Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 août 2001Radiée du registre le 9 octobre 2018

SA GAELIC

SIREN 780 111 647

Dernier siège : Route DE ST BRIEUC, 22400 LAMBALLE-ARMOR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1973
Date de cessation
7 août 2001
Activité principale (NAF)
15.8A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
780 111 647 00019
RCS
RCS 780 111 647
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
909 388,88 €
Date d'immatriculation
30 juin 1973
Début d'activité
2 octobre 1967
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
54 ans
Radiation
9 octobre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/08/2001.

    Source : SIRENE · 7 août 2001

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1933
  • Personne morale
    HSD
    Commissaire aux comptes titulaire

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GROUPE DELINEO À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 70 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par LE GOUT DU NATUREL (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LAMBALLE-ARMORfermé en 2000
    Route DE ST BRIEUC780 111 647 0001915.8A

Carte

Actif Fermé Siège
LAMBALLE-ARMOR : 1 établissement, fermé (siège)LAMBALLE-ARMOR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 95375

    Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 11/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2018

  2. 27 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/028590

    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 11.12.2017 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 27 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/028593

    Radiation en date du 27.09.2018 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 11.12.2017 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  4. 20 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6513

    Par jugement en date du 11/12/2017 le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 20 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6514

    Radiation du RCS le 20/08/2018 avec effet au 11/12/2017

Voir les 54 changements plus anciens
  1. 13 mai 2004
    Observation du greffeRCS · n° 13515

    Par jugement en date du 21-04-2004, le Tribunal de Commerce de Rennes à condamé Monsieur JOULIN Gérard, prise en sa qualité de PDG de la SA GAELIC au paiement de la somme forfaitaire de 2 500 000 euros avec intérêts légaux à compter de la signification de la presente decision -

  2. 7 mai 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1625

    Comblement du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/04/04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A CONDAMNE MONSIEUR JOULIN GERARD, PRIS EN SA QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA GAELIC ROUTE DE SAINT BRIEUC 22400 LAMBALLE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.624-3 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE AU PAIEMENT DE LA SOMME FORFAITAIRE DE DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (2 .500.000 EUROS) AVEC INTERETS LEGAUX A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DE LA PRESENTE DECISION Date d'effet : 21/04/2004

  3. 7 mai 2004
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 965 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 909 388.88 EUR

  4. 3 mai 2004
    Observation du greffeRCS · n° 8099

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A CONDAMNE M. GERARD JOULIN PRIS EN SA QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA GAELIC CONFORMEMENT A L'ARTICLE L624-3 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE AU PAIEMENT DE LA SOMME FORFAITAIRE DE 2.500.000 EUROS AVEC INTERETS LEGAUX A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. Date d'effet: 21/04/2004

  5. 3 mai 2004
    Observation du greffeRCS

    GESTION ST BRIEUC : 73 B 62

  6. 20 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3651

    CONCERNE LE FONDS SIS A NAVARRENX 64190, SUSMIOU : RADIATION DU FONDS ET VENTE A LA SOCIETE NOUVELLE GAELIC SA Date d'effet : 07/08/2000

  7. 12 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2831

    DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT PRIEST (69800) 15,RUE DU LYONNAIS - RESSORT DU T.C LYON - Date d'effet : 27/08/2001

  8. 12 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2832

    DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT OUEN L'AUMONE (95310) ZA DES BETHUNES / 3,RUE DU LIMOUSIN - RESSORT DU T.C PONTOISE - Date d'effet : 02/08/2001

  9. 11 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2827

    CONCERNE LE FONDS SIS A QUEVEN 56530, RUE JULES VERNE, ZA BEG RUNIO : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET RADIATION. DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 30/06/2001

  10. 6 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2767

    CONCERNE LE FONDS SIS A AUBAGNE 13685, ZI DE PALUD, 204 AVENUE DU DIRIGEABLE : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET RADIATION. Date d'effet : 30/06/2001

  11. 4 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2734

    CONCERNE LE FONDS SIS A CHOLET 49280,ZI LA SEGUINIERE : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE GAELIC (RCS ST BRIEUC 432 812 006) Date d'effet : 07/08/2001

  12. 4 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2735

    CONCERNE LE FONDS SIS A LESQUIN 59810, 119 RUE PIERRE BRIZON : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET DISPARITION DU FONDS. Date d'effet : 01/08/2001

  13. 28 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2637

    CONCERNE LE FONDS DE DEPOT DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET PATISSERIE FRAICHE SIS A YFFINIAC 22120, ZA LA BOURDINIERE, RUE DE L'ECLUSE : DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 07/08/2001

  14. 25 juillet 2001
    Observation du greffeRCS

    Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30 06 2001

  15. 11 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 12511

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.6.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMINATION EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BERTHELOR DE LA SCP BERTHELOT-DESPRES 1 BLD DU COLOMBIER (35000) RENNES. A COMPTER DU 30.6.2000 LA CROIX DU 11.8.2000 Date d'effet: 30/06/2000

  16. 13 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 34421

    Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 30-06-2000 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 654873 , date de cessation des paiements 15-12-1999 désigne liquidateur Me Berthelot, 1 Bd colombier 35000 rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  17. 7 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2287

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A CONSTATE L'INEXECUTION DU PLAN TEL QUE DEFINI A L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET A OUVERT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GAELIC A DESIGNE : - LIQUIDATEUR : MAITRE BERTHELOT, 1 BLD DU COLOMBIER 35000 RENNES - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GARNIER YVES Date d'effet : 30/06/2000

  18. 6 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 33814

    Par jugement en date du 16-06-2000 le tribunal de commerce de rennes a désigné juge commissaire Mr Garnier Yves et commissaire suppléant Mr Delage jacques

  19. 27 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 10112

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.06.00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR YVES GARNIER ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JACQUES DELAGE Date d'effet: 16/06/2000

  20. 22 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2077

    Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A DESIGNE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SA GAELIC, ROUTE DE SAINT BRIEUC 22400 LAMBALLE BOULANGERIE PATISSERIE INDUSTRIELLE SPECIALEMENT LA FABRICATION DE PAINS, GATEAUX ET PRODUITS DERIVES ET ACCESSOIREMENT LA FABRICATION DE BISCUITS, DE BISCOTTES ET PRODUITS DE REGIME. (RCS SAINT BRIEUC B 780 111 647) ETS SECONDAIRES : - PATISSERIE DE FRANCE SUSMIOU NAVARRENX - 64190 NAVARRENX - ZI LA SEGUINIERE - 49300 CHOLET - 13 RUE NEOUVILLE ZI DE L'ENCLOS PORTET SUR GARONNE 31120 PORTET SUR GARONNE (DEPOT) - RUE JULES VERNE ZA BEG RUNIO QUEVEN - 56530 QUEVEN (DEPOT) - AVENUE DES MEILLEURS OUVRIE MERIGNAC - 33700 MERIGNAC - ZI DE SEGLIN ZONE B, 8 RUE GUYOT - 59113 SECLIN - ZA DES BETHUNES 3 RUE DU LIMOUSIN - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE - ZI DE PALUD 204 AVENUE DU DIRIGEABLE - 13685 AUBAGNE - ZA LA BOURDINIERE RUE DE L'ECLUSE - 22120 YFFINIAC (DEPOT) - 15 RUE DU LYONNAIS - 69800 SAINT PRIEST (DEPOT) MONSIEUR YVES GARNIER, JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JACQUES DELAGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A MAINTENU : - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANCOIS BERTHELOT, 1 BLD DU COLOMBIER - 35000 RENNES - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE MICHEL ROBERT, 4 COURS RAPHAEL BINET - 35000 RENNES Date d'effet : 16/06/2000

  21. 12 février 1999
    Observation du greffeRCS · n° 482

    CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 38290 LA VERPILLERE, CHEMIN DE LA MALATRAIT (RCS VIENNE 94 B 198) : TRANSFERT DU FONDS A 69800 SAINT PRIEST, 15 RUE DU LYONNAIS (TC DE LYON) A COMPTER DU :14/12/98

  22. 15 décembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 3625

    Changement d'un organe de procédure NOMINATION DE MR ROBERT DU CHAYLA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DURANSON PHILIPPE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :08/07/98

  23. 15 décembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 3624

    Changement d'un organe de procédure NOMINATION DE MR DURANSON PHILIPPE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR BRET JEAN LUC DEMISSINNAIRE A COMPTER DU :30/09/97

  24. 6 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 65893

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Brieuc en date du 04-02-1998 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me robert Michel -

  25. 18 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2727

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ET A DESIGNE MAITRE ROBERT MICHEL, 4 COURS RAPHAEL BINET A RENNES (35) , COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN L'OPINION INDEPENDANTE DU 20.02.98 A COMPTER DU 04/02/98

  26. 4 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 429

    Plan de redressement : continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE Michel ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 04/02/98 Date d'effet : 04/02/1998

  27. 20 novembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 57209

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Brieuc en date du 27-10-1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  28. 17 novembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 17710

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE GAELIC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 27/10/97

  29. 31 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3137

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/10/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27/10/97 Date d'effet : 27/10/1997

  30. 28 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 4910

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.

  31. 26 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 937

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/03/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 24/03/97 Date d'effet : 24/03/1997

  32. 10 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 29590

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Brieuc a prononcé en date du 13-11-1996 , le report de la date de cessation des paiements au 08-10-1996

  33. 10 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 29589

    Le tribunal de commerce de Saint Brieuc (22) a prononcé en date du 16-10-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96331 , date de cessation des paiements le 16-10-1996 , et a désigné juge commissaire Mr Lemordan , juge commissaire suppléant Mr le Bourhis , administrateur Mr robert, 4 Crs Raphaël à rennes (35) avec pour mission de Assitance , représentant des créanciers Me Berthelot, 1, Bd colombier à rennes 35 - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  34. 26 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 17083

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC REPORTE PROVISOIREMENT AU : 08.10.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LA CROIX DU MIDI 29/11/96 A COMPTER DU 13/11/96

  35. 15 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3447

    Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A REPORTE PROVISOIREMENT AU 8 OCTOBRE 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/1996

  36. 4 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 15910

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.10.1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGE COMMISSAIRE M. LEMORDAN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL A RENNES - ADMINISTRATEUR : ME BERTHELOT 1 BOULEVARD DU COLOMBIER A RENNES - GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 02.11.1996 A COMPTER DU 16.10.1996

  37. 18 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3202

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A NOMME MONSIEUR LEMORDAN JEAN JACQUES COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME MONSIEUR LE BOURHIS GERARD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME MAITRE Francois BERTHELOT COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE Michel ROBERT COMME ADMINISTRATEUR A FIXE AU 16.10.1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU :16/10/96 Date d'effet : 16/10/1996

  38. 12 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2496

    CREATION D'UN FONDS DE DEPOT DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET PATISSERIE FRAICHE SIS A YFFINIAC 22120, ZA LA BOURDINIERE, RUE DE L'ECLUSE A COMPTER DU 01.01.1991

  39. 12 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2497

    AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 5 965 200 FRS A COMPTER DU :27/06/95

  40. 5 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1829

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29.10.1994

  41. 5 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1829

    DEMISSION DE MR BERNARD VIARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU :29/08/94

  42. 7 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2074

    CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS ZI DE PALUD, 204 AVENUE DU DIRIGEABLE 13685 AUBAGNE ACTIVITE : BOULANGERIE ET PATISSERIE INDUSTRIELLE A COMPTER DU :01/01/88

  43. 29 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1998

    CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA VERPILLIERE, CHEMIN MALATRAIT, 38290 LA VERPILLIERE ACTIVITE : DEPOT DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET PATISSERIE FRAICHE A COMPTER DU :01/01/91

  44. 3 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1729

    CREATION D'UN ETS SIS AV DES MEILLEURS OUVRIE, 33700 MERIGNAC A COMPTER DU :01/07/88

  45. 3 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1738

    CREATION D'UN ETS SIS ZA DES BETHUNES, 3 RUE DU LIMOUSIN, 95310 SAINT OUEN L'AUMONE A COMPTER DU :01/01/87

  46. 3 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1730

    CREATION D'UN ETS SIS ZI DE SEGLIN - ZONE B - 8, RUE GUYOT, 59113 SECLIN A COMPTER DU :01/08/89

  47. 2 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1696

    CREATION D'UN ETS SECONDAIRE DE DEPOT DE PATISSERIE INDUSTRIELLE ET DISTRIBUTION DANS LES MAGASINS SIS RUE JULES VERNE, ZA BEG RUNIO, 56530 QUEVEN A COMPTER DU :01/01/87

  48. 19 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1558

    CREATION D'UN ETS SIS 13, RUE NEOUVILLE, ZI DE L'ENCLOS, 31120 PORTET SUR GARONNE ACTIVITE : DEPOT DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE PAIN ET PATISSERIE FRAICHE A COMPTER DU :28/04/94

  49. 9 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 685

    NOMINATION DE MR VIARD B. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 29.06.1992

  50. 11 mai 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1666

    NOMINATION DE MR ZUBER JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ANJORAN J. A COMPTER DU 20.07.1991

  51. 20 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3586

    APPORT D'UN FONDS DE FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS DE BOULANGERIE, PATISSERIE BISCUITERIE INDUSTRIELLE ET LEUR CONDITIONNEMENT SIS ZONE INDUSTRIELLE -LA SEGUINIERE-49280 CHOLET (RC ANGERS 90B711 A COMPTER DU :30/08/90

  52. 14 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3501

    SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE MAEL CARHAIX A COMPTER DU :30.06.78 (RADIATION FAITE AU GREFFE DE GUINGAMP LE 03.12.90)

  53. 14 décembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3504

    IMMATRICULATION AU GREFFE DE PAU D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS SUSMIOU - 64190 NAVARRENX A COMPTER DU :03/12/90

  54. 24 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2997

    TRANSFORMATION EN SA. CAPITAL PORTE A 5.070.400 FRS SUITE FUSION ABSORPTION DES SOCIETES PATISSERIE DE LA NAVARE ET MARY ET FILS. RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. FIN DU MANDAT DE GERANT DE MR JOULIN GERARD QUI DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS : MR JOULIN GERARD, MR BRET JEAN LUC ET LA SOCIETE CROISSAN TERIE REPRESENTEE PAR MR BRET FREDERIC A COMPTER DU :30/08/90

Documents

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).