SAMAT OUEST
SIREN 334 056 728
Dernier siège : Lieu-dit LA HAUTE LANDE, 44260 PRINQUIAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 septembre 1985
- Date de cessation
- 3 août 2021
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 056 728 00010
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 334 056 728
- Capital social
- 957 135 €
- Date d'immatriculation
- 25 novembre 1985
- Début d'activité
- 27 septembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 21 avril 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 03/08/2021.
Source : SIRENE · 3 août 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, SAMAT OUEST a réalisé une perte de 27,0 k €. Son autonomie financière est de 37,0 %.
Solidité
Autonomie financière37 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
37,0 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-3 004 €
- Résultat net-27,0 k €
2016 2017 2018 2019 2020 - Capitaux propres1,4 M €-1,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières2,3 M €+22,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie24,8 k €-41,7 %
2016 2017 2018 2019 2020
| Exercice | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | — | — | — | — | 136 k €-99,7 % |
| Valeur ajoutée | -3 004 € | -3 732 € | -6 051 € | -3 778 € | -3 531 € |
| Excédent brut d'exploitation | -3 004 € | -3 732 € | -6 402 € | -3 778 € | -3 531 € |
| Résultat d'exploitation | -3 004 € | -1 295 € | -6 405 € | -3 779 € | -6 212 € |
| Résultat financier | -24,0 k € | -22,9 k € | -22,8 k € | -22,3 k € | -38,1 k € |
| Résultat exceptionnel | — | — | 16 € | — | -1 566 € |
| Résultat net | -27,0 k € | -24,2 k € | -29,2 k € | -26,1 k € | -45,8 k €-112,7 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 957 k € | 957 k € | 957 k € | 957 k € | 957 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M €-1,9 % | 1,4 M €-1,7 % | 1,4 M €-2,0 % | 1,4 M €-1,8 % | 1,5 M €-3,7 % |
| Total du bilan | 3,7 M €-0,4 % | 3,7 M €-1,3 % | 3,8 M €-0,7 % | 3,8 M €-3,4 % | 3,9 M €-71,7 % |
| Dettes | 2,3 M € | 2,3 M € | 2,3 M € | 2,3 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 2,3 M € | 1,9 M € | 1,8 M € | 1,9 M € | 2,1 M € |
| Trésorerie | 24,8 k € | 42,5 k € | 22,5 k € | 54,5 k € | 157 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | — | — | — | — | -2,6 % |
| Marge d'exploitation | — | — | — | — | -4,6 % |
| Marge nette | — | — | — | — | -33,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -2,0 % | -1,7 % | -2,1 % | -1,8 % | -3,1 % |
| Autonomie financière | 37,0 % | 37,5 % | 37,7 % | 38,2 % | 37,6 % |
| Endettement financier | 169,7 % | 135,5 % | 124,4 % | 133,5 % | 140,6 % |
| Délai clients | — | — | — | — | 95 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleGROUPE SAMAT SAPrésident
- Personne moraleKPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 2 août 2018SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 18
- SiègeSiège social Fermé334 056 728 0001064.20Z—30 septembre 1985fermé le 3 août 2021Lieu-dit LA HAUTE LANDE, 44260 PRINQUIAUSiègeSiège social Fermé· PRINQUIAU1985 – 2021Lieu-dit LA HAUTE LANDE334 056 728 0001064.20Z6 changements ▾ ▴
- 30 juin 2016N'emploie plus de salariés
- 29 avril 2016Changement d'activité principale (NAF) : 49.41B → 64.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAF1993) → 60.2L (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé334 056 728 0007760.2M—1 janvier 1990fermé le 1 janvier 1995Rue MONTCALM, 17000 LA ROCHELLEÉtablissement Fermé· LA ROCHELLE1990 – 1995Rue MONTCALM334 056 728 0007760.2M2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- Établissement Fermé334 056 728 0011949.41A—1 janvier 1995fermé le 29 avril 2016LALEU ZA LES RIVAUDS, LES RIVAUDS, 17000 LA ROCHELLEÉtablissement Fermé· LA ROCHELLE1995 – 2016LALEU ZA LES RIVAUDS334 056 728 0011949.41A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 49.41A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- Établissement Fermé334 056 728 0008560.2M—1 juillet 1991fermé le 13 mai 1993CARRIET, 33310 LORMONTÉtablissement Fermé· LORMONT1991 – 1993CARRIET334 056 728 0008560.2M2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- Établissement Fermé334 056 728 0009360.2M—13 mai 1993fermé le 30 avril 2000ZI LES DEUX ESTEYS, NOUVELLE ROUTE D AMBES, 33530 BASSENSÉtablissement Fermé· BASSENS1993 – 2000ZI LES DEUX ESTEYS334 056 728 0009360.2M2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 60
Radiation. Fusion Absorption par la société GROUPE SAMAT (312 868 805 RCS VIENNE) le 03-08-2021
- 3 août 2021Cessation de l'activité
- 21 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 46
En date du 29 avril 2016, a été opéré un apport partiel d'actif le la branche d'activité de transport routier de marchandises (effet au 1/1/2016) à la société SAMAT AQUITAINE, 814 454 096 RCS BORDEAUX
- 29 avril 2016Changement d'activité principale (NAF)49.41B→64.20Z
- 23 juin 2015Changement d'activité principale (NAF)49.41A→49.41B
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAFRev1)→49.41A
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAF1993)
- 1 janvier 2000Changement de dénominationCTLCO→SAMAT OUEST
- 1 janvier 1999Changement de dénominationCOOP TRANSP ET LOUEUR CAMIONS DE L OUEST→CTLCO
Annonces BODACC10 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- lieu-dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Référence
- BODACC B n° 20220085, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Début d'activité
- 29 juin 2021
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE La société GROUPE SAMAT, société par actions simplifiée au capital de 7 200 000,00 euros dont le siège social est à Zone Industrielle - 38200 SEYSSUEL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 312 868 805, ET : La société SAMAT OUEST, société par actions simplifiée au capital de 957 135,00 euros ayant son siège social situé Lieu-dit La Haute Lande - 44260 PRINQUIAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 334 056 728, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte établi sous signature privée en date du 29 juin 2021 : la société GROUPE SAMAT, et la société SAMAT OUEST ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SAMAT OUEST par la société GROUPE SAMAT. L'évaluation de la transmission de l'actif et du passif de la société absorbée au profit de la société absorbante à la valeur nette comptable a été établi comme suit : Actif : 3 694 638,01 euros, Passif : 2 329 157,40 euros, Valeur nette de l'apport : 1 365 480,61 euros. La fusion intervenant entre SAMAT OUEST, filiale détenue à 100% par son associée unique GROUPE SAMAT il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAMAT OUEST depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE SAMAT. La fusion sera réalisée à compter du premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai d'opposition des créanciers de trente (30) jours prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce. La société SAMAT OUEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société absorbante GROUPE SAMAT le 30 juin 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société absorbée SAMAT OUEST le 30 juin 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Siège
- lieu-dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Référence
- BODACC A n° 20220080, annonce 671 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT SUD-EST
- Siège
- lieu-dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20180145, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Activité
- Holding
- Siège
- Lieu-Dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20160174, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAMAT ATLANTIQUE · 0 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 29 avril 2016
- Publicité légale
- l'écho de l'ouest, le 27 mai 2016
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- SAMAT OUEST SAS
- Etablissement secondaire
- Zone Artisanale les Rivauds, Laleu, 17000 La Rochelle Transport routier de marchandises, toutes opérations de maintenance, entretien, réparations de véhicules roulants à moteurs ou non et de tous équipements de ces véhicules (tels que grues, hayons, compresseurs pneus) mécanique carrosserie peinture électricité chaudronnerie, mécanosoudure, contrôles épreuves, toutes opérations et prestations se rapportant à l'activité de garage ou susceptibles d'en faciliter la réalisation location de véhicules de transports Origine : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 0 Euros.
- Acquéreur
- SAMAT ATLANTIQUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20160154, annonce 114 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- RECTIFICATIF A L'AVIS PARU AU BODAC du 17 Mars 2016 sous le numéro 54A Annonce n° 600 relatif à l'apport partiel d'actif de la société SAMAT OUEST, immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro 334 056 728 à la société SAMAT ATLANTIQUE immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro 814 520 847. Il y avait lieu de lire : PASSIF PRIS EN CHARGE par la société SAMAT ATLANTIQUE : 6.400.211 euros. au lieu de : PASSIF PRIS EN CHARGE par la société SAMAT AQUITAINE : 6.400.211 euros.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Siège
- Lieu-Dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Rectifie l'annonce
- n° A20160054600 du 17 mars 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20160120, annonce 447 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- SOCIETE APPORTEUSE :SAMAT OUESTSociété par actions simplifiée au capital de 957.135 eurosSiège social : La Haute Lande 44260 PRINQUIAURCS SAINT NAZAIRE 334 056 728. SOCIETE BENEFICIAIRE DE L'APPORT :SAMAT ATLANTIQUESociété par actions simplifiée au capital de 700.000 eurosSiège social : La Haute Lande 44260 PRINQUIAURCS SAINT NAZAIRE : 814 520 847. ACTIF APPORTE : La branche d'activité complète et autonome de transport routier de marchandises, affréteur, location de véhicules de transport, opérations de maintenance, entretien, réparation de véhicules roulants, à moteurs ou non et de tous équipements desdits véhicules, mécanique, carrosserie, peinture, électricité, chaudronnerie, mécanosoudure, contrôles, épreuves et toutes opérations et prestations se rapportant à l'activité de garage ou susceptibles d'en faciliter la réalisation exploitée dans son établissement principal sis La Haute Lande 44260 PRINQUIAU, et dans son établissement secondaire sis ZA Les Rivauds, Laleu, 17000 LA ROCHELLE immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 334 056 728. ACTIF APPORTE par la société SAMAT OUEST : 6.510.129 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE par la société SAMAT AQUITAINE : 6.400.211 eurosACTIF NET APPORTE : 109.918 euros arrondi à 109.900 euros. DATE D'EFFET DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF: 1er Janvier 2016.REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création avec jouissance au 1er Janvier 2016 de 1.099 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune de la société SAMAT ATLANTIQUE à créer au titre d'une augmentation de son capital social d'un montant de 109.900 euros, attribuées à la société SAMAT OUEST ( associée unique de la société SAMAT ATLANTIQUE). TRAITE D'APPORT : en date du 3 Mars 2016 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE le 8 Mars 2016
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Siège
- Lieu-Dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20160054, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- SAMAT OUESTSOCIETE APPORTEUSESAMAT OUESTSociété par actions simplifiée au capital de 957.135 eurosSiège social : La Haute Lande 44260 PRINQUIAURCS SAINT NAZAIRE 334 056 728SOCIETE BENEFICIAIRE DE L'APPORTSAMAT AQUITAINESociété par actions simplifiée au capital de 700.000 eurosSiège social : 2 Rue Franklin 33530 BASSENSRCS BORDEAUX 814 454 096ACTIF APPORTE : La branche d'activité complète et autonome de transport routier de marchandises, affréteur, location de véhicules de transport, opérations de maintenance, entretien, réparation de véhicules roulants, à moteurs ou non et de tous équipements desdits véhicules, mécanique, carrosserie, peinture, électricité, chaudronnerie, mécanosoudure, contrôles, épreuves et toutes opérations et prestations se rapportant à l'activité de garage ou susceptibles d'en faciliter la réalisation exploitée dans ses établissements secondaires sis 2 Rue Franklin 33530 BASSENS immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 334 056 728 et Route d'Abidos Lotissement Induslacq Rd 31, 64170 LACQ immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 334 056 728 ACTIF APPORTE : 5.911.955 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 5.894.047 eurosACTIF NET APPORTE : 17.908 euros arrondi à 17.900 eurosDATE D'EFFET DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF: 1er Janvier 2016REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 179 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune de la société SAMAT AQUITAINE à créer au titre d'une augmentation de son capital d'un montant de 17.900 euros, attribuées à la société SAMAT OUEST ( associée unique de la société SAMAT AQUITAINE) TRAITE D'APPORT : en date du 3 Mars 2016 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE le 8 Mars 2016 et le 8 Mars 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Siège
- Lieu-Dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20160054, annonce 599 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 957 135 €
- Activité
- Transport public routier de marchandises affréteur location de véhicules industriels organisation services techniques sociaux commerciaux communs recherche de clientèle, conditionnement, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la profession d'entrepreneur de transport public routier de marchandises en assurant la gestion d'une agence commune transport carburants et combustibles transport routier de marchandises dangereuses liquides. Toutes opérations de maintenance, entretien, réparations de véhicules roulants, à moteurs ou non, et de tous équipements Desdits véhicules (tels que grues, hayons, compresseurs, pneus, ...) Mécanique, carrosserie, peinture, électricité, chaudronnerie, Mécanosoudure, contrôles, épreuves, ... Et toutes opérations et prestations se rapportant à l'activité de garage ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
- Siège
- Lieu-Dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20150219, annonce 651 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dénomination
- SAMAT OUEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 957 135 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDULOR, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE, modification du Commissaire aux comptes suppléant Pons, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
- Siège
- Lieu-Dit la Haute Lande, 44260 Prinquiau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20120194, annonce 340 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).