SAPA
SIREN 538 790 676
Siège : Avenue GENERAL DE GAULLE, 11150 BRAM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 538 790 676 00018
- RCS
- RCS Carcassonne 538 790 676
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 538 790 676Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 décembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 décembre 2110
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantDepuis le 20 décembre 2025Naissance : septembre 1959
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 20 décembre 2025Nom de naissance : LOISEL · Naissance : mars 1971
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- LA JONQUEROLE Via Patrice BROUSSE, Sabine BROUSSE
- MATERIEL MEDICAL DE LA VOIE ROMAINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sabine BROUSSE
- PATRICE BROUSSE Via Patrice BROUSSE
- PHARMACIE LOISEL Via Sabine BROUSSE
- SCI B.G. IMMO Via Patrice BROUSSE
- SCI RBI Via Patrice BROUSSE
- SCI DU 23 RUE DE VERDUN · cessée Via Patrice BROUSSE
- SPEC SARA (SOCIETE AUDOISE DE REALISATION D'ASSURANCES · cessée Via Patrice BROUSSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Carcassonne
- Dénomination
- SAPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Sabine ; Associé indéfiniment responsable : BROUSSE Charles
- Activité
- Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
- Siège
- Avenue du Général de Gaulle, 11150 Bram
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Référence
- BODACC B n° 20260024, annonce 226 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 décembre 2011
- Début d'activité
- 19 décembre 2011
- Dénomination
- SAPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant associé : LOISEL Sabine
- Siège
- avenue du Général de Gaulle, 11150 Bram
- Etablissement principal
- avenue du Général de Gaulle, 11150 Bram Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20120006, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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