SANICONFORT
SIREN 499 001 600
Siège : ZONE ARTISANALE LANNERETONNE, 1 rue JACQUES DUFILHO, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 octobre 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2007
- Activité principale (NAF)
- 43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.22G
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 001 600 00018
- RCS
- RCS Pau 499 001 600
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 499 001 600Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 25 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 juillet 2007
- Inscription au RM
- Le 3 septembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 mars 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 juillet 2106
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Plomberie, installations sanitaires, et notamment installation de circuits d'eau et de gaz, installation de chauffage individuel, installation et entretien de climatisations et de chaufferies
Activité déclarée
- Principale43.22AArtisanale réglementée
Plomberie et installations sanitaires de circuits d'eau et gaz, de chauffage, climatisation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →4 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/03/2023. Plan arrêté le 08/10/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (29/09/2026).
Source : BODACC · 29 septembre 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 68 %
1,6 M€ sur l'exercice 2022, 510 k€ sur 2023. Résultat net 2023 négatif (−395 k€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2023
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−170 k€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SANICONFORT a réalisé 510 k € de chiffre d'affaires et une perte de 395 k €. Sa marge nette (-77,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-20,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (58 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 77,53 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-77,5 %
Médiane du secteur : 3,7 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 8,8 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-20,0 %
Médiane du secteur : 46,6 % · la moitié des entreprises entre 30,1 % et 63,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 58 jours en moyenne.
58 jours
Médiane du secteur : 51 jours · la moitié des entreprises entre 24 jours et 87 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires510 k €-68,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation-370 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net-395 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres-170 k €-175,3 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières113 k €+48,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie10,7 k €+526,7 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 510 k €-68,2 % | 1,6 M €-3,8 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | — | 14,4 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | -102 k € | 279 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | -370 k € | -271 k €-3 446,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 272 k € | 562 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | -382 k € | -282 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -13 € | -337 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -12,8 k € | 223 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | -395 k € | -59,4 k €-3 839,2 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Bilan | |||||
| Capital social | 25,0 k € | 25,0 k € | 25,0 k € | 25,0 k € | 25,0 k € |
| Capitaux propres | -170 k €-175,3 % | 226 k €-21,2 % | 287 k €+0,1 % | 287 k €+0,3 % | 286 k €+2,7 % |
| Total du bilan | 851 k €-4,9 % | 895 k €+21,7 % | 737 k €-18,7 % | 907 k €+14,9 % | 790 k €+38,6 % |
| Dettes | 1,0 M € | 669 k € | 450 k € | 621 k € | 504 k € |
| dont dettes financières | 113 k € | 76,0 k € | 24,0 k € | 196 k € | 56,2 k € |
| Trésorerie | 10,7 k € | 1 706 € | 116 k € | 239 k € | 172 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -72,5 % | -16,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | -75,0 % | -17,6 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | -77,5 % | -3,7 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | — | -26,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | -20,0 % | 25,3 % | 38,9 % | 31,6 % | 36,2 % |
| Endettement financier | — | 33,6 % | 8,4 % | 68,5 % | 19,7 % |
| Délai clients | 58 j | 27 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleSC CASTELLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 65 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 910 047 869
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SEB CASTEL Via SC CASTEL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SC CASTEL Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 65 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Sebastien CASTEL (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social43.22A1 ou 2 salariés1 avril 2007499 001 600 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAFRev1) → 43.22A
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 16
- Montant cumulé HT
- 5,3 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux acheteurs
- L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 15 marchés
- ERILIA 1 marché
- 725 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec SANILEC SUD OUEST, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
- 650 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec SANILEC SUD OUEST, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
- 430 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec SARL CACHAU ET FILS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
- 300 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec SARL CACHAU ET FILS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
- 250 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec BERGERET
Voir les 11 autresMasquer
- 200 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec SANILEC SUD OUEST, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
- 150 k €
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office 64.
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
19 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec BERGERET, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
- 67,0 k €
UZEIN - Construction de 8 logements locatifs
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
16 mars 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 64230 · CPV 45210000-2
- 800 k €maximum
Travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
6 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 64000 · CPV 45450000-6
- 400 k €maximum
Travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
6 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 64000 · CPV 45450000-6
- 240 k €maximum
Travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Office
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
6 décembre 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 64000 · CPV 45450000-6
- 354 k €
Travaux en corps d'état séparés pour l'opération "ZAC KLEBER - ILOT 13SL - 64200 BIARRITZ" - Construction neuve de 42 logements collectifs locatifs<br />
Acheteur : ERILIA
4 septembre 2020 · 19 mois · Appel d'offres ouvert · 64200 · CPV 45211000-9
- 69,5 k €
LIVRON - Construction de 6 logements locatifs
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
18 août 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 64530 · CPV 45211000-9
- 69,5 k €
LIVRON - Construction de 6 logements locatifs
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
18 août 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 64530 · CPV 45211000-9
- 300 k €maximum
Travaux d'entretien et de petites réparations sur divers groupes du patrimoine immobilier de l'Office64
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
21 février 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · Département 64 · CPV 45453000-7
En groupement avec APPLICATIONS GENERALES DE CHAUFFAGE SANITAIRE
- 300 k €maximum
Travaux d'entretien et de petites réparations sur divers groupes du patrimoine immobilier de l'Office64
Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
21 février 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · Département 64 · CPV 45453000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 septembre 2026Observation du greffeRCS
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement en date du 29/09/2026 a résolu le plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. A fixé la date provisoire de cessation des paiements au: 08/10/2025. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en tant que liquidateur judiciaire chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC Date d'effet : 29/09/2026
- 7 novembre 2024Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 05/11/2024
- 8 octobre 2024Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de redressement Arrêt du plan de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 08/10/2024.Commissaire à l’exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er. Date d'effet : 08/10/2024
- 26 mars 2024Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 26/03/2024 Renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une période de 6 mois a compter du 28/03/2024 Date d'effet : 26/03/2024
- 26 septembre 2023Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau par un jugement du 26/09/2023 a prononcé le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 26/09/2023
Voir les 5 changements plus anciens
- 28 mars 2023Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Ouverture d’un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 28/03/2023 à l’égard de DOMINGUEZ (SASU) avec une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements au 24/03/2023 A désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. Date d'effet : 28/03/2023
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEURL DOMINGUEZ→SANICONFORT
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3E (NAFRev1)→43.22A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 mars 2023 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 8 octobre 2024Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (29 septembre 2026)
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 29 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Pau
- Date du jugement
- 29 septembre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Octobre 2025 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SANICONFORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20260191, annonce 6988 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Pau
- Date du jugement
- 29 janvier 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SANICONFORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20260022, annonce 5740 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Pau
- Dénomination
- SANICONFORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Plomberie et installations sanitaires de circuits d'eau et gaz, de chauffage, climatisation.
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 Rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20250067, annonce 1570 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 8 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Pau
- Date du jugement
- 8 octobre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
- Dénomination
- DOMINGUEZ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20240200, annonce 3308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Pau
- Date du jugement
- 28 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- DOMINGUEZ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20230066, annonce 3068 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Pau
- Dénomination
- DOMINGUEZ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : SC CASTEL
- Activité
- Plomberie et installations sanitaires de circuits d'eau et gaz, de chauffage, climatisation.
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 Rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20220093, annonce 1837 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Pau
- Dénomination
- DOMINGUEZ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : DOMINGUEZ SOUSA Miguel Angel
- Activité
- Plomberie et installations sanitaires de circuits d'eau et gaz, de chauffage, climatisation.
- Siège
- Zone Artisanale Lanneretonne, 1 Rue Jacques Dufilho, 64400 Oloron-Sainte-Marie
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC B n° 20220083, annonce 1884 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).