SA DOMES ETANCH
SIREN 350 709 689
Siège : 32 boulevard MAURICE POURCHON, 63100 CLERMONT-FERRAND
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 juillet 2009). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 avril 1989
- Activité principale (NAF)
- 43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.41H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 350 709 689 00037
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 350 709 689
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 350 709 689Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 46 110 €
- Date d'immatriculation
- 23 mai 1989
- Inscription au RM
- Le 31 mai 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 mai 2088
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activités déclarées
- Principale43.91BCommerciale
Toutes activités concernant la couverture et l'étanchéité du bâtiment et des ouvrages d'art ; Toutes prestations se rapportant à l'entretien du bâtiment et de ses annexes. Le négoce de produits afférants auxdites activités
- 43.91BArtisanale réglementée
COUVERTURE ETANCHEITE BATIMENT ET DES OUVRAGES D ART ENT DU BATIMENT ET SES ANNEXES
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours3 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Couverture en plaques nervurées ou ondulées (3181D110)Attestation
Fenêtres de toit
Valide jusqu'au 15 mars 2027
- Couverture en plaques nervurées ou ondulées (3181D113)Attestation
Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur
Valide jusqu'au 15 mars 2027
- Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (3211D113)Attestation
Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur
Valide jusqu'au 15 mars 2027
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 24/07/2009 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (05/09/2019).
Source : BODACC · 5 septembre 2019 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (27,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière28 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
27,9 %
Médiane du secteur : 49,2 % · la moitié des entreprises entre 33,0 % et 62,9 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres349 k €+60,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières43,3 k €-67,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie86,1 k €+338,5 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 46,1 k € | 46,1 k € | 46,1 k € | 46,1 k € | 46,1 k € |
| Capitaux propres | 349 k €+60,3 % | 218 k €+18,8 % | 183 k €+15,8 % | 158 k €+12,5 % | 141 k €+42,6 % |
| Total du bilan | 1,2 M €-37,3 % | 2,0 M €-12,6 % | 2,3 M €-2,3 % | 2,3 M €+29,6 % | 1,8 M €+16,1 % |
| Dettes | 900 k € | 1,8 M € | 2,1 M € | 2,2 M € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 43,3 k € | 187 k € | 407 k € | 508 k € | 443 k € |
| Trésorerie | 86,1 k € | -7 104 € | -175 k € | -185 k € | -38,0 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 27,9 % | 10,9 % | 8,0 % | 6,8 % | 7,8 % |
| Endettement financier | 12,4 % | 85,8 % | 222,0 % | 321,1 % | 315,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleSAS FREVILLE CONSULTINGPrésident
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées
- FREVILLE CONSULTING Via Frederic FREVILLE
- QUALITE ENTREPRISES Via la société
- SCI BOULEVARD NORD Via Frederic FREVILLE
- 102-40 · cessée Via Frederic FREVILLE
- S2F CONSEILS · cessée Via Frederic FREVILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FREVILLE CONSULTING Dirigée par Frederic FREVILLE (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social43.91B10 à 19 salariés1 octobre 2001350 709 689 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2J (NAF1993) → 43.91B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2J (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 24
- Montant cumulé HT
- 4,0 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux acheteurs
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 9 marchés
- DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 6 marchés
- ASSEMBLIA 4 marchés
- COMMUNE DE ISSOIRE 2 marchés
- COMMUNE DE CHAMALIERES 1 marché
- 193 k €
Marché de travaux « Les Terrasses de BOVARY » - construction neuve de 69 logements au 90-96 rue du Rassat 63000 Clermont-Ferrand
Acheteur : ASSEMBLIA
29 septembre 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 63000 · CPV 45211340-4
- 115 k €
Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et travaux de bardage bois en toitures-terrasses - Résidence la Varenne 3 et 4 à RIOM
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
27 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 45261420-4
- 56,6 k €
Travaux de réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et travaux de bardage bois en toitures-terrasses - Résidence la Varenne 3 et 4 à RIOM
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
27 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 45261420-4
- 223 k €
Travaux de construction neuve de 35 logements dont 20 logements seniors, 10 logements collectifs et 5 maisons individuelles pour ASSEMBLIA Rue du 08 mai 1945 à Châteaugay (63119)
Acheteur : ASSEMBLIA
29 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63119 · CPV 45211200-1
- 195 k €
M2515 REFECFECTION TOITURE COUBERTIN
Acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE
27 novembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 63500 · CPV 45454100-5
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 24)Masquer
- 195 k €
Travaux de réfection des toitures du gymnase Pierre de Coubertin.
Acheteur : COMMUNE DE ISSOIRE
27 novembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 63500 · CPV 45454100-5
- 133 k €
AMENAGEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE ETANCHEITE
Acheteur : COMMUNE DE CHAMALIERES
13 novembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 63402 · CPV 45261420-4
- 94,0 k €
Travaux de remplacement de l'étanchéité et amélioration thermique et sécuritaire du toit terrasse <br />3 rue de Neyrat à CLERMONT FERRAND
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
29 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 63000 · CPV 45210000-2
- 185 k €
TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES <br />RESIDENCE LA VARENNE A RIOM
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
4 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63200 · CPV 45261420-4
- 304 k €
PROGRAMME DE REFECTION DE TOITURE LOT 01A ETANCHEIT2 COLLEGE G PHILIPPE
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
25 juin 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · Département 63 · CPV 45261420-4
- 279 k €
Programme de réfection des toitures du Département du Puy-de-Dôme 2025
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
25 juin 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63000 · CPV 45261210-9
- 232 k €
PROGRAMME DE REFECTION DE TOITURE LOT 02A ETANCHEITE COLLEGE ALBERT CAMUS
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
25 juin 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · Département 63 · CPV 45261420-4
- 104 k €
Travaux pour la construction de 22 logements adaptés pour personnes âgées en perte d'autonomie au 39-41 Rue du 11 novembre à Gerzat (63360)
Acheteur : ASSEMBLIA
19 décembre 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63360 · CPV 45261420-4
- 154 k €
CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ET ACQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES ALLEES BLATIN A CLERMONT FERRAND
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
21 octobre 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 63000 · CPV 45210000-2
- 35,7 k €
Travaux de réfection étanchéité des toits terrasses du Centre de Ressource Autisme
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
23 août 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 63000 · CPV 45261420-4
- 307 k €
CLERMONT FD - RESIDENCE CLOS NOTRE DAME - REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
12 juillet 2022 · 14 mois · Procédure adaptée · 63000 · CPV 45262700-8
- 39,8 k €
Construction de 30 logements collectifs (LODGES) et d'une salle commune - Les Pradets à ISSOIRE (63)
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
30 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 63500 · CPV 45210000-2
- 228 k €
COL. MB MURAT LE QUAIRE-RENOV.ENERG. LOT 02-ETANCHEITE
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
8 juin 2022 · 43 mois · Procédure adaptée · Département 63 · CPV 45261420-4
- 39,9 k €
COL.PMF RIOM-AGRAND.REFECTOIRE-LOT 3-ETANCHEITE
Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
3 mai 2022 · 32 mois · Procédure adaptée · Département 63 · CPV 45261420-4
- 164 k €
Réhabilitation de 139 logements et réhabilitation thermique des 56-58-60 et 66-68 avenue Léon Blum- Label HPE Rénovation 2009
Acheteur : ASSEMBLIA
2 novembre 2021 · 32 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 45262700-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 13669
Constatation de l'exécution du plan Par jugement en date du 03/10/2019, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a constaté l’exécution du plan de sauvegarde de DOMES ETANCH (SA). Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde par suite du constat de l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde en application de l’article L.626-28 du code de commerce (article R.123-135 3° du code de commerce) ### Pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! Cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. ### Date d'effet : 03/10/2019
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2J (NAF1993)→43.91B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2J (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
DP 2009-07-24 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2009-08-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · arrêtant le plan de sauvegarde le 24 juillet 2009Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 septembre 2019)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 5 septembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 32 boulevard Maurice Pourchon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190174, annonce 2886 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 5 septembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 32 boulevard Maurice Pourchon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190174, annonce 2885 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 26 juillet 2018
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 32 boulevard Maurice Pourchon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20180149, annonce 1640 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FREVILLE CONSULTING (SAS) Directeur général : FREVILLE Frédéric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20160189, annonce 877 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FREVILLE CONSULTING (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20150119, annonce 2262 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 20 février 2015
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 32 boulevard Maurice Pourchon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150053, annonce 3058 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN, FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : SEREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20140027, annonce 1363 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 24 juillet 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand .
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de couverture par éléments
- Siège
- 32 boulevard Maurice Pourchon, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20090152, annonce 3092 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- DOMES ETANCH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : FREVILLE Georges Administrateur : FREVILLE Frédéric Administrateur : RAYNAL JEAN FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : L.V.A. AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.A. ARVERNE AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20090173, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).