Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 décembre 2021Radiée du registre le 14 décembre 2021

SA SOGAFREM(SOGAFREM)

SIREN 321 878 191

Dernier siège : ZI DU SAUVOY, 1 rue DE LA BIZIERE, 77165 SAINT-SOUPPLETS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 avril 1981
Date de cessation
14 décembre 2021
Activité principale (NAF)
28.22ZFabrication de matériel de levage et de manutentionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
321 878 191 00048
RCS
RCS Meaux 321 878 191
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
28 août 1981
Inscription au RM
Le 20 mars 1986, radiée le 24 décembre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 27 août 2031
Radiation
14 décembre 2021

Activité

Activité déclarée

  • ELABORATION ET FABRICATION DE GARNITURES D'EMBRAYAGE

    Terminée le 13 décembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/12/2021.

    Source : SIRENE · 14 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-SOUPPLETS2008 – 2021
    ZI DU SAUVOY321 878 191 0004828.22Z
  • Établissement Fermé· SAINT-SOUPPLETS1991 – 2008
    3 A 5 ZI DU SAUVOY321 878 191 0002228.22Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.2D (NAF1993) → 28.22Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.2D (NAF1993)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
  • SOGAFREM Fermé· SAINTE-MARIE2002 – 2005
    ILOT ST EXUPERY. LOT 22-23321 878 191 0003029.2D2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.2D (NAF1993)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-SOUPPLETS 2 étab.
00022 3 rue MONTBOULON
3 rue MONTBOULON, SAINT-SOUPPLETS · actif du 25 avril 1991 au 31 janvier 2008
00048 1 rue DE LA BIZIERE
1 rue DE LA BIZIERE, SAINT-SOUPPLETS · actif du 1 février 2008 au 13 décembre 2021
SAINTE-MARIE 1 étab.
00030 ZAC AEROPORTUAIRE GILLOT
SOGAFREM, ZAC AEROPORTUAIRE GILLOT, SAINTE-MARIE · actif du 18 octobre 2002 au 30 avril 2005

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SOUPPLETS : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAINT-SOUPPLETS

2 établissements sur 3 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/008635

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 13/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. 14 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 14 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  4. 14 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 25

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/12/2021

  5. 8 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08/07/2013 à dit que dorénavant, la procédure sera poursuivie par la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët, en remplacement de la Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier.

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 15 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 12-03-2012, arrêtant le plan de cession partielle au profit de la SARL SOGAFREM AERONAUTICS, ZI des Platanes 3 rue Fournier 77100 MEAUX, en cours de constitution sous le numéro 2012J038.

  2. 24 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 23/01 /2012 désignant Sté Ph.CONTANT - B.CARDON en la pe rsonne de Maître Philippe Contant. 8 rue des Corde liers 77100 Meaux en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont c onférés par la loi, d'assister le débiteur dans to us ses actes de gestion. Autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 16/03/2012.

  3. 16 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 16/01 /2012 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidate ur : Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en l a personne de maître Guillouët 55 rue Aristide Bri and 77100 Meaux Cessation des paiements en date du 17/07/2010 N° de procédure collective : 2012J0003

  4. 3 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 02/05 /2011 modifiant le plan de redressement.

  5. 29 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Meaux le 19/11/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de re dressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce. Commerce.

  6. 7 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 06/04 /2009 arrêtant le plan de redressement de l'entrep rise. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl P hilippe CONTANT En la personne de Maître CABOOTER 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux

  7. 17 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Par arrêt du 12 mars 2009, la Cour d'Appel de Pari s ouvre une période d'observation de deux mois et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce d e MEAUX.

  8. 26 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Transfert du siège de 3-5 rue Montboulon ZI du Sau voy 77165 ST SOUPPLETS à 1 Rue de la Bizière ZI du Sauvoy 77165 ST SOUPPLET à compter du 01/02/2008

  9. 10 mars 2008
    Transfert du siège
    SAINT-SOUPPLETS, 3 rue MONTBOULON→SAINT-SOUPPLETS, 1 rue DE LA BIZIERE
  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.2D (NAF1993)→28.22Z
  11. 11 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 10/09 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 11/03/2008.

  12. 16 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 15/01 /2007 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 11/09/2007.

  13. 10 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Par ordonnance du 03.10.06 M. le Juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte bancaire à la B anque DELUBAC & CIE 152 BV HAUSMANN BP 636 75367 P ARIS CEDEX 08. autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les clients et à la mobilisat ion des créances commerciales (LOI DAILLY).

  14. 11 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 11/09 /2006 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 11/02/2007. Cessation des paiements en date du 12/03/2005. Juge Commissaire : M COURGENAY Bernard Juge Commissaire Suppléant : M KRAFFT Guillaume M andataire de justice : SERL Philippe GARNIER-Sophi e GUILLOUET en la personne de Me GUILLOUET 55, Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX Administrateur : SERL PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER En la personne d e Me CABOOTER 8 Rue des Cordeliers 77100 MEAUX don t la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans t ous ses actes de gestion. N° de procédure collecti ve : 2006T00344

  15. 11 avril 2006
    Observation du greffeRCS

    JUGEMENT DU 06 AVRIL 2009LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISECOMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL PHILIPPE CONTANT EN LA PERSONNE DE MAITRE CABOOTER 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUXJUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2010LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXA ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDUREA DESIGNE LA SELARL GARNIER-GUILLOUET -55 RUE ARISTIDE BRIAND A MEAUX)- EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SELARL CONTANT- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIREJUGEMENT DU 02 MAI 2011LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXA MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CONTINUATIONA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 MARS 2005JUGEMENT DU 16 JANVIER 2012LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIREA DESIGNE LA SOCIETE GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie, EN LA PERSONNE DE Maître GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIREA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17 JUILLET 2010JUGEMENT DU 23 JANVIER 2012LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 MARS 2012A DESIGNE LA SELARL CONTANT-GARDON (en la personne de Maître CONTANT), EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE

  16. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  17. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.2D (NAF1993)
  18. 24 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/11/1995.

  19. 28 août 1981
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S.ET M. -MODIF DU 26 02 87 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS

  20. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AE 2011-05-02 MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION 2011-09-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX;GG 2008-03-10 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2009-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX;IB 2008-03-10 POURSUITE ACTIVITE DANS LIQUID. JUDICIAI 2009-10-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX;J015 2007-01-15 Prolongation periode d'observation 2007-01-31 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX;J015 2007-09-10 Prolongation periode d'observation 2007-09-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX;J111 2021-12-13 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-12-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX;2 2006-09-11 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2006-11-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 12 mars 2012 · close le 13 décembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 décembre 2021
    Date du jugement
    13 décembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SOCIETE DE GARNITURES FRITTEES POUR EMBRAYAGES
    Sigle
    SOGAFREM
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    D'embrayages en métaux frittes élaboration. D'embrayages en métaux frittes, élaboration.
    Siège
    1 rue de la Bizière ZI du Sauvoy, 77165 Saint-Soupplets
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20210253, annonce 2178 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 novembre 2013
    Date du jugement
    8 novembre 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SOCIETE DE GARNITURES FRITTEES POUR EMBRAYAGES
    Sigle
    SOGAFREM
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    D'embrayages en métaux frittes élaboration. D'embrayages en métaux frittes, élaboration.
    Siège
    1 rue de la Bizière Zi du Sauvoy, 77165 Saint-Soupplets
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20130232, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 12 mars 2012
    Date du jugement
    12 mars 2012
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    SOCIETE DE GARNITURES FRITTEES POUR EMBRAYAGES
    Sigle
    SOGAFREM
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Activité
    D'embrayages en métaux frittes élaboration. D'embrayages en métaux frittes, élaboration.
    Siège
    1 rue de la Bizière Zi du Sauvoy, 77165 Saint-Soupplets
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20120066, annonce 2867 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).