Registrius

SANS MODERATION

SIREN 403 778 517

Siège : 11 avenue DES CERISIERS, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
70.21ZConseil en relations publiques et communicationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
73.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
403 778 517 00033
RCS
RCS Pontoise 403 778 517
N° TVA intracommunautaire
FR 48 403 778 517
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SANS MODERATION
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
1 décembre 2009
Inscription au RCS
Le 21 mars 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
78 ans, jusqu'au 20 mars 2095

Activité

Objet social

communication publicité graphisme

Activité déclarée

  • Principale70.21ZLibérale non réglementée

    Conseil en relations publiques et communication

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ASNIERES-SUR-SEINEdepuis 2017
    11 avenue DES CERISIERS403 778 517 0003370.21Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BEZONS 1 étab.
00017 22 rue DES BRIGADIERES
COMAGAIN, 22 rue DES BRIGADIERES, BEZONS · actif du 1 janvier 1996 au 5 mars 2017
BOIS-COLOMBES 1 étab.
00025 29 rue MERTENS
LINGE A 9, 29 rue MERTENS, BOIS-COLOMBES · actif du 18 avril 2001 au 18 novembre 2010
ASNIERES-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
00033 11 avenue DES CERISIERS
11 avenue DES CERISIERS, ASNIERES-SUR-SEINE · actif du 6 mars 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ASNIERES-SUR-SEINE : 1 BEZONS : 1 BOIS-COLOMBES : 13ASNIERES-SUR-SEINE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8270

    Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/12/2022.

  2. 9 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 51543

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating

  3. 6 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 69198

    Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE prononce en date du 29/06/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/05/2018 et a désigné Liquidateur SCP OUIZILLE DE KEATING en la personne de Me DE KEATING, 1-3 rue Jean Jaurès, 95300 PONTOISE. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. 29 juin 2018
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 29/06/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/05/2018 et a désigné Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  5. 21 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 91471

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 21 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTERRE Sous le numéro 2017B2761

  2. 21 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 91472

    Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

  3. 6 mars 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    73.11Z→70.21Z
  4. 6 mars 2017
    Transfert du siège
    BEZONS, 22 rue DES BRIGADIERES→ASNIERES-SUR-SEINE, 11 avenue DES CERISIERS
  5. 15 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1037

    Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

  6. 15 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

  7. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 564

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE

  8. 10 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , maintient mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE

  9. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 94833

    Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, habite pas à l'adresse indiqué

  10. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, habite pas à l'adresse indiqué

  11. 2 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 76346

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  12. 2 octobre 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  13. 29 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 66002

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 29/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00423 , date de cessation des paiements le 29/11/2013 désigne Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  14. 29 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 29/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00423 , date de cessation des paiements le 29/11/2013 désigne Mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  15. 13 avril 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.13Z→73.11Z
  16. 12 février 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.99B→18.13Z
  17. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.6H (NAF1993)→47.99B
  18. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 9053

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  19. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  20. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.6H (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 juin 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 22 juin 2016 · close le 9 décembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Pontoise
    Date du jugement
    9 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SANS MODERATION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    communication publicité graphisme.
    Siège
    Act.11 Av des Cerisiers, 22 rue des Brigadieres 95870 Bezons, 92600 Asnières-sur-Seine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Référence
    BODACC A n° 20220246, annonce 3744 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    8 février 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SANS MODERATION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    communication publicité graphisme.
    Siège
    Act.11 Av des Cerisiers, 22 rue des Brigadieres 95870 Bezons, 92600 Asnières-sur-Seine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20210033, annonce 5101 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    29 juin 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    SANS MODERATION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    communication publicité graphisme.
    Siège
    Act. 11 Av des Cerisiers, 22 rue des Brigadieres 95870 Bezons, 92600 Asnières-sur-Seine
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20180130, annonce 4819 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).