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAGNEUX (01), le 5 octobre 2016 :La société HEROM, société à responsabilité limitée au capital de 220.465 euros, dont le siège social est à DAGNEUX (01120), 1377 avenue des Prés Seigneurs, Z.I. Les Prés Seigneurs, immatriculée au registre du commerce et des sociétés "La société DOFIPAC, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est à ANDANCE (07340), 570 Z.A. Les Sauzets, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUBENAS sous le numéro 383 954 518, ont établi un projet de fusion, dans les conditions visées à l'article L.236-3 II du Code de Commerce, par voie d'absorption de la société DOFIPAC par la société HEROM.Ledit projet prévoit que la société DOFIPAC ferait apport à la société HEROM de la totalité de son actif évalué à 565.383 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 343.363 Euros, soit pour la société HEROM, un actif net de 222.020 Euros.Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015. La fusion prendrait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016.La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 222.020 euros, d'une part, et la valeur comptable de la participation de la société HEROM dans la société DOFIPAC d'autre part, soit 530.000 euros, constituera un mali technique à inscrire en fonds incorporel à l'actif du bilan de HEROM pour un montant de 307.980 euros.Les créanciers des sociétés HEROM et DOFIPAC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition de la constatation de sa réalisation par simple déclaration du Gérant de la société absorbante, au plus tard le 31 décembre 2016.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour la société HEROM et et le 17 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas pour la société DOFIPAC.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOFIPAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- 570 Z.A les Sauzets, 07340 Andance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20160209, annonce 69 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- DOFIPAC
- Nom commercial
- DOFIPAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BERNARD Nicole nom d'usage : BRIATTE n'est plus président. Société à responsabilité limitée HEROM devient président. Société à responsabilité limitée C.G CONSULTANT devient commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL EXCOMI devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20130165, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- DOFIPAC
- Nom commercial
- DOFIPAC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BERNARD Nicole nom d'usage : BRIATTE n'est plus gérant. BERNARD Nicole nom d'usage : BRIATTE devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20130151, annonce 162 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).