ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
5 mars 1984
Activité principale (NAF)
52.4L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 276 810 00010
RCS
RCS 329 276 810
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 96 329 276 810
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
5 janvier 2004
Observation du greffeRCS · n° 1938
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE JP GIROT ET A NOMME MONSIEUR ARLETTE LE GOFF EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MONSIEUR RENE FACON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 18/12/2003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24/02/2001, SOUS LE CONTROLE DE ME CHAVANE DE DALMASSY DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT 3 PLACE MEZIRARD A DREUX - 28100 - A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE : - JEAN - PIERRE GIROT A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT : - ARLETTE LE GOFF A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/02/2001. LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE DE DALMASSY.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
21 février 2001
Observation du greffeRCS · n° 191
PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 21/02/2001 MR MEZNDEZ FRANK PCA DE LA SA MC2 DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA IL EST SOLLICITE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 21/02/2001
25 décembre 1994
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→52.4L (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).