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SA LA BEAUNOISE

SIREN 394 922 108

Siège : 4 rue PHILIPPE TRINQUET, 21200 BEAUNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
6 avril 1994
Activité principale (NAF)
74.1G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 922 108 00011
RCS
RCS 394 922 108
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 91 394 922 108
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
9 mai 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : janvier 1961
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : janvier 1953
  • Personne morale
    SOCIETE SOCOGE
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BEAUNE1994 – 1996
    4 rue PHILIPPE TRINQUET394 922 108 0001174.1G2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
    2. 25 décembre 1995Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUNE : 1 établissement, fermé (siège)BEAUNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  3. 18 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11561

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/4/2000 MONSIEUR FRANCOIS DETANG A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE BICHOT. Date d'effet : 14/04/2000

  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1G (NAF1993)
  5. 14 mars 1996
    Observation du greffeRCS · n° 398

    EN DATE DU 08/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE "LA BEAUNOISE S.A.R.L." ET "LA BEAUNOISE S.A." ; A CONFIRME MR BERNARD BICHOT COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME GERARD BOUILLOT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 08/03/96.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 19 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 276

    EN DATE DU 09/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 09/02/96.

  2. 19 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1221

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET FAIT MASSE COMMUNE DES ACTIFS ET PASSIFS DE LA SARL LA BEAUNOISE ET DE LA SA LA BEAUNOISE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DE CES DEUX SOCIETES ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR DEUX MOIS A COMPTER DU 13/10/95.

  3. 18 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1068

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR BERNARD BICHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE GERARD BOUILLOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR 44 RUE DE LA REPUBLIQUE -BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/12/94 A COMPTER DU 08/09/95

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).