SAINTE MARIE
SIREN 413 456 393
Siège : Route DE CORBERE, 66170 NEFIACH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 août 1997
- Activité principale (NAF)
- 01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.13Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 456 393 00011
- RCS
- RCS Perpignan 413 456 393
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 413 456 393Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 22 août 1997
- Début d'activité
- 1 juillet 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2020)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 21 août 2047
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Polyculture et maraîchage.
Activité déclarée
- Principale01.13ZAgricole
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 novembre 2024Naissance : décembre 1987
- Personne morale
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 novembre 2024Naissance : janvier 1993
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 6 en commun
- ERCA Via Tristan Jacques Daniel MARGALET, DANJACK, Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- JUMAHU Via Tristan Jacques Daniel MARGALET, DANJACK, Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- BALLARO Via Tristan Jacques Daniel MARGALET, Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- DANJACK Via Tristan Jacques Daniel MARGALET, Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- LE MAS DU PETIT BOIS Via Tristan Jacques Daniel MARGALET, Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- MANOU Via Tristan Jacques Daniel MARGALET, Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- COOPERATIVE AGRICOLE ILLE FRUITS Via Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- MAISON SALES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Tristan Jacques Daniel MARGALET
- MARBES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Tristan Jacques Daniel MARGALET
- MAS ESTEVE Via Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET
- SAINTE MARIE Via DANJACK
- SCEA DU MAS BAILLAROU Via DANJACK
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DANJACK Dirigée par Tristan Jacques Daniel MARGALET (Président), Thibaud Jean-Paul Tristan MARGALET (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 31 octobre 2023Réouverture de l'établissement
- 31 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
- 1 avril 1998Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF)01.30Z→01.13Z
- 31 octobre 2023Transfert du siègeILLE-SUR-TET, Route DE PERPIGNAN→NEFIACH, Route DE CORBERE
- 22 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/005637
Jugement du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN en date du 11/03/2021 constate que l'exécution du plan de redressement par continuation arrêté par jugement du 04/05/2010 de L'EARL SAINTE MARIE est achevée, met fin en tant que de besoin à la mission de Me Delphine RAYMOND ès-qualité de commissaire à l'execution du plan
- 31 décembre 2020Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 28 décembre 2020Changement de dénominationEARL SAINTE MARIE→SAINTE MARIE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1C (NAF1993)→01.30Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 5 mai 2009 · de plan de redressement le 4 mai 2010Dernier jugement : jugement de plan de redressement (4 mai 2010)
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- SAINTE MARIE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- MARGALET Thibaud Jean-Paul Tristan nom d'usage : MARGALET devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20250045, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- SAINTE MARIE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- Route De Corbère, 66170 Néfiach
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20240027, annonce 2513 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- SAINTE MARIE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- ASPARO Chantal nom d'usage : ASPARO n'est plus gérant. MARGALET Tristan Jacques Daniel nom d'usage : MARGALET devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20210098, annonce 2675 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 22 mars 2010
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SAINTE MARIE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- route de Perpignan, 66130 Ille-sur-Tet
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100075, annonce 1626 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 4 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 4 mai 2010
- Jugement
- Jugement de plan de redressement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
- Dénomination
- E.A.R.L. SAINTE-MARIE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- route de Perpignan, 66130 Ille-sur-Têt
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100126, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérant: ancienne gérante: M MARGALET JEAN PAULTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date d'effet
- 6 mai 2009
- Début d'activité
- 1 août 1997
- Dénomination
- EARL SAINTE MARIE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : ASPARO Chantal
- Activité
- Polyculture et maraîchage.
- Siège
- route de Perpignan, 66130 Ille-sur-Têt
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20090225, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 5 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 5 mai 2009
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
- Dénomination
- SAINTE MARIE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- route de Perpignan, 66130 Ille-sur-Têt
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20090107, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).