Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 mai 2023Radiée du registre le 5 mai 2023

SA TOLEC

SIREN 726 420 128

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, 2 impasse LOUIS JACQUES THENARD, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1964
Date de cessation
5 mai 2023
Activité principale (NAF)
28.3B
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
726 420 128 00019
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 726 420 128
Capital social
304 898,03 €
Date d'immatriculation
5 mars 1964
Début d'activité
24 février 1964
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
5 mai 2023

Activité

Objet social

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/05/2023.

    Source : SIRENE · 5 mai 2023

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    SA SOGEC
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    SA FNP COMMISSAIRES ASSOCIES REPRESENTEE PAR MR OPHELE BERNARD
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHALON-SUR-SAONE1964 – 1996
    ZONE INDUSTRIELLE726 420 128 0001928.3B2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHALON-SUR-SAONE : 1 établissement, fermé (siège)CHALON-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mai 2023
    Cessation de l'activité
  2. 5 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3806

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 04/05/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TOLEC (Procedure Ouverte Le 14/09/1995 ).Date d'effet : 04/05/2023

  3. 5 mai 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3820

    None

  4. 10 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 883

    EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004

  5. 10 mars 2004
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 21 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 817

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2003, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD LABATUT A COMPTER DU 20/03/2003 Date d'effet : 20/03/2003

  2. 8 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1408

    DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE Date d'effet : 08/02/1999

  3. 22 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2987

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE LE PLAN DE CESION TOTALE ET A DESIGNE ME AUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DE VEILLER A SON EXECUTION.

  4. 13 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2514

    Divers procédures collectives EN DATE DU 12/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17 OCTOBRE 1996 U 5 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 1996

  5. 23 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2341

    Divers procédures collectives EN DATE DU 22/08/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE TOLEC A COMPTER DU 15 AOUT 1996

  6. 7 mars 1996
    Observation du greffeRCS · n° 862

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEIR JUDICIAIRE DE ME REMY BOURTOURAULT A DIJON, 10 BLD THIERS COMME SUITE DONNE LES PLEINS POUVOIRS A L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR ASSURER LA DIRECTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE L'ENTREPRISE, AVEC L'ASSISTANCE DE MR BERNARD DELIRY.

  7. 16 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 690

    Divers procédures collectives EN DATE DU 15/02/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TOLEC POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 15 FEVRIER 1996

  8. 29 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2810

    Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/95, MR ALBERT COTTET A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE NEYRAT BRUNO.

  9. 14 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2643

    Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE TOLEC A NOMME LABATUT BERNARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME NEYRAT BRUNO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME REMY BOURTOURAULT 10 BOULEVARD THIERS 21000 DIJON COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 12/09/95, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.

  10. 12 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2621

    Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 12/09/95, TOLEC (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/09/95

  11. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 4 mai 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    TOLEC
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    304 898,03 €
    Siège
    Rue Louis Jacques Thenard, Zone Industrielle, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230094, annonce 1835 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 mai 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    4 mai 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    TOLEC
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Chaudronnerie nucléaire
    Siège
    rue Louis Jacques Thenard, Zone Industrielle, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230089, annonce 4916 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).