Registrius

SAM

SIREN 404 857 898

Siège : ROUTE DU BAC DU SAUVAGE, L'ABBAYE, 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 mars 1996
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.61Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
404 857 898 00021
RCS
RCS Nîmes 404 857 898
N° TVA intracommunautaire
FR 40 404 857 898
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 150 €
Date d'immatriculation
16 avril 1996
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2005)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 avril 2095

Activité

Objet social

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES

Activité déclarée

  • Principale01.61ZLibérale non réglementée

    Activités de soutien aux cultures

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINTES-MARIES-DE-LA-MERdepuis 2015
    ROUTE DU BAC DU SAUVAGE404 857 898 0002101.61Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
AIGUES-MORTES 1 étab.
00013 MAS DESMARETS
MAS DESMARETS, AIGUES-MORTES · actif du 1 mars 1996 au 25 février 2015
SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 1 étab. · 1 actif
00021 L'ABBAYE
L'ABBAYE, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER · actif du 26 février 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AIGUES-MORTES : 1 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER : 12AIGUES-MORTES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/026755

    Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 23 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/007871

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 01/10/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES

  3. 7 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/012982

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 15/01/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 19 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/006784

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de TARASCON par suite du transfert du siège social du Mas Desmarets 30220 AIGUES-MORTES au 13460 SAINTES MARIES DE LA MER Lieudit l'abbaye (la petite abbaye) route du bac du sauvage à compter du 26.02.2015

  5. 10 avril 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 10/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 rue des Lombard 30000 Nîmes Date de cessation des paiements : 15/06/2014.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 26 février 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→01.61Z
  2. 26 février 2015
    Transfert du siège
    AIGUES-MORTES, MAS DESMARETS→SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, L'ABBAYE
  3. 24 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/013165

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 10/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. . Date de cessation des paiements : 15/06/2014

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 10 octobre 2014 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (1 octobre 2015)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 1 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Date du jugement
    1 octobre 2015
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
    Dénomination
    EARL SAM
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Activité
    maraîcher
    Siège
    Mas des Marais, route du Bosquet, 30220 Aigues-Mortes
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20150203, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Date du jugement
    25 septembre 2015
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    EARL SAM
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Activité
    maraîcher
    Siège
    Mas des Marais, route du Bosquet, 30220 Aigues-Mortes
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20150196, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Immatriculation
    29 avril 2015
    Début d'activité
    1 mars 1996
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SAM
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    9 150 €
    Administration
    Gérant : SOLANS Martine né(e) TIANOT Gérant : SOLANS Samuel
    Siège
    route du Bac du Sauvage, Lieu dit l'Abbaye (la Petite Abbaye), 13460 Saintes Maries-de-la Mer
    Etablissement principal
    route du Bac du Sauvage, Lieu dit l'Abbaye (la Petite Abbaye), 13460 Saintes Maries-de-la Mer Toutes activités agricoles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20150092, annonce 161 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).