SANIT ONDINE
SIREN 722 620 630
Dernier siège : LA LEGUE, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 25 décembre 1972
- Date de cessation
- 13 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 52.4L
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 722 620 630 00029
- RCS
- RCS 722 620 630Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 23 janvier 1987
- Début d'activité
- 1 janvier 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 51 ans
Activité
Objet social
LA SOCIETE A POUR OBJET, EN FRANCE, ET DANS TOUS PAYS : TOUTES OPERA- TIONS COMMERCIALES SE RAPPORTANT AU NEGOCE : DE TOUS APPAREILS, MEUBLES, ARTICLES ET OBJETS DIVERS A USAGE SANITAIRE, ELECTRO-MENAGER ET DE CHAUFFAGE AINSI QUE DE TOUS ARTICLES DE ROBINETTERIE, QUINCAILLERIE ET OUTILLAGE, DE TOUS OBJETS ET ARTICLES ACCESSOIRES AUX PRECEDENTS AINSI QUE DE TOUS BIBELOTS ET GADGETS, VAISSELLE, VERRERIE ET LUSTRERIE, LA CREATION, L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERCE, USINES, ATE- LIERS, SE RAPPORTANT A L'UNE OU L'AUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES, LA PRISE, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES, LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS OU ENTREPRISES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES CONTRIBUANT A LA REALISATION DE CET OBJET.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/05/2024.
Source : SIRENE · 13 mai 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- FMCM Via Marie-Christine Angele MOYNIER
- SCI GREOUX INVESTISSEMENT Via Marie-Christine Angele MOYNIER
- TOMASINI FRERES Via Marie-Christine Angele MOYNIER
- ENCO BEGUE · cessée Via Marie-Christine Angele MOYNIER
- L'ORANGERAIE · cessée Via Marie-Christine Angele MOYNIER
- SOC NOUV QUINCAILLERIE AIXOISE · cessée Via Marie-Christine Angele MOYNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé722 620 630 0002952.4L—1 janvier 1987fermé le 18 novembre 1992LA LEGUE, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeSiège social Fermé· SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS1987 – 1992LA LEGUE722 620 630 0002952.4L1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4L (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mai 2024Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 14 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° F08/000083
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Mention d'office : Suivant jugement en date du 08.01.2008, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire de la Société Sanit Ondine, a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 08/01/2008
- 24 mai 1993Observation du greffeRCS
DATE DE COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION A : ** 28, RUE THIERS 84000 AVIGNON LE 01 MAI 1972. ** "LA LEGUE" 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS LE 01 JANVIER 1987. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 31 mars 1993Observation du greffeRCS · n° F93/000588
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 17.03.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN PRONONCE A L'ENCONTRE DES 11 SOCIETES DU GROUPE DOMO FINANCE, DES SOCIETES DEPENDANT DE LA SOCIETE HOLDING MOYNIER ET CIE, DES SOCIETES SARL L'ORANGERAIE, DAC SA, ET DES SCI MONT D'OR, FIMA, LA CITADELLE A MADEMOISELLE MARIE-CHRISTINE MOYNIER NEE LE 24 MARS 1953 A AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE). PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MELLE MOYNIER AU 15.04.1992 A COMPTER DU 17.03.1993
Voir les 13 changements plus anciens
- 26 janvier 1993Observation du greffeRCS · n° F93/000127
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS PAR ACTE SSP DU 09.12.1992 PAR ME HUBERT LAFONT ADMINISTRATEUR JUDICIARE DEMEURANT A PARIS 25 RUE GODOT DE MAUROY AGISSANT EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SARL SANIT ONDINE A LA SA CLIMAT CONFORT SERVICES (RCS ALES 92 B 190) AU PRIX DE 50.000 FRANCS. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME HUBERT LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 26.12.1992 A COMPTER DU 18.11.1992
- 7 janvier 1993Observation du greffeRCS · n° F93/000012
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.11.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SANIT ONDINE SARL SIS A SAINT HILAIRE DE BRETHMAS A LA LEGUE(30560) RCS ALES 722 620 630 87 B 18 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LAFONT HUBERT DEMEURANT ET DOMICILIE 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) A COMPTER DU 18.11.1992
- 31 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° F92/002342
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) DU 14.12.1992 LE TRIBUNAL ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUNE PRONONCEE PAR JUGEMENTS DU 15.04.1992 ET 30.04.1992, ET DU 01.06.1992 A : MONSIEUR YVES JEAN LOUIS MOYNIER NE LE 25.08.1929 A GREOUX LES BAINS ET A MADAME RENEE MAILLABUAU EPOUSE MOYNIER NEE LE 13.09.1931 A AVIGNON (VAUCLUSE) AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES DE DROIT. PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MONSIEUR ET MADAME MOYNIER AU 15.04.1992 A COMPTER DU 14.12.1992
- 19 juin 1992Observation du greffeRCS · n° F92/001075
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.06.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (RCS CANNES 60 B 44) ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HUBERT LAFONT A COMPTER DU 03.06.1992
- 16 juin 1992Observation du greffeRCS · n° F92/001062
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.06.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DES SOCIETES : - SARL L'ORANGERAIE (RCS AIX 87 B 353), - SA DIFFUSION AMEUBLEMENT CONTEMPORAIN (RCS NICE 74 B 48) CETTE PROCEDURE EST ELLE-MEME COMMUNE A CELLES OUVERTES LES 15 ET 30 AVRIL 1992 A L'EGARD DES SOCIETES QUI CONSTITUENT " LE GROUPE DOMO FINANCE" ET "LE GROUPE MOYNIER" ET CE, AVEC DISTINCTION DES PATRIMOINES. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.04.1992 LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ONT ETE CONFIRMES EN LEURS FONCTIONS RESPECTIVES. A COMPTER DU 01.06.1992
- 26 mai 1992Observation du greffeRCS · n° F92/000949
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.04.1992 LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMININSTRATEUR TELLE QUE FIXEE PAR SON JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN DU 15 AVRIL 1992, LUI ATTRIBUE EN CONSEQUENCE MISSION GENERALE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DES ONZE SOCIETES ET DIT QU'IL ASSURERA DONC SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE CES ENTREPRISES. A COMPTER DU 22.04.1992
- 26 mai 1992Observation du greffeRCS · n° F92/000952
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.04.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DES SOCIETES : - MOYNIER ET CIE SARL (RCS AIX 89 B 604) - SOCIETE NOUVELLE SUD HELICOPTERE SA (RCS AIX 90 B 1071) - SUD-LOC SA ((RCS AIX 90 B 1343) - ENTREPRISE TOMASINI FRERES SA (RCS AIX 67 B 101) - ENTREPRISE POGGIA SA (RCS AVIGNON 57 B 228) DECLARE QUE CETTE PROCEDURE SERA COMMUNE A CELLE DEJA OUVERTE PAR JUGEMENT DU 15.04.1992 A L'ENCONTRE DE ONZE SOCIETES (GROUPE DOMO FINANCE) NOMME LES ORGANES DE LA PROCEDURE DESIGNES DANS LE PRECEDENT JUGEMENT. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.04.1992 A COMPTER DU 30.04.1992
- 20 mai 1992Observation du greffeRCS · n° F92/000888
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 14.04.1992 A COMPTER DU 14.04.1992
- 20 mai 1992Observation du greffeRCS · n° F92/000909
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.04.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN, (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DES SOCIETES : - DOMO FINANCE SA (RCS AIX 90 B 1062) - SOCIETE NOUVELLE QUINCAILLERIE AIXOISE SA (RCS AIX 85 B 457) - SOCIETE AIXOISE DE QUINCAILLERIE SA (RCS AIX 57 B 35) - SANIPAR SA (RCS AIX 90 B 359) - SANIT INDUS SA (RCS AVIGNON 69 B 101) - SANIT ONDINE SARL (RCS ALES 87 B 18) - STE D'INVESTISSEMENT SANITAIRE ET BATIMENT SA "SISABAC" (RCS CANNES 83 B 182) - SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR SA (RCS CANNES 60 B 44) - ESPACE QA MANOSQUE SARL (RCS MANOSQUE 89 B 37) - CABLERIE DES DEUX ALPES SARL (RCS DIGNE B 351 603 998) - ESPACE SANITAIRE SARL (RCS TOULON 88 B 862) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR PAUL GIRARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME JOSETTE CATHARY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE, AVENUE SAINT JEROME (13100) AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR : ME HUBERT LAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) AVEC MISSION D'ASSISTANCE DES DIRIGEANTS. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.04.1992 A COMPTER DU 15.04.1992
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4L (NAF1993)
- 25 décembre 1972Reprise d'activité
- 25 décembre 1972Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 25 décembre 1972Transfert du siègenon renseigné→SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, LA LEGUE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).