SANCTORUM
SIREN 349 835 850
Dernier siège : 4 avenue DES MARRONNIERS, 59840 PERENCHIES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 1989
- Date de cessation
- 19 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 835 850 00026
- RCS
- RCS Lille Métropole 349 835 850
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 mars 1989
- Inscription au RCS
- Le 5 avril 1989, radiée le 13 janvier 2020
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 28 mai 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/12/2019.
Source : SIRENE · 19 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne moraleHAKRIVISPrésidentDepuis le 7 septembre 2018
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 7 septembre 2018SIREN 418 691 168
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé349 835 850 0002643.91B—23 mai 2001fermé le 19 décembre 20194 avenue DES MARRONNIERS, 59840 PERENCHIESSiègeSiège social Fermé· PERENCHIES2001 – 20194 avenue DES MARRONNIERS349 835 850 0002643.91B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2J (NAF1993) → 43.91B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2J (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé349 835 850 0001845.2J—1 mars 1989fermé le 23 mai 2001676 rue CHARLES DE GAULLE, 59840 PREMESQUESÉtablissement Fermé· PREMESQUES1989 – 2001676 rue CHARLES DE GAULLE349 835 850 0001845.2J2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 12
Radiation. Fusion Absorption par la société HEXACTUS, SAS, sise 2 rue des Platanes à Pérenchies (59840), RCS Lille Métropole 399 920 933 le 19-12-2019
- 19 décembre 2019Cessation de l'activité
- 1 juin 2018Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2J (NAF1993)→43.91B
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2J (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 avril 1989Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : NOM COMMERCIAL : SANCTORUM. -Modifica tion du 17/01/1997 : Mise en harmonie des statuts - à dater du 08/11/1996.
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SANCTORUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- 4 avenue des Marronniers, 59840 Pérenchies
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20200015, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HEXACTUS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- HEXACTUS (Absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : 2 Rue des Platanes 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 399 920 933 SANCTORUM (Absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siège social : 4 Avenue des Marronniers 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 349 835 850 AVIS DE FUSION I. SANCTORUM et HEXACTUS, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2019, par acte sous-seing privé à PERENCHIES, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SANCTORUM ferait apport à titre de fusion-absorption à HEXACTUS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SANCTORUM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SANCTORUM devant être dévolue à HEXACTUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de SANCTORUM et HEXACTUS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2018. 4.Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Les associés de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion ayant décidé d'écarter le recours au commissaire à la fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-10 du Code de commerce. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500.210 euros et des éléments de passif pris en charge représentants 98.232 euros, soit un actif net apporté égal à 401.978 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,37 parts sociales de SANCTORUM pour 1 action de HEXACTUS. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SANCTORUM, HEXACTUS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 72.800 euros, par création de 182 actions nouvelles d'une valeur nominale de 400 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SANCTORUM et le montant de l'augmentation de capital, égale à 329.178 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de HEXACTUS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes 1°) de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, 2°) de l'acceptation et levée du nantissement des 250 Titres de la société SANCTORUM, absorbée, par les banques BNP PARIBAS et CREDIT LYONNAIS, 3°) du transfert des marques déposées par la société SANCTORUM au profit de la société HEXACTUS. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion, 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SANCTORUM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et HEXACTUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SANCTORUM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SANCTORUM et de HEXACTUS, le 3 septembre 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SANCTORUM
- Acquéreur
- HEXACTUS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20190175, annonce 417 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HEXACTUS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- HEXACTUS (Absorbante) Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros Siège social : 2 Rue des Platanes 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 399 920 933 SANCTORUM (Absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros Siège social : 4 Avenue des Marronniers 59840 PERENCHIES RCS LILLE METROPOLE 349 835 850 AVIS DE FUSION I. SANCTORUM et HEXACTUS, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2019, par acte sous-seing privé à PERENCHIES, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, SANCTORUM ferait apport à titre de fusion-absorption à HEXACTUS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SANCTORUM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SANCTORUM devant être dévolue à HEXACTUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de SANCTORUM et HEXACTUS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2018. 4.Les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. Les associés de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion ayant décidé d'écarter le recours au commissaire à la fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-10 du Code de commerce. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500.210 euros et des éléments de passif pris en charge représentants 98.232 euros, soit un actif net apporté égal à 401.978 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,37 parts sociales de SANCTORUM pour 1 action de HEXACTUS. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SANCTORUM, HEXACTUS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 72.800 euros, par création de 182 actions nouvelles d'une valeur nominale de 400 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SANCTORUM et le montant de l'augmentation de capital, égale à 329.178 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de HEXACTUS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes 1°) de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, 2°) de l'acceptation et levée du nantissement des 250 Titres de la société SANCTORUM, absorbée, par les banques BNP PARIBAS et CREDIT LYONNAIS, 3°) du transfert des marques déposées par la société SANCTORUM au profit de la société HEXACTUS. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion, 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SANCTORUM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et HEXACTUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SANCTORUM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SANCTORUM et de HEXACTUS, le 3 septembre 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis,
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SANCTORUM
- Acquéreur
- HEXACTUS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20190175, annonce 416 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SANCTORUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- Président partant : HAKRIVIS ; nomination du Président : MAVIVADE
- Siège
- 4 avenue des Marronniers, 59840 Pérenchies
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20180205, annonce 1011 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- SANCTORUM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- nomination du Président : HAKRIVIS ; Gérant partant : Dupont, Marc ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GL COMMISSAIRES ASSOCIES
- Siège
- 4 avenue des Marronniers, 59840 Pérenchies
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20180170, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).