Registrius

SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

SIREN 497 150 060

Siège : 7 ZAC LES LISTES, 63500 ISSOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 novembre 2009), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1971
Activité principale (NAF)
38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
497 150 060 00034
RCS
RCS Clermont-Ferrand 497 150 060
N° TVA intracommunautaire
FR 17 497 150 060
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228 673,53 €
Date d'immatriculation
29 septembre 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 17/06/2009. Plan arrêté le 17/11/2009 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (18/10/2019).

    Source : BODACC · 18 octobre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : juin 1969
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : avril 1934
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    SOCIETE CREG EXCO
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    WOLFF ET ASSOCIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 479 908 949

Réseau5 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 8

  • SiègeSiège social Fermé· ISSOIRE1900 – 2010
    7 ZAC LES LISTES497 150 060 0003438.32Z4 changements ▾
    1. 31 janvier 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAFRev1) → 38.32Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· CUSSET1984 – 2010
    13 rue JEAN BONNET497 150 060 0006738.32Z4 changements ▾
    1. 12 février 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GOND-PONTOUVRE1984 – 2010
    ZI N 3497 150 060 0007538.32Z4 changements ▾
    1. 12 février 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BESANCON1996 – 2010
    51 rue DE TREPILLOT497 150 060 0008338.32Z4 changements ▾
    1. 12 février 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.1Z (NAF1993) → 38.32Z
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· ATTIN1993 – 2003
    LA PAIX FAITE497 150 060 0009137.1Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.1Z (NAF1993)
Voir les 8 établissements (3 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
ETAPLES 2 étab.
00026 30 avenue FRANCOIS MITTERRAND
30 avenue FRANCOIS MITTERRAND, ETAPLES · actif du 1 janvier 1900 au 31 décembre 1992
00109 Boulevard VALIGOT
Boulevard VALIGOT, ETAPLES · actif du 1 septembre 2003 au 11 février 2010
ISSOIRE 1 étab.
00034 7 ZAC LES LISTES
7 ZAC LES LISTES, ISSOIRE · actif du 1 janvier 1900 au 11 février 2010
GERZAT 1 étab.
00059 Allee DE JOURZIN
Allee DE JOURZIN, GERZAT · actif du 1 juillet 1981 au 11 février 2010
GOND-PONTOUVRE 1 étab.
00075 14 zone INDUSTRIELLE
14 zone INDUSTRIELLE, GOND-PONTOUVRE · actif du 1 janvier 1984 au 11 février 2010
CUSSET 1 étab.
00067 13 rue JEAN BONNET
13 rue JEAN BONNET, CUSSET · actif du 1 avril 1984 au 11 février 2010
ATTIN 1 étab.
00091 3 route NATIONALE 39
3 route NATIONALE 39, ATTIN · actif du 1 janvier 1993 au 31 août 2003
BESANCON 1 étab.
00083 51 rue DE TREPILLOT
51 rue DE TREPILLOT, BESANCON · actif du 1 janvier 1996 au 11 février 2010

Carte

Actif Fermé Siège
GOND-PONTOUVRE : 1 établissement, ferméBESANCON : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif ETAPLES : 2 ATTIN : 133 établissements, 0 actif, dont le siège CUSSET : 1 GERZAT : 1 ISSOIRE : 13GOND-PONTOUVREBESANCONETAPLES +1CUSSET +2

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1455

    - Par jugement en date du 12/02/10 le tribunal de Commerce de CLERMONT FERAND a prononcé la LIQUIDATION JUDICAIRE de Etablissements E. BOURBIE A nommé SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de LIQUIDATEUR Publicité : L 'est républicain du 09/03/10

  2. 8 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2044

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/02/2010 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 12/02/2010

  3. 8 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  4. 4 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    Liquidation judiciaire : Par jugement en date du 12/02/2010 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND. Date d'effet : 12/02/2010

  5. 4 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1974.

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 3 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 691

    LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/02/2010 LIQUIDATEUR : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND

  2. 17 décembre 2009
    Observation du greffeRCS

    Autorisation de poursuite d'activité : Par jugement en date du 20/11/2009 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand renouvelle la période d'observation de la Sté ETS E. BOURBIE pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 12/02/2010.

  3. 4 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3520

    RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 12/02/2010 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DU 20/11/2009

  4. 2 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5353

    Par jugement en date du 30/10/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arreté le plan de cesion de :ETS E. BOURBIE SA Publicité : L'EST REPUBLICAIN DU 11/11/2009

  5. 2 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5345

    Par jugement en date du 20/11/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND renouvelle la période d'observation de la société ETS E. BOURBIE pour une période de 3 mois soit jusqu'au 12/02/2010

  6. 26 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8732

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20/11/2009 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12/02/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/11/2009

  7. 17 novembre 2009
    Observation du greffeRCS

    Jugement arrêtant le plan de cession : Par jugement en date du 30/10/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arrêté le plan de cession de la SA BOURBIE. Date d'effet : 30/10/2009

  8. 17 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8519

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 30 AVENUE CHARLES BEDAUX 37000 TOURS OU POUR LE COMPTE D'UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CONSTITUER POUR LA CAUSE ET PAR SES SOINS

  9. 6 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3256

    EN DATE DU 30/10/2009, JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES 30 AVENUE CHARLES BEAUX 37000 TOURS

  10. 3 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8081

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/10/2009 ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE - ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES DONT LE SIEGE EST SIS 30 AVENUE CHARLES BEDAUX 37000 TOURS - MAINTIENT MRS GEORGES JULIEN ET FREDERIC SIEGRIST EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES- MAINTIENT LA SELARL SUDRE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SUDRE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MAINTIENT LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL ET ME GREGORY WAUTOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

  11. 17 septembre 2009
    Observation du greffeRCS

    Autorisation de poursuite d'activité : Par jugement en date du 24/07/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 20/11/2009 afin de permettre d'élaborer un plan de redressement.

  12. 30 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3552

    - Par jugement en date du 24.07.09 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand ordonne la poursuite de la période d'observation de la société pour une période de quatre mois soit jusqu'au 20.11.09

  13. 8 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3209

    - Par jugement en date du 29.05.09 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'egard de : ETS E. BOURBIE A nomme comme mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue bergougnan 63000 CLERMONT FERRAND Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL et Me Grégory WAUTOT , 8 rue beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND Publicité : l'est républicain du 17.06.09

  14. 24 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1994

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/05/2009 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/05/2009 JUGE COMMISSAIRE : SIEGRIST FREDERIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JULIEN GEORGES MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL SUDRE REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE BERGOUGNAN 63000 CLERMONT FERRAND ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME GLADEL VINCENT ET ME WAUTOT GREGORY 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A SIX MOIS

  15. 17 juin 2009
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Par jugement en date du 29/05/2009 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A nommé comme mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, administrateur judiciaire SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL et Me Grégory WAUTOT 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand Désigne Mr Frédéric SIEGRIST et Mr Georges JULIEN en qualité de juges commissaires. Fixe provisoirement au 29/05/2009 la date de cessation des paiements. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire demeurant 2 avenue Bergougnan 63000 Clermont Ferrand. Date d'effet : 29/05/2009

  16. 16 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4534

    Suivant Ordonnance du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 08.06.2009 autorisons la SA BOURBIE représentée par Maîtres Vincent Gladel et Grégory Wautot, Administrateurs Judiciaires agissant pour le compte de la Selarl Bauland, Gladel & Martinez, à ouvrir dans les livres de la Banque Themis un compte bancaire au nom de la société en redressement judiciaire. Disons que ce compte fonctionnera sous la seule signature des Administrateurs Judiciaires compte tenu de la mission de représentation qui a été confiée à la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Disons que dans la limite de : - 4.5 M euros, les requérants sont autorisés, sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme de cessions de créances commerciales notifiées dans le cadre de la Loi Dailly - 500.000 euros, les requérants sont autorisés, sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme d'escompte de papier commercial

  17. 4 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4177

    ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03.06.09 AUTORISE LA SA BOURBIE REPRESENTEE PAR MES VINCENT GLADEL ET GREGORY WAUTOT ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE NUGER UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEUL SIGNATURE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 1.5 M D'EUROS LES REQUERANTS SONT AUTORISES SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY

  18. 4 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4202

    Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/05/2009 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/05/2009 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Frederic SIEGRIST Monsieur Georges JULIEN en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

  19. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    37.1Z (NAFRev1)→38.32Z
  20. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→37.1Z (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 17 juin 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 novembre 2009
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (18 octobre 2019)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Date du jugement
    18 octobre 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS E BOURBIE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20190210, annonce 2151 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS E BOURBIE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20110058, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS E BOURBIE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Récupération de déchets triés
    Siège
    Zone Industrielle des Listes, 63500 Issoire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20100237, annonce 2575 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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