SAINT-GOBAIN SOVIS
SIREN 432 604 122
Siège : TOUR SAINT GOBAIN, 12 place DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 août 2000
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 432 604 122 00049
- RCS
- RCS Nanterre 432 604 122
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 432 604 122Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 562 082,06 €
- Date d'immatriculation
- 30 août 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 août 2099
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et de recherche. L'étude, la réalisation et la gestion toutes opérations de placement en capitaux, en valeurs mobilières ou autrement. La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, associations, fondations ou groupements de toutes formes et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
Activité déclarée
- Principale64.30ZCommerciale
L'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et de recherche. L'étude, la réalisation et la gestion toutes opérations de placement en capitaux, en valeurs mobilières ou autrement. La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, associations, fondations ou groupements de toutes formes et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 100 %
18 k€ sur l'exercice 2024, 0 € sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−267 k€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, SAINT-GOBAIN SOVIS a réalisé 0 € de chiffre d'affaires et une perte de 267 k €. Son autonomie financière (78,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière79 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
78,7 %
Médiane du secteur : 68,8 % · la moitié des entreprises entre 31,1 % et 94,8 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires0 €-100,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-433 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-267 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres5,8 M €-4,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie7,3 M €-3,2 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 0 €-100,0 % | 17,7 k €-94,1 % | 300 k € | 2,1 M €-73,8 % | 8,0 M €-1,2 % |
| dont à l'export | — | — | — | 1,5 M € | 5,8 M € |
| Valeur ajoutée | -356 k € | -542 k € | 10,5 k € | 500 k € | 3,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -433 k € | -591 k € | -36,6 k € | -39,3 k €-102,8 % | 1,4 M €-28,1 % |
| Charges de personnel | — | — | — | 475 k € | 1,9 M € |
| Résultat d'exploitation | -433 k € | -514 k € | -285 k € | -1,6 M €-286,8 % | 880 k €-35,7 % |
| Résultat financier | 165 k € | 286 k € | 245 k € | 18,5 k € | -10,9 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | 185 k € | 3 944 € | 800 k € | 21,4 k € |
| Résultat net | -267 k € | -43,1 k € | -35,8 k € | -815 k €-221,1 % | 673 k €-47,5 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 33 | 34 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € | 4,6 M € |
| Capitaux propres | 5,8 M €-4,4 % | 6,1 M €-0,7 % | 6,1 M € | 6,2 M €-27,4 % | 8,5 M €-6,8 % |
| Total du bilan | 7,4 M €-3,2 % | 7,6 M €-1,0 % | 7,7 M € | 7,7 M €-31,6 % | 11,3 M €-3,3 % |
| Dettes | 74,1 k € | 49,3 k € | 86,7 k € | 48,6 k € | 2,7 M € |
| dont dettes financières | — | 0 € | 3 331 € | 0 € | 64 € |
| Trésorerie | 7,3 M € | — | 7,5 M € | 0 € | 2,7 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | — | -3 346,4 % | -12,2 % | -1,9 % | 17,5 % |
| Marge d'exploitation | — | -2 907,7 % | -94,9 % | -78,0 % | 11,0 % |
| Marge nette | — | -244,2 % | -11,9 % | -38,6 % | 8,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -4,6 % | -0,7 % | -0,6 % | -13,2 % | 7,9 % |
| Autonomie financière | 78,7 % | 79,7 % | 79,4 % | 79,9 % | 75,2 % |
| Endettement financier | — | 0,0 % | 0,1 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Délai clients | — | 0 j | 77 j | 7 j | 146 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social64.30Z—27 septembre 2022432 604 122 00049
- 27 septembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 23.12Z → 64.30Z
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 26.51B → 23.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 septembre 2024Reprise d'activité
- 27 septembre 2024Changement d'activité principale (NAF)23.12Z→64.30Z
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)26.51B→23.12Z
- 21 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 26
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 12 PLACE DE L'IRIS tour saint-Gobain 92400 Courbevoie RC NANTERRE LE 27-09-2022
- 27 septembre 2022Transfert du siègeJOUARRE, LE GOUFFRE→COURBEVOIE, 12 place DE L'IRIS
Voir les 10 changements plus anciens
- 22 janvier 2009Observation du greffeRCS
Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de MEAUX, N°RCS 2002B00273.
- 29 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2
Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ST GOBAIN SOVIS SA SIEG E 02400 CHIERRY 433699493 RCS SOISSON Article R.12 3-70 du code de commerce : indication de la cause de ...(AUGMENTATION DU CAPITAL)
- 29 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 106590
Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ST GOBAIN SOVIS SA SIEG E 02400 CHIERRY 433699493 RCS SOISSON Article R.12 3-70 du code de commerce : indication de la cause de ...(AUGMENTATION DU CAPITAL)
- 31 octobre 2008Changement de dénominationSOVIS OPTIQUE→SAINT-GOBAIN SOVIS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.2B (NAFRev1)→26.51B
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.2B (NAFRev1)
- 7 mars 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Mention du 07/03/2002 : - ACTE CONSTI TUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 30.08.2000 PUBLIE DANS LA LOI DU 11.08 .2000 ANCIEN SIEGE : 18 AV D'ALSACE 92400 COURBEVO IE. ANCIENNE DENOMINATION : ODOLE - TRANSFERT AU G REFFE DE MEAUX LE 28.12.2001 SUITE A LA FUSION ABS ORPTION DE LA SA SOVIS RCS MEAUX B 746251040 AVEC JOUISSANCE DES BIENS AU 01.01.2001 - AUCUNE ACTIVI TE CONSERVEE SUR L'ANCIEN GREFFE. Mention du 01/07 /2003 : TRANSFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINI STRATION EN SAS (AGE DU 06.06.03).
- 7 mars 2002Observation du greffeRCS · n° 106590
Historique : Mention du 07/03/2002 : - ACTE CONSTI TUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 30.08.2000 PUBLIE DANS LA LOI DU 11.08 .2000 ANCIEN SIEGE : 18 AV D'ALSACE 92400 COURBEVO IE. ANCIENNE DENOMINATION : ODOLE - TRANSFERT AU G REFFE DE MEAUX LE 28.12.2001 SUITE A LA FUSION ABS ORPTION DE LA SA SOVIS RCS MEAUX B 746251040 AVEC JOUISSANCE DES BIENS AU 01.01.2001 - AUCUNE ACTIVI TE CONSERVEE SUR L'ANCIEN GREFFE. Mention du 01/07 /2003 : TRANSFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINI STRATION EN SAS (AGE DU 06.06.03).
- 1 janvier 2001Changement de dénominationODOLE→SOVIS OPTIQUE
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · KPMG S.A, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal des Activités Economiques de Nanterre- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : Le Gavrian Guillaume
- Activité
- L'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et de recherche. L'étude, la réalisation et la gestion toutes opérations de placement en capitaux, en valeurs mobilières ou autrement. La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, associations, fondations ou groupements de toutes formes et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
- Siège
- 12 Place de L'Iris, Tour Saint-Gobain, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260029, annonce 3198 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, reprise de l'activité après suspension
- Activité · toutes opérations sans limitation territoriale de transformation de faconnage de verre de toute nature pour toute uti… → L'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou imm…
Tribunal de Commerce de Nanterre- Début d'activité
- 27 septembre 2024
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'étude, la réalisation et la gestion de tous projets de caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier et de recherche. L'étude, la réalisation et la gestion toutes opérations de placement en capitaux, en valeurs mobilières ou autrement. La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, associations, fondations ou groupements de toutes formes et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
- Siège
- 12 Place de L'Iris, Tour Saint-Gobain, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20240214, annonce 4228 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activitéTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 12 Place de L'Iris, Tour Saint-Gobain, 92400 Courbevoie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220207, annonce 3206 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Immatriculation
- 20 octobre 2022
- Début d'activité
- 28 décembre 2001
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Administration
- Président : Le Gavrian Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Siège
- 12 Place de L'Iris, Tour Saint-Gobain, 92400 Courbevoie
- Siège et établissement principal
- 12 Place de L'Iris, Tour Saint-Gobain, 92400 Courbevoie toutes opérations sans limitation territoriale de transformation de façonnage de verre de toute nature pour toute utilisation, vente de produits verriers ainsi transformés ou façonnés. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20220206, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Tribunal de Commerce de Meaux- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Siège
- Lieudit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC B n° 20220137, annonce 3112 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CORNING SAS · 6 285 000 € · Immatriculée le 18 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 18 mai 2022
- Début d'activité
- 1 avril 2022
- Date d'effet
- 1 avril 2022
- Descriptif
- Par acte SSP du 01/04/2022, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 07/04/2022 au Dossier 2022 00036780, Référence : 7704P04 2022 A 1190 Adresse de l'ancien propriétaire : SAINT GOBAIN SOVIS - Lieudit "Le Gouffre" 77640 JOUARRE (RCS MEAUX 432.604.122) Adresse du nouveau propriétaire : CORNING SAS 7B avenue de Valvins 77290 SAMOIS-SUR-SEINE (RCS MELUN 392.468.278) Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
- Publicité légale
- leparisien.fr, le 18 avril 2022
- Oppositions
- Saint Gobain Sovis Usine dite de Bercy, le Gouffre Départementale 204 77640 Jouarre pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Etablissement secondaire
- Usine dite de Bercy, le Gouffre Départementale 204, 77640 Jouarre L'activité de conception, de production et la vente de radioprotection et d'optique Origine : Achat au prix stipulé de 6285000,00 euros.
- Acquéreur
- CORNING SAS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20220099, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Chaumartin Anik, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik
- Siège
- Lieudit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20190114, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Le Gavrian Guillaume succède à Reyniers Stéphane Daniel Edouard
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : Reyniers, Stéphane Daniel Edouard, nomination du Président : Le Gavrian, Guillaume
- Siège
- Lieudit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20170212, annonce 2576 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Chaumartin Anik, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- modification du Commissaire aux comptes suppléant Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
- Siège
- Lieudit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20130127, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Reyniers Stéphane Daniel Edouard, président
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- modification du Président de la société Nicoli, Don Stéphane Roger Michel, nomination du Président de la société : Reyniers, Stéphane Daniel Edouard
- Siège
- Lieudit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20130070, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président Anc. président : GIMENO ALCALA Francisco
- Remplacement · Président de la société : NICOLI Don Stéphane Roger Michel succède à GIMENO ALCALA Francisco Javier
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Date d'effet
- 1 novembre 2010
- Début d'activité
- 28 décembre 2001
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : NICOLI Don Stéphane Roger Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Activité
- toutes opérations sans limitation territoriale de transformation de faconnage de verre de toute nature pour toute utilisation, vente de produits verriers ainsi transformés ou faconnes
- Siège
- lieu-dit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20110033, annonce 2077 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président directeur général3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date d'effet
- 14 mai 2010
- Début d'activité
- 28 décembre 2001
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : GIMENO ALCALA Francisco Javier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Activité
- toutes opérations sans limitation territoriale de transformation de faconnage de verre de toute nature pour toute utilisation, vente de produits verriers ainsi transformés ou faconnes
- Siège
- lieu-dit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20100167, annonce 1264 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital suite à la fusion par absorption de st-gobain sovis rcs 433699493
- Capital · 4 562 082,06 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX- Date d'effet
- 31 octobre 2008
- Début d'activité
- 28 décembre 2001
- Dénomination
- SAINT-GOBAIN SOVIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 562 082,06 €
- Administration
- Président de la société : MOSER François Xavier. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
- Activité
- toutes opérations sans limitation territoriale de transformation de faconnage de verre de toute nature pour toute utilisation, vente de produits verriers ainsi transformés ou faconnes
- Siège
- lieu-dit le Gouffre, 77640 Jouarre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20090007, annonce 1726 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).