Entreprise cesséeRadiée du registre le 1 janvier 1900
SA SODIEME
SIREN 329 844 690
Dernier siège : GRANDE RUE, 21230 LACANCHE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 mai 1984
Date de cessation
Non renseignée
Activité principale (NAF)
51.6J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 844 690 00027
RCS
RCS 329 844 690
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
21 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 1743
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 15/10/2004
5 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 1642
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, Alain FILIBER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DETANG
16 janvier 2001
Observation du greffeRCS · n° 70
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2001 MR FRANCOIS DETANG A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHAMPION Date d'effet : 12/01/2001
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
14 avril 1989
Observation du greffeRCS · n° 397
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET A NOMME Mø BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/04/89
2 mars 1989
Observation du greffeRCS · n° 212
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 24/02/89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A COMPTER DU 24/02/89
30 décembre 1988
Observation du greffeRCS · n° 1466
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE DU 09/12/88 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MR CHAMPION - ADMINISTRATEUR : Mø BOURTOURAULT 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø BOUILLOT 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/12/88 - PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 09/12/88
20 octobre 1987
Observation du greffeRCS · n° 1033
SUIVANT AGE DU 17 JUILLET 1987 : DECISION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 17/07/87
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).