SA TOLEC
SIREN 726 420 128
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, 2 impasse LOUIS JACQUES THENARD, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Date de cessation
- 5 mai 2023
- Activité principale (NAF)
- 28.3B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 726 420 128 00019
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 726 420 128
- Capital social
- 304 898,03 €
- Date d'immatriculation
- 5 mars 1964
- Début d'activité
- 24 février 1964
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 5 mai 2023
Activité
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/05/2023.
Source : SIRENE · 5 mai 2023
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : mars 1940
Voir les 2 autresMasquer
- Personne moraleSA SOGECCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleSA FNP COMMISSAIRES ASSOCIES REPRESENTEE PAR MR OPHELE BERNARDCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- VIMEC PRECISION · cessée Via Loic Pierre Guy DELIRY, Jean Louis Marie GENTIEN
- LOCATIONS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS Via Loic Pierre Guy DELIRY
- SCI LOCATIONS ROMENAY INDUSTRIES · cessée Via Loic Pierre Guy DELIRY
- SOC CIVILE FAMILIALE JEAN LOUIS GENTIEN · cessée Via Jean Louis Marie GENTIEN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé726 420 128 0001928.3B—1 janvier 1964fermé le 17 octobre 1996ZONE INDUSTRIELLE, 2 impasse LOUIS JACQUES THENARD, 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeSiège social Fermé· CHALON-SUR-SAONE1964 – 1996ZONE INDUSTRIELLE726 420 128 0001928.3B2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 mai 2023Cessation de l'activité
- 5 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3806
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 04/05/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TOLEC (Procedure Ouverte Le 14/09/1995 ).Date d'effet : 04/05/2023
- 5 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 3820
None
- 10 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 883
EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004
- 10 mars 2004Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 817
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2003, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD LABATUT A COMPTER DU 20/03/2003 Date d'effet : 20/03/2003
- 8 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 1408
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE Date d'effet : 08/02/1999
- 22 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 2987
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESION TOTALE ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE VEILLER A SON EXECUTION.
- 13 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 2514
Divers procédures collectives EN DATE DU 12/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1996 U 5 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 1996
- 23 août 1996Observation du greffeRCS · n° 2341
Divers procédures collectives EN DATE DU 22/08/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE TOLEC A COMPTER DU 15 AOUT 1996
- 7 mars 1996Observation du greffeRCS · n° 862
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEIR JUDICIAIRE DE ME REMY BOURTOURAULT A DIJON, 10 BLD THIERS COMME SUITE DONNE LES PLEINS POUVOIRS A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR ASSURER LA DIRECTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE, AVEC L'ASSISTANCE DE MR BERNARD DELIRY.
- 16 février 1996Observation du greffeRCS · n° 690
Divers procédures collectives EN DATE DU 15/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TOLEC POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 15 FEVRIER 1996
- 29 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° 2810
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/95, MR ALBERT COTTET A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE NEYRAT BRUNO.
- 14 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° 2643
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE TOLEC A NOMME LABATUT BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME NEYRAT BRUNO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME REMY BOURTOURAULT 10 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 12/09/95, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
- 12 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° 2621
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 12/09/95, TOLEC (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/09/95
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.3B (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 4 mai 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- TOLEC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 304 898,03 €
- Siège
- Rue Louis Jacques Thenard, Zone Industrielle, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20230094, annonce 1835 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 4 mai 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- TOLEC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Chaudronnerie nucléaire
- Siège
- rue Louis Jacques Thenard, Zone Industrielle, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230089, annonce 4916 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).