SABART AERO TECH
SIREN 479 811 408
- Dernier siège :
- SABART, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
SABART AERO TECH (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 479 811 408, dont le siège était situé à Tarascon-sur-Ariege (09400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 24.42Z (métallurgie de l'aluminium). Son capital social est de 8,15 millions d'euros.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 24.42ZMétallurgie de l'aluminiumStatistiques du secteurSuivre les concurrents (09)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 479 811 408 00034
- RCS
- RCS Foix 479 811 408
- Capital social
- 8 150 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 150 000 €
- 6 649 995,17 €
- 42 918,75 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 94 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Activité
Objet social
La production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- STE ANC FONDERIES ATELIERS MOUSSEROLLES · cessée Via Bernard Rene THOMASSIN
- T N C · cessée Via Bernard Rene THOMASSIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé479 811 408 0003424.42Z—fermé leSABART, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeSiège social Fermé· TARASCON-SUR-ARIEGE2008 – 2017SABART479 811 408 0003424.42Z1 changement ▾ ▴
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F20/001576
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F17/001974
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du décidant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° F17/000882
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du .
- Observation du greffeRCS · n° F17/000546
Par ordonnance en date du , le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Voir les 13 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F16/003137
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° F16/002723
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F16/001574
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire Judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- Changement de dénominationCONSTELLIUM SABART→SABART AERO TECH
- Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→24.42Z
- Transfert du siègePARIS, 40 rue WASHINGTON→TARASCON-SUR-ARIEGE, SABART
- Transfert du siègeCOURBEVOIE, 17 place DES REFLETS→PARIS, 40 rue WASHINGTON
- Changement de dénominationSABART SAS→CONSTELLIUM SABART
- Changement de dénominationALCAN ALPHA 2004→SABART SAS
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- Transfert du siègePARIS, 7 place DU CHANCELIER ADENAUER→COURBEVOIE, 17 place DES REFLETS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAFRev1)
Annonces BODACC20 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20200133, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20190245, annonce 2483 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170144, annonce 1250 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170144, annonce 1248 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170141, annonce 1107 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : LENOIR Eric succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SARL succède à NICOLAS Yves
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LENOIR Eric nom d'usage : LENOIR devient commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDITEURS ASSOCIES PM - SARL devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20170054, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20160226, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages, d'aluminium, notamment sous forme de billettes et de tous produits dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant.
- Siège
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20160125, annonce 1258 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 6 649 995,17 € → 8 150 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 8 150 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20160010, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · CONSTELLIUM SABART → SABART AERO TECH
- Siège · 40-44 rue Washington, 75008 Paris → SABART, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Entrée · THOMASSIN Bernard René, président
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX- Dénomination
- SABART AERO TECH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- THOMASSIN Bernard René nom d'usage : THOMASSIN devient président.
- Siège
- SABART, 09400 Tarascon-sur-Ariège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20150219, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Folberth Ellen Beatrice succède à Figueroa Jean-Christophe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CONSTELLIUM SABART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 6 649 995,17 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Figueroa, Jean-Christophe, nomination du Président : Folberth, nom d'usage : Charon, Ellen Beatrice
- Siège
- 40-44 rue Washington, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140165, annonce 624 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Figueroa Jean-Christophe succède à Chaigneau Laurent
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CONSTELLIUM SABART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 6 649 995,17 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Chaigneau, Laurent, nomination du Président : Figueroa, Jean-Christophe
- Siège
- 40-44 rue Washington, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130195, annonce 2939 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- CONSTELLIUM SABART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 6 649 995,17 €
- Administration
- Président : Chaigneau, Laurent, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.
- Siège
- 40-44 rue Washington, 75008 Paris
- Etablissement principal
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège La production, la transformation et la commercialisation d'alliages d'aluminium, notamment sous formes de billettes et de tous produits dérivés, sous produits et matières premières s'y rapportant. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110249, annonce 1325 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination
- Dénomination · SABART S. A. S → CONSTELLIUM SABART
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- CONSTELLIUM SABART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20110199, annonce 1429 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Président : CHAIGNEAU Laurent succède à MEY Frédéric
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- SABART S. A. S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le Président : CHAIGNEAU Laurent en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20110007, annonce 3091 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant
- Forme juridique · Société par actions simplifiée → Société par actions simplifiée à associé unique
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves succède à COLL Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- SABART S. A. S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le Président : MEY Frédéric modification le Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20100121, annonce 2832 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsApport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)de ALUMINIUM PECHINEY · 6 607 076,42 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Immatriculation
- Début d'activité
- Date d'effet
- Descriptif
- Apport partiel d'actif
- Publicité légale
- AFFICHES PARISIENNE, le
- Créances
- Les Déclarations de Créances sont recues au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE conformément à l'Article 7 de la Loi du .
- Dénomination
- SABART S.A.S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- la Défense 2, 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie
- Etablissement principal
- Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège La production, la transformation et la commercialisation d'alliages d'aluminium notamment sous forme de billettes et de tous produits, dérivés, sous-produits et matières premières s'y rapportant. Origine : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 6.607.076,42 EUR
- Précédent propriétaire
- ALUMINIUM PECHINEY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20090028, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de repr…
- Dénomination · ALCAN ALPHA 2004 → SABART S. A. S
- Capital · 42 918,75 € → 6 649 995,17 €
- Activité · la production, la transformation et la commercialisation d'alliages d'aluminium, Notammenty sous formes de billettes…
- Remplacement · Président : MEY Frédéric succède à MOREL Agnès
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Modification
- Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant.
- Début d'activité
- Dénomination
- SABART S. A. S
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 6 649 995,17 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le . Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le . Président : MEY Frédéric en fonction le .
- Activité
- la production, la transformation et la commercialisation d'alliages d'aluminium, Notammenty sous formes de billettes et de tous produits dérivés, sous produits et matières premières s'y rapportant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20090016, annonce 2376 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Président : MOREL Agnès succède à HOLTZHAUSSER Jan
- Entrée · PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- ALCAN ALPHA 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le . Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le . Président : MOREL Agnès en fonction le .
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080186, annonce 2613 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
- Capital · 42 918,75 €
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE- Dénomination
- ALCAN ALPHA 2004
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 42 918,75 €
- Dirigeants publiés
- Président : HOLTZHAUSSER Jan modification le Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le . Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le .
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080107, annonce 3161 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).