Registrius

SAINT MARTIN

SIREN 779 432 871

Siège : L'ENFER, 26380 PEYRINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
779 432 871 00027
RCS
RCS Romans 779 432 871
N° TVA intracommunautaire
FR 38 779 432 871
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 200 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 juin 200820 200 €
  2. 1 juin 200840 300 €
Date d'immatriculation
7 septembre 1999
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 septembre 2098
Particularités
Entreprise agricole · Associé unique

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles (fruits)

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles (fruits)

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Dominique CHATAIN Gérant ?–2008
Dominique CHATAIN · Gérant · début inconnu → 1 juin 2008
Jean-Francois Andre CHOSSON Gérant ?–…
Jean-Francois Andre CHOSSON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • COURTSCI'RCUIT
    Autre fonction
    SIREN 794 990 390 · 26120 CHABEUIL
    Active

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PEYRINSdepuis 2008
    L'ENFER779 432 871 0002701.24Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
EYMEUX 1 étab.
00019 Quai LES ABBES
Quai LES ABBES, EYMEUX · actif du 1 janvier 1900 au 30 mars 2008
PEYRINS 1 étab. · 1 actif
00027 L'ENFER
L'ENFER, PEYRINS · actif du 31 mars 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège EYMEUX : 1 PEYRINS : 12EYMEUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2008
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 septembre 1999 -No A2047 - LE PEUPLE LIBRE du 02 septembre 1999

  2. 15 mai 2008
    Observation du greffeRCS

    CETTE SOCIETE QUI A COMMENCE SON ACTIVITE DEPUIS LE 1.04.72 N'ETAIT PAS IMMATRICULEE EN CONSEQUENCE, IL FAUT NOTER - TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA ( CHANGEMENT DE LA DENOMINATION ) - CLAUDE BLANC GERANT DEMISSIONNAIRE EST REMPLACE PAR DOMINIQUE CHATAIN - AUGMENTATION DU CAPITAL QUI EST PORTE A 50 400 EUROS CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 011F Culture fruitiere SIRET : 779 432 871 00019

  3. 31 mars 2008
    Changement de dénomination
    SCEA COMBE SAINT MARTIN→SAINT MARTIN
  4. 31 mars 2008
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 31 mars 2008
    Transfert du siège
    EYMEUX, Quai LES ABBES→PEYRINS, L'ENFER
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.24Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)
  3. 1 janvier 1972
    Changement de dénomination
    GAEC DE LA COMBE SAINT MARTIN→SCEA COMBE SAINT MARTIN

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SAINT MARTIN
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Capital
    20 200 €
    Siège
    L'Enfer, 26380 Peyrins
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20080102, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    COMBE SAINT MARTIN
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    40 300 €
    Administration
    CHATAIN Dominique nom d'usage : CHATAIN Dominique n'est plus gérant.CHOSSON Jean-François André nom d'usage : CHOSSON Jean-François devient gérant..
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20080093, annonce 184 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).