SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE
SIREN 497 150 060
Siège : 7 ZAC LES LISTES, 63500 ISSOIRE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 novembre 2009), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1971
- Activité principale (NAF)
- 38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 497 150 060 00034
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 497 150 060
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 497 150 060Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 228 673,53 €
- Date d'immatriculation
- 29 septembre 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 17/06/2009. Plan arrêté le 17/11/2009 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (18/10/2019).
Source : BODACC · 18 octobre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleSOCIETE CREG EXCOCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleWOLFF ET ASSOCIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 479 908 949
Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- ETABLISSEMENTS BERNON ET COMPAGNIE · cessée Via Laurence BOURBIE, Beatrice BOURBIE, Lucile BOURBIE CLAUDE, Veronique BOURBIE, Claude BOURBIE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 8
- SiègeSiège social Fermé497 150 060 0003438.32Z—1 janvier 1900fermé le 12 février 20107 ZAC LES LISTES, 63500 ISSOIRESiègeSiège social Fermé· ISSOIRE1900 – 20107 ZAC LES LISTES497 150 060 0003438.32Z4 changements ▾ ▴
- 31 janvier 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAFRev1) → 38.32Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé38.32Z—1 avril 1984fermé le 12 février 2010497 150 060 00067
- 12 février 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
- Établissement Fermé38.32Z—1 janvier 1984fermé le 12 février 2010497 150 060 00075
- 12 février 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
- Établissement Fermé38.32Z—1 janvier 1996fermé le 12 février 2010497 150 060 00083
- 12 février 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé37.1Z—1 janvier 1993fermé le 1 septembre 2003497 150 060 00091
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1455
- Par jugement en date du 12/02/10 le tribunal de Commerce de CLERMONT FERAND a prononcé la LIQUIDATION JUDICAIRE de Etablissements E. BOURBIE A nommé SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de LIQUIDATEUR Publicité : L 'est républicain du 09/03/10
- 8 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 2044
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/02/2010 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 12/02/2010
- 8 mars 2010Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 4 mars 2010Observation du greffeRCS
Liquidation judiciaire : Par jugement en date du 12/02/2010 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND. Date d'effet : 12/02/2010
- 4 mars 2010Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1974.
Voir les 20 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 691
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/02/2010 LIQUIDATEUR : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND
- 17 décembre 2009Observation du greffeRCS
Autorisation de poursuite d'activité : Par jugement en date du 20/11/2009 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand renouvelle la période d'observation de la Sté ETS E. BOURBIE pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 12/02/2010.
- 4 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 3520
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 12/02/2010 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DU 20/11/2009
- 2 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5353
Par jugement en date du 30/10/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arreté le plan de cesion de :ETS E. BOURBIE SA Publicité : L'EST REPUBLICAIN DU 11/11/2009
- 2 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5345
Par jugement en date du 20/11/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND renouvelle la période d'observation de la société ETS E. BOURBIE pour une période de 3 mois soit jusqu'au 12/02/2010
- 26 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 8732
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20/11/2009 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12/02/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/11/2009
- 17 novembre 2009Observation du greffeRCS
Jugement arrêtant le plan de cession : Par jugement en date du 30/10/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arrêté le plan de cession de la SA BOURBIE. Date d'effet : 30/10/2009
- 17 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 8519
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 30 AVENUE CHARLES BEDAUX 37000 TOURS OU POUR LE COMPTE D'UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CONSTITUER POUR LA CAUSE ET PAR SES SOINS
- 6 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 3256
EN DATE DU 30/10/2009, JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES 30 AVENUE CHARLES BEAUX 37000 TOURS
- 3 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 8081
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/10/2009 ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE - ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES DONT LE SIEGE EST SIS 30 AVENUE CHARLES BEDAUX 37000 TOURS - MAINTIENT MRS GEORGES JULIEN ET FREDERIC SIEGRIST EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES- MAINTIENT LA SELARL SUDRE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SUDRE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MAINTIENT LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL ET ME GREGORY WAUTOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
- 17 septembre 2009Observation du greffeRCS
Autorisation de poursuite d'activité : Par jugement en date du 24/07/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 20/11/2009 afin de permettre d'élaborer un plan de redressement.
- 30 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 3552
- Par jugement en date du 24.07.09 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand ordonne la poursuite de la période d'observation de la société pour une période de quatre mois soit jusqu'au 20.11.09
- 8 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 3209
- Par jugement en date du 29.05.09 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'egard de : ETS E. BOURBIE A nomme comme mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue bergougnan 63000 CLERMONT FERRAND Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL et Me Grégory WAUTOT , 8 rue beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND Publicité : l'est républicain du 17.06.09
- 24 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 1994
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/05/2009 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/05/2009 JUGE COMMISSAIRE : SIEGRIST FREDERIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JULIEN GEORGES MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL SUDRE REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE BERGOUGNAN 63000 CLERMONT FERRAND ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME GLADEL VINCENT ET ME WAUTOT GREGORY 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A SIX MOIS
- 17 juin 2009Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Par jugement en date du 29/05/2009 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A nommé comme mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, administrateur judiciaire SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL et Me Grégory WAUTOT 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand Désigne Mr Frédéric SIEGRIST et Mr Georges JULIEN en qualité de juges commissaires. Fixe provisoirement au 29/05/2009 la date de cessation des paiements. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire demeurant 2 avenue Bergougnan 63000 Clermont Ferrand. Date d'effet : 29/05/2009
- 16 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 4534
Suivant Ordonnance du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 08.06.2009 autorisons la SA BOURBIE représentée par Maîtres Vincent Gladel et Grégory Wautot, Administrateurs Judiciaires agissant pour le compte de la Selarl Bauland, Gladel & Martinez, à ouvrir dans les livres de la Banque Themis un compte bancaire au nom de la société en redressement judiciaire. Disons que ce compte fonctionnera sous la seule signature des Administrateurs Judiciaires compte tenu de la mission de représentation qui a été confiée à la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Disons que dans la limite de : - 4.5 M euros, les requérants sont autorisés, sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme de cessions de créances commerciales notifiées dans le cadre de la Loi Dailly - 500.000 euros, les requérants sont autorisés, sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme d'escompte de papier commercial
- 4 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 4177
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03.06.09 AUTORISE LA SA BOURBIE REPRESENTEE PAR MES VINCENT GLADEL ET GREGORY WAUTOT ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE NUGER UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEUL SIGNATURE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 1.5 M D'EUROS LES REQUERANTS SONT AUTORISES SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY
- 4 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 4202
Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/05/2009 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/05/2009 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Frederic SIEGRIST Monsieur Georges JULIEN en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)37.1Z (NAFRev1)→38.32Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→37.1Z (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 17 juin 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 novembre 2009Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (18 octobre 2019)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 18 octobre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190210, annonce 2151 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20110058, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20100237, annonce 2575 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez représentée par maîtres V. Gladel et G. Wautot.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20100052, annonce 1907 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20090221, annonce 1351 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée Par Maître Vincent Gladel 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Siège
- Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20090114, annonce 1786 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS E BOURBIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : BOURBIE Claude. Administrateur : BOURBIE Lucile né(e) GARRAIT. Administrateur : BOURBIE Béatrice. Administrateur : BOURBIE Véronique. Administrateur : BOURBIE Laurence. Commissaire aux comptes titulaire : PERONNY Jean-Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : POUYET Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE CREG EXCO. Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF ET ASSOCIES (SAS).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20080190, annonce 1784 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
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