Registrius

SANTECONSULT

SIREN 931 635 502

Siège : LIEUDIT BERNE, 996 route DE GAP, 05000 LA FREISSINOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 juillet 2024
Activité principale (NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
74.99Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
931 635 502 00020
RCS
RCS Gap 931 635 502
N° TVA intracommunautaire
FR 25 931 635 502
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SantéConsult
Capital social
100 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 août 2123

Activité

Objet social

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers : 1. Conseil et expertise en santé D'exercer des activités de consultation et de conseil dans le domaine de la santé médicale et paramédicale. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture de services de conseil en gestion de la santé, de formation continue pour les professionnels de la santé, d'évaluation et d'amélioration des pratiques médicales, de développement et de mise en œuvre de politiques de santé, ainsi que de conseil en matière de conformité réglementaire et de qualité des soins. Le cabinet peut également mener des études et des recherches dans le domaine de la santé et proposer des solutions innovantes pour améliorer la qualité des soins et l'efficacité des services de santé. Il assure notamment : - la gestion et l'interprétation des nomenclatures professionnelles, en veillant à ce que les codes et les classifications des professions soient correctement utilisés et mis à jour ; - le calcul des cotations, en établissant des méthodes pour évaluer et chiffrer les actes professionnels afin de garantir leur matérialité et leur justesse ; - la conformité avec la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), en s'assurant que les cotations et les actes professionnels sont en accord avec les normes et les réglementations établies par la NGAP ; - les audits de facturation et de cotation des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, de toutes professions et de tous modes d'exercice (libéral, salarié, centres et établissements) : audit préventif, contrôle de conformité, analyse d'indus et de griefs, assistance lors des contrôles des organismes d'assurance maladie et dans les contentieux qui en découlent ; - la réalisation d'expertises, d'audits, d'analyses de dossiers et d'avis techniques, y compris dans le cadre de procédures amiables, administratives ou judiciaires. 2. Missions en France et à l'étranger La réalisation de missions de conseil, d'expertise, d'audit, d'accompagnement, d'assistance et de représentation, en France et à l'étranger, y compris celles nécessitant des déplacements, des séjours ou une présence sur site, ainsi que l'organisation et la prise en charge de ces déplacements. 3. Formation et transmission des savoirs La conception, l'organisation, l'animation et la commercialisation de formations initiales et continues, de conférences, de séminaires, d'ateliers, de webinaires et de programmes d'accompagnement, en présentiel ou à distance, en France et à l'étranger : - à destination de l'ensemble des professions médicales et paramédicales (notamment infirmiers, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, pharmaciens), de leurs structures et de leurs organisations, y compris dans le cadre du développement professionnel continu ; - à destination des entreprises, des institutions, des particuliers et du grand public, notamment sur la facturation, la réglementation, la qualité des soins, la prévention et la sécurité des personnes. 4. Rédaction et édition La rédaction, l'écriture, l'édition, la publication, la diffusion et la commercialisation, sur tous supports (papier, numérique, audio, vidéo), d'ouvrages, de livres, de guides, de manuels, d'articles, de supports de formation et de contenus d'information ou pédagogiques, ainsi que l'exploitation des droits d'auteur et des droits dérivés qui s'y rattachent. 5. Numérique et logiciels La conception, le développement, l'édition, l'hébergement, la maintenance, l'exploitation et la commercialisation, sous toutes formes (vente, licence, abonnement, service en ligne), de logiciels, d'applications mobiles et web, de plateformes, de bases de données et de services numériques, notamment dans les domaines de la sécurité et de la protection des personnes, de la prévention et de la santé. 6. Objets connectés et équipements La conception, l'achat, l'importation, l'exportation, la distribution, la vente et la location d'objets connectés, d'équipements électroniques, de matériels et de leurs accessoires, ainsi que les services d'installation, de configuration, de maintenance et de gestion de flottes qui s'y rapportent. 7. Achats, négoce et développement commercial L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce de tous biens, produits, matériels et services se rattachant aux activités ci-dessus ; la prospection commerciale, le marketing, la communication, la publicité, l'organisation ou la participation à des salons et événements, la recherche de partenaires, de distributeurs et d'agents commerciaux, en France et à l'international. 8. Propriété intellectuelle Le dépôt, l'acquisition, la concession, la cession et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle : marques, logiciels, noms de domaine, droits d'auteur, brevets, dessins et modèles. 9. Participations et opérations connexes La participation à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou par contrat de toute nature ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Et plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ou de nature à en favoriser l'extension ou le développement.

Activités déclarées

  • Principale74.90BIndépendante

    D'exercer des activités de consultation et de conseil dans le domaine de la santé médicale et paramédical. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture de services de conseil en gestion de la santé, de formation continue pour les professionnels de la santé, d'évaluation et d'amélioration des pratiques médicales, de développement et de mise en œuvre de politiques de santé, ainsi que de conseil en matière de conformité réglementaire et de qualité des soins. Le cabinet peut également mener des études et des recherches dans le domaine de la santé et proposer des solutions innovantes pour améliorer la qualité des soins et l'efficacité des services de santé.

  • Commerciale

    Conception, edition et exploitation d'applications et de logiciels numeriques, notamment d'une application mobile de securite personnelle (Veilleo), et vente des abonnements et services associes.

  • Commerciale

    Vente a distance, notamment en ligne, d'objets connectes (boutons d'alerte et accessoires de securite personnelle) et de services associes, importes et revendus sans transformation.

  • Indépendante

    La gestion et l'interprétation des nomenclatures professionnelles : Veiller à ce que les codes et les classifications des professions soient correctement utilisés et mis à jour.

  • Indépendante

    Le calcul des cotations : Établir des méthodes pour évaluer et chiffrer les actes professionnels afin de garantir leur matérialité et justesse.

  • Indépendante

    La conformité avec la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : S'assurer que les cotations et les actes professionnels sont en accord avec les normes et les réglementations établies par la NGAP

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSANTECONSULT· LA FREISSINOUSEdepuis 2025
    LIEUDIT BERNE931 635 502 0002074.90B1 changement ▾
    1. 1 août 2026Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20252026
GAP 1 étab.
00012 39 rue GEORGES POUGET
SANTECONSULT, 39 rue GEORGES POUGET, GAP · actif du 30 juillet 2024 au 1 janvier 2025
LA FREISSINOUSE 1 étab. · 1 actif
00020 996 route DE GAP
SANTECONSULT, 996 route DE GAP, LA FREISSINOUSE · actif du 2 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège GAP : 1 LA FREISSINOUSE : 12GAP +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2025
    Transfert du siège
    GAP, 39 rue GEORGES POUGET→LA FREISSINOUSE, 996 route DE GAP
  2. 2 janvier 2025
    N'est plus société à mission

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    SantéConsult
    Nom commercial
    SantéConsult
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    D'exercer des activités de consultation et de conseil dans le domaine de la santé médicale et paramédical. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture de services de conseil en gestion de la santé, de formation continue pour les professionnels de la santé, d'évaluation et d'amélioration des pratiques médicales, de développement et de mise en œuvre de politiques de santé, ainsi que de conseil en matière de conformité réglementaire et de qualité des soins. Le cabinet peut également mener des études et des recherches dans le domaine de la santé et proposer des solutions innovantes pour améliorer la qualité des soins et l'efficacité des services de santé. La gestion et l'interprétation des nomenclatures professionnelles : Veiller à ce que les codes et les classifications des professions soient correctement utilisés et mis à jour. Le calcul des cotations : Établir des méthodes pour évaluer et chiffrer les actes professionnels afin de garantir leur matérialité et justesse. La conformité avec la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : S'assurer que les cotations et les actes professionnels sont en accord avec les normes et les réglementations établies par la NGAP. Conception, édition et exploitation d'applications et de logiciels numériques, notamment d'une application mobile de sécurité personnelle (Veilleo), et vente des abonnements et services associes. Vente à distance, notamment en ligne, d'objets connectes (boutons d'alerte et accessoires de sécurité personnelle) et de services associes, importes et revendus sans transformation.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20260214, annonce 28 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    SantéConsult
    Nom commercial
    SantéConsult
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    996 Route De Gap - Lieudit Berne, 05000 La Freissinouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20250041, annonce 290 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Gap
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    30 juillet 2024
    Dénomination
    SantéConsult
    Nom commercial
    SantéConsult
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    100 €
    Administration
    Président : LEPEE Grégory Henri nom d'usage : LEPEE. Directeur général : CHAMBERT Martin François Daniel nom d'usage : CHAMBERT
    Siège
    39 Rue Georges Pouget, 05000 Gap
    Établissement
    D'exercer des activités de consultation et de conseil dans le domaine de la santé médicale et paramédical. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture de services de conseil en gestion de la santé, de formation continue pour les professionnels de la santé, d'évaluation et d'amélioration des pratiques médicales, de développement et de mise en œuvre de politiques de santé, ainsi que de conseil en matière de conformité réglementaire et de qualité des soins. Le cabinet peut également mener des études et des recherches dans le domaine de la santé et proposer des solutions innovantes pour améliorer la qualité des soins et l'efficacité des services de santé. La gestion et l'interprétation des nomenclatures professionnelles : Veiller à ce que les codes et les classifications des professions soient correctement utilisés et mis à jour.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20240150, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).