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SA JACQUES SANITAIRE

SIREN 340 316 421

Siège : 62-68, 62 rue HAUTE SEILLE, 57000 METZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 février 1987
Activité principale (NAF)
51.5J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
340 316 421 00015
RCS
RCS 340 316 421
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 25 340 316 421
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
19 février 1987
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

  • AMS · cessée
    Via Jean Christophe JACQUES
  • JEAN JACQUES · cessée
    Via Jean Christophe JACQUES

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· METZ1987 – 2003
    62-68340 316 421 0001551.5J2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAFRev1)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
METZ : 1 établissement, fermé (siège)METZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5J (NAFRev1)
  2. 3 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 16197

    Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 28 FEVRIER 2003. ARRETE LE PLAN DE CESSSION DES ACTIFS DE LA SOCIETE ANONYME JACQUES SANITAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR VINCENT HOEFLER AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SAS V.H. DEVELOPPEMENT SOCIETE EN COURS DE FORMATION. LE PRIX EST DE 10.000 EUROS PAYABLE LE JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE. DIT QUE L'ENTREE EN JOUISSANCE INTERVIENDRA LE 1ER MARS 2003. NOMME MAITRE JEAN MARC NOEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 28/02/2003

  3. 3 mars 2003
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  4. 7 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 15764

    Prolongation de la période d'observation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 5 FEVRIER 2003. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26 FEVRIER 2003 A 14 H. Date d'effet : 05/02/2003

  5. 15 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 14402

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2002. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 13 MAI 2001. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PIERRE KAROTSCH ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEAN MARC NOEL 29 RUE MANGIN A METZ. Date d'effet : 13/11/2002

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).