SANTARELLI
SIREN 449 154 152
Siège : 6 impasse MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 juin 2003
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 449 154 152 00184
- RCS
- RCS Toulouse 449 154 152
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 449 154 152Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- IPSIDE
- Capital social
- 1 953 090 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 octobre 20231 953 090 €
- 23 septembre 20162 220 820 €
- 5 janvier 20112 241 000 €
- 1 juillet 20103 361 500 €
- Date d'immatriculation
- 12 mai 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 11 mai 2102
Activité
Objet social
Conseils en propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles.
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Conseils en propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 70/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2025 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, SANTARELLI a réalisé 59,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,7 M €. Sa marge nette (2,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (45,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (118 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,84 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,8 %
Médiane du secteur : 7,8 % · la moitié des entreprises entre 2,2 % et 15,7 %
Solidité
Autonomie financière46 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
45,8 %
Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 118 jours en moyenne.
118 jours
Médiane du secteur : 76 jours · la moitié des entreprises entre 18 jours et 132 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires59,2 M €-5,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation2,7 M €-35,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net1,7 M €+146,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres21,0 M €+8,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,1 M €+34,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie4,9 M €+16,5 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 59,2 M €-5,5 % | 62,7 M €+210,2 % | 20,2 M €+12,3 % | 18,0 M €-3,2 % | 18,6 M €+2,4 % |
| dont à l'export | 17,6 M € | 1,4 M € | 1,3 M € | 4,7 M € | 797 k € |
| Valeur ajoutée | 23,4 M € | 25,3 M € | 8,8 M € | 7,4 M € | 7,1 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,7 M €-35,3 % | 4,2 M €+349,1 % | 943 k €-49,5 % | 1,9 M €+38,9 % | 1,3 M €-2,8 % |
| Charges de personnel | 20,2 M € | 20,5 M € | 7,6 M € | 5,3 M € | 5,5 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,7 M €+32,2 % | 2,1 M €+215,7 % | 655 k €-66,1 % | 1,9 M €+46,0 % | 1,3 M €-2,9 % |
| Résultat financier | 319 k € | -522 k € | 56,3 k € | -79,2 k € | -7 597 € |
| Résultat exceptionnel | -513 k € | -811 k € | 217 k € | -241 k € | -330 k € |
| Résultat net | 1,7 M €+146,9 % | 682 k €-2,1 % | 696 k €-31,7 % | 1,0 M €+52,4 % | 669 k €+6,4 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 2,0 M € | 2,0 M € | 2,2 M € | 2,2 M € | 2,2 M € |
| Capitaux propres | 21,0 M €+8,7 % | 19,3 M €+111,9 % | 9,1 M €+8,3 % | 8,4 M €+13,8 % | 7,4 M €+9,9 % |
| Total du bilan | 45,9 M €-2,8 % | 47,2 M €+126,6 % | 20,8 M €+14,9 % | 18,1 M €-4,5 % | 19,0 M €+22,0 % |
| Dettes | 24,5 M € | 27,5 M € | 11,7 M € | 9,7 M € | 11,5 M € |
| dont dettes financières | 1,1 M € | 830 k € | 4,6 M € | 2,1 M € | 4,7 M € |
| Trésorerie | 4,9 M € | 4,2 M € | 287 k € | 1,1 M € | 3,6 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,6 % | 6,8 % | 4,7 % | 10,4 % | 7,2 % |
| Marge d'exploitation | 4,6 % | 3,3 % | 3,2 % | 10,7 % | 7,1 % |
| Marge nette | 2,8 % | 1,1 % | 3,4 % | 5,7 % | 3,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 8,0 % | 3,5 % | 7,6 % | 12,1 % | 9,0 % |
| Autonomie financière | 45,8 % | 41,0 % | 43,8 % | 46,5 % | 39,1 % |
| Endettement financier | 5,3 % | 4,3 % | 50,4 % | 25,1 % | 64,0 % |
| Délai clients | 118 j | 136 j | 184 j | 135 j | 107 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
- Personne morale
Anciens dirigeants 7
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralDu 30 octobre 2013 au 26 septembre 2017Naissance : avril 1963
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SANTARELLI GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Robert Marcel LE BIHAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs12 sur 35
- SiègeIPSIDE69.10Z20 à 49 salariés5 janvier 2015449 154 152 00184
- Établissement69.10Z—18 septembre 2025449 154 152 00341
Chronologie
10 établissements sur 35 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 35 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 115 k €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- REGION BRETAGNE 1 marché
- 115 k €maximum
- La recherche, le dépôt, la surveillance et le renouvellement des marques régionales de la Région Bretagne, - - Toutes questions et interventions relatives aux signes distinctifs. -
Acheteur : REGION BRETAGNE
21 mars 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 79100000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2025Changement de nom commercialSCHMIT - CHRETIEN→non renseigné
- 20 juin 2025Changement de dénominationIPSIDE→SANTARELLI
- 20 février 2018Observation du greffeRCS · n° 1030
Radiation du RCS le 20/02/2018 avec effet au 01/12/2017
- 14 février 2018Observation du greffeRCS · n° 9
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-12-2017
- 10 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000866
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CABINET WAGRET 6 Avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS, 350 263 174 RCS GTC Paris, société apporteuse avec date d'effet au 13/09/2017
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 juin 2016Changement de dénominationSCHMIT-CHRETIEN→IPSIDE
- 6 août 2015Observation du greffeRCS
Rcs Toulouse 05 B 1426
- 26 février 2015Transfert du siègeTOULOUSE, 4 rue PAUL MESPLE→TOULOUSE, 6 impasse MICHEL LABROUSSE
- 16 avril 2013Transfert du siègeCERGY, 8 place DU PONCEAU→TOULOUSE, 4 rue PAUL MESPLE
- 1 mars 2010Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SAS
- 10 octobre 2008Changement de nom commercialSCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN→SCHMIT - CHRETIEN
- 30 juin 2008Changement de dénominationSCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN→SCHMIT-CHRETIEN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 18 octobre 2004Transfert du siègenon renseigné→CERGY, 8 place DU PONCEAU
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC23 annonces
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SANTARELLI
- Nom commercial
- IPSIDE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 953 090 €
- Siège
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250170, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- IPSIDE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 953 090 €
- Administration
- Président partant : Cornuejols, Christophe Henri ; nomination du Président : Le Bihan, Eric
- Siège
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250041, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- IPSIDE
- Nom commercial
- SANTARELLI
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CORNUEJOLS Christophe Henri nom d'usage : CORNUEJOLS devient président. Sté par actions simplifiée SANTARELLI GROUP n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240039, annonce 673 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION IPSIDE Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 € Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE (Société Absorbante) BREVALEX Société par actions simplifiée au capital de 4.081.684 € Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE (Société Absorbée)Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société BREVALEX transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société BREVALEX, l'actif et le passif de la société BREVALEX dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 15.603.495 € Passif : 9.821.081 € faisant ressortir un actif net de : 5.782.414 € La fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, le 31 décembre 2023 à minuit, date de réalisation définitive de l'opération, sous réserve de l'expiration du délai visé à l'article R.236-2 du Code de commerce et de la réalisation des conditions suspensives au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société BREVALEX depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Sous condition suspensive de la réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX INTERNATIONAL (501 161 889 RCS TOULOUSE) par la société BREVALEX, la société SANTARELLI GROUP (893 836 643 RCS de TOULOUSE), détiendra, à la date de réalisation de l'opération de fusion-absorption de la société BREVALEX par la société IPSIDE, la totalité des actions de la société BREVALEX et de la société IPSIDE. En conséquence, les dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce s'appliquent à cette opération, il n'y aura donc pas de prime de fusion et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société IPSIDE. De même, et sous la même condition suspensive, les apports effectués par la société BREVALEX n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société IPSIDE, il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. La fusion est subordonnée à la réalisation, avant le 31 décembre 2023, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX par la société IPSIDE ; Réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX INTERNATIONAL par la société BREVALEX, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société BREVALEX, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de commerce et R.236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BREVALEX d'un dépôt le 20 novembre 2023 et pour la société IPSIDE d'un dépôt le 20 novembre 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- IPSIDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 953 090 €
- Siège
- 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230226, annonce 311 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne moraleImmatriculée le 7 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Nantes
- Immatriculation
- 7 novembre 2023
- Début d'activité
- 1 octobre 2023
- Dénomination
- IPSIDE
- Nom commercial
- SANTARELLI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 6 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Etablissement secondaire
- 12 avenue Carnot, 44017 Nantes Conseils en propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles Origine : Apport fusion
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20230216, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPSIDE GROUP Sté par actions simplifiée RCS B 821637642, 6 Im…Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPSIDE GROUP Sté par actions simplifiée RCS B 821637642, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE.
- Dénomination
- IPSIDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 953 090 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230204, annonce 532 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE, société par actions simplifiée au capital porté à 1.953.090 €. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°449 154 152 RCS TOULOUSE, (Société absorbante). SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, société par actions simplifiée au capital de 1.608.000 €. Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 TOULOUSE, n°340 667 880 RCS TOULOUSE, (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 aout 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société SANTARELLI, l'actif et le passif de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : actif : 22.419.078 €. Passif : 17.158.951 €, faisant ressortir un actif net de : 5.260.127 €. La fusion prendra effet, d’un point de vue juridique, le 30 septembre 2023, date de réalisation définitive de l’opération, sous réserve de l’expiration du délai visé à l’article R.236-2 du Code de commerce au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Dans la mesure où la société SANTARELLI GROUP, société par actions simplifiée au capital de 16.694.754 €, dont le siège social est situé 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 893 836 643, détient la totalité des actions de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE et de la société IPSIDE et s’est engagée à maintenir cette participation jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions des articles L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s’appliquent à cette opération, il n’y aura donc pas de prime de fusion et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société IPSIDE. De même, les apports effectués par la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société IPSIDE, il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. La fusion est subordonnée à la réalisation, avant le 31 décembre 2023, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE par la société IPSIDE ; accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de commerce et R.236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SANTARELLI – SOCIETE DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE d’un dépôt le 22 aout 2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 22 aout 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- IPSIDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 220 820 €
- Siège
- 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230163, annonce 300 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION. IPSIDE. Société par actions simplifiée au capital de 2.220.820 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 449 154 152 R.C.S. TOULOUSE. (Société absorbante). IPSIDE GROUP. Société par actions simplifiée au capital de 4.218.471 euros. Siège social : 6, impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. 821 637 642 RCS TOULOUSE. (Société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société IPSIDE GROUP transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société IPSIDE GROUP, l'actif et le passif de la société IPSIDE GROUP dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 7.486.109 euros. Passif : 4.117.929 euros faisant ressortir un actif net de : 3.368.180 euros. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société IPSIDE GROUP depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Il sera procédé à l’échange de 0,0462985 action de la société IPSIDE contre 1 action de la société IPSIDE GROUP qui augmentera son capital de 1.953.080 euros par création de 195.308 actions, d’un montant nominal de 10 euros chacune. La société IPSIDE GROUP détenant 222.081 actions de la société IPSIDE, l’augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d’une réduction de capital de 2.220.810 euros. Le capital sera ainsi ramené de 4.173.900 euros à 1.953.090 euros divisé en 195.309 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés (5.478.818 euros) et leur valeur nominale (2.220.810 euros), soit 3.258.008 euros, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (1.415.100 euros) de telle sorte que la prime se trouvera ramenée à un montant nul et sur le montant du poste « Autres Réserves » pour le solde (1.842.908 euros). La fusion est subordonnée à la réalisation, le 31 décembre 2023 au plus tard, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société IPSIDE GROUP par la société IPSIDE ; Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la substitution de la garantie initialement consentie sur le compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE GROUP par le nantissement à son profit du compte de titres financiers qui est détenu par la société SANTARELLI GROUP dans les livres de la société IPSIDE et sur lequel sera créditée l'intégralité des titres financiers et autres titres détenus par SANTARELLI GROUP dans le capital de la société IPSIDE ou donnant accès au capital de la société IPSIDE ; Approbation de l’opération de fusion par décision de l’associé unique de la société IPSIDE GROUP, Agrément et approbation de l’opération de fusion et de l’augmentation de capital en résultant par décisions unanimes des associés de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société IPSIDE GROUP d’un dépôt le 29/06/2023 et pour la société IPSIDE d’un dépôt le 29/06/2023, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- IPSIDE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 220 820 €
- Siège
- 6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230127, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
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