Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 mars 2018Radiée du registre le 22 mars 2018

SA M.S.M

SIREN 415 276 161

Dernier siège : 1 avenue DES ALPES, 05000 GAP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
21 janvier 1998
Date de cessation
22 mars 2018
Activité principale (NAF)
77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
415 276 161 00023
RCS
RCS Gap 415 276 161
Capital social
38 113 €
Date d'immatriculation
12 février 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 février 2097
Mise en sommeil
14 mars 2012
Radiation
22 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/03/2018.

    Source : SIRENE · 22 mars 2018

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président du conseil d'administration
    SIREN 411 760 747
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : avril 1956
  • Personne morale
    CABINET TOUCHET ET ASSOCIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 433 933 405

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ROMAFI
    Dirigée par Roland Louis Raymond MAZET (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· GAP1998 – 2012
    1 avenue DES ALPES415 276 161 0002377.11A5 changements ▾
    1. 14 mars 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.1A (NAFRev1) → 77.11A
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 71.1Z (NAF1993) → 71.1A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
    5. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.1Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MANOSQUE1998 – 2012
    327 avenue FREDERIC MISTRAL415 276 161 0004977.11A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.1A (NAFRev1) → 77.11A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 71.1Z (NAF1993) → 71.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.1Z (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· GAP1998 – 1998
    1 avenue DE LA GARE415 276 161 0001500.0Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 00.0Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BRIANCON1998 – 2012
    47 avenue DU GENERAL DE GAULLE415 276 161 0003177.11A5 changements ▾
    1. 14 mars 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.1A (NAFRev1) → 77.11A
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 71.1Z (NAF1993) → 71.1A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.1Z (NAF1993)
    5. 25 décembre 1998Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
GAP 2 étab.
00015 1 avenue DE LA GARE
1 avenue DE LA GARE, GAP · actif du 21 janvier 1998 au 27 février 1998
00023 1 avenue DES ALPES
1 avenue DES ALPES, GAP · actif du 28 février 1998 au 13 mars 2012
BRIANCON 1 étab.
00031 47 avenue DU GENERAL DE GAULLE
47 avenue DU GENERAL DE GAULLE, BRIANCON · actif du 28 février 1998 au 13 mars 2012
MANOSQUE 1 étab.
00049 327 avenue FREDERIC MISTRAL
327 avenue FREDERIC MISTRAL, MANOSQUE · actif du 1 mars 1998 au 13 mars 2012

Carte

Actif Fermé Siège
MANOSQUE : 1 établissement, ferméBRIANCON : 1 établissement, ferméGAP : 2 établissements, 0 actif (siège)2MANOSQUEBRIANCONGAP

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2018
    Cessation de l'activité
  2. 22 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1269

    Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 09/03/2018

  3. 22 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1268

    Par jugement en date du 09/03/2018 le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs.

  4. 12 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/000931

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 28 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 852

    Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire , en remplacement de Monsieur Francis THOMAS et a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 20 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3014

    Suivant ordonnance en date du 10/10/2014 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Francis THOMAS, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Gérard LAHOUTE.

  2. 19 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1057

    Par jugement en date du 14/03/2012 le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SA M.S.M. a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/03/2012 Juge Commissaire: M. Gérard LAHOUTE Juge Commissaire Suppléant : M. Jean Paul OLIVE Liquidateur : Me Vincent DE CARRIERE - 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap

  3. 30 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2351

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2011

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1A (NAFRev1)→77.11A
  5. 20 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2399

    Changement de commissaire aux comptes suppléant Ancien : Monsieur Rauch Je Nouveau : Cabinet J.M. Touchet Date d'effet : 30/06/2005

  6. 9 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 286

    Modification concernant la personne morale Changement de forme juridique en société par actions simplifiée Date d'effet : 01/03/2004

  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.1Z (NAF1993)→71.1A (NAFRev1)
  8. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 mars 2012 · close le 9 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Date du jugement
    9 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    M.S.M.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    location de véhicules sans chauffeur
    Siège
    1 avenue des Alpes, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20180067, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Date du jugement
    19 décembre 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    M.S.M.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    location de véhicules sans chauffeur
    Siège
    1 avenue des Alpes, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20180043, annonce 1447 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    M.S.M.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
    Siège
    1 avenue des Alpes, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20120061, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).