Registrius

SA ICART

SIREN 958 801 797

Siège : Z I SECTEUR A, ZONE INDUSTRIELLE, 06700 SAINT LAURENT DU VAR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
27 septembre 1994
Activité principale (NAF)
74.8K
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
958 801 797 00027
RCS
RCS Antibes 958 801 797
N° TVA intracommunautaire
FR 92 958 801 797
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524 490,17 €
Date d'immatriculation
24 août 1978
Début d'activité
1 avril 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
67 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : mai 1947
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : septembre 1950
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : décembre 1921
Voir les 4 autres

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • BERGEON SA
    Administrateur
    SIREN 378 511 323 · 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
    Cessée

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT LAURENT DU VAR1994 – 1995
    Z I SECTEUR A958 801 797 0002774.8K2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
    2. 25 décembre 1994Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT LAURENT DU VAR : 1 établissement, fermé (siège)SAINT LAURENT DU VAR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6954

    Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SA ICART HOLDING NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017

  2. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    DEPOT TRANSFERT DE NICE A COMPTER DU 18 JUILLET 1978 DEPOT T.C. ANTIBES EN DATE DU 24 AOUT 1978 LA TRIBUNE DU 1 JUILLET 1978 MODIFICATION EN DATE DU 31 DECEMBRE 1984 N) CHRONO 3697 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N[ 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 JGT TC ANTIBES DU 24.3.1995 PRONONCANT L'OUVETURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I LOI 25.1.1985)- JUGE COMMISSAIRE : MR G ROATTA - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.3.1995- AGE DU 30.12.94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL JGT TC ANTIBES 10.11.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JGT TC ANTIBES 15.12.1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JT 19.12.97 DESIGNANT M SAINATO JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M ROATTA LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR JGT TC ANTIBES 21.12.2001 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE -

  3. 22 avril 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2567

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/12/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE

  4. 28 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 7127

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 23 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 6511

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 10/11/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS

  2. 15 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2893

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/12/94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

  3. 11 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2300

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 24/03/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  4. 27 septembre 1994
    Reprise d'activité
  5. 27 septembre 1994
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  6. 27 septembre 1994
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT LAURENT DU VAR, ZONE INDUSTRIELLE

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ICART
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Services annexes à la production
    Siège
    Zone Industrielle Secteur à, 06700 Saint-Laurent-du-Var
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Référence
    BODACC A n° 20100062, annonce 953 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).