Registrius

SAPA

SIREN 538 790 676

Siège : Avenue GENERAL DE GAULLE, 11150 BRAM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 décembre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
538 790 676 00018
RCS
RCS Carcassonne 538 790 676
N° TVA intracommunautaire
FR 27 538 790 676
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
27 décembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 décembre 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Depuis le 20 décembre 2025
    Naissance : septembre 1959
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 20 décembre 2025
    Nom de naissance : LOISEL · Naissance : mars 1971
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 20 décembre 2025
    Naissance : janvier 2009

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRAMdepuis 2011
    Avenue GENERAL DE GAULLE538 790 676 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BRAM : 1 établissement, actif (siège)BRAM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Dénomination
    SAPA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Sabine ; Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Charles
    Activité
    Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    Avenue du Général de Gaulle, 11150 Bram
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
    Référence
    BODACC B n° 20260024, annonce 226 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 décembre 2011
    Début d'activité
    19 décembre 2011
    Dénomination
    SAPA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : LOISEL Sabine
    Siège
    avenue du Général de Gaulle, 11150 Bram
    Etablissement principal
    avenue du Général de Gaulle, 11150 Bram Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20120006, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).