SARL C.E.T.N.S.B.
SIREN 484 323 068
Siège : IMMEUBLE LE ST PIERRE, FRONT DE NEIGE, 06420 ISOLA
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 septembre 2022). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 484 323 068 00045
- RCS
- RCS Nice 484 323 068
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 484 323 068Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA MARMOTTE
- Capital social
- 7 650 €
- Date d'immatriculation
- 12 janvier 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 11 janvier 2104
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant traditionnel, salon de thé et bar.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/03/2021. Plan arrêté le 22/09/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (22/09/2022).
Source : BODACC · 22 septembre 2022 · Voir l'annonce
- À surveiller
7 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2019, dépôt attendu avant le 30/04/2020. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2018 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 avril 2020
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−24 k€ au 30/09/2018 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 septembre 2018
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, SARL C.E.T.N.S.B. a réalisé une perte de 14,9 k €. Son autonomie financière est de -3,2 %.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-3,2 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2014 à 2018
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-14,9 k €
- Capitaux propres-24,1 k €
2014 2015 2016 2017 2018 - Dettes financières467 k €-12,8 %
2014 2015 2016 2017 2018 - Trésorerie-61,0 k €
2014 2015 2016 2017 2018
| Exercice | 201830/09/2018 | 201730/09/2017 | 201630/09/2016 | 201530/09/2015 | 201430/09/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 569 k €+92,5 % | 295 k €-6,0 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 280 k € | 153 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 37,3 k € | -1 174 €-111,2 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 245 k € | 147 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 19,2 k €+694,9 % | 2 418 €-84,6 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -12,0 k € | -6 035 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 12,1 k € | 3 116 € |
| Résultat net | -14,9 k € | -40,4 k € | -28,6 k €-254,1 % | 18,6 k € | -501 €-106,7 % |
| Effectif moyen | 4 | — | — | — | 4 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 7 650 € | 7 650 € | 7 650 € | 7 650 € | 7 650 € |
| Capitaux propres | -24,1 k € | -9 192 €-129,5 % | 31,2 k €-47,8 % | 59,8 k €+45,0 % | 41,2 k €-1,2 % |
| Total du bilan | 749 k €-5,8 % | 795 k €-2,7 % | 818 k €+32,5 % | 617 k €+132,8 % | 265 k €-5,4 % |
| Dettes | 773 k € | 804 k € | 786 k € | 557 k € | 224 k € |
| dont dettes financières | 467 k € | 535 k € | 630 k € | 470 k € | 137 k € |
| Trésorerie | -61,0 k € | -60,9 k € | 3 205 € | -24,2 k € | -7 450 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 6,6 % | -0,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,4 % | 0,8 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,3 % | -0,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | -91,7 % | 31,1 % | -1,2 % |
| Autonomie financière | -3,2 % | -1,2 % | 3,8 % | 9,7 % | 15,6 % |
| Endettement financier | — | — | 2 019,9 % | 785,3 % | 331,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- CHRISTOPHE DUBOIS Via Christophe Marie Ludovic DUBOIS
- SCI CANEBIERE SAINT LOUIS Via Christophe Marie Ludovic DUBOIS
- SCI DU CLOS DES BOIS Via Christophe Marie Ludovic DUBOIS
- VAIA Via Christophe Marie Ludovic DUBOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 7
- SiègeSiège social56.10A10 à 19 salariés22 décembre 2014484 323 068 00045
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2026Observation du greffeRCS
Désignation de M. Hervé MANGOT, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
- 31 juillet 2026Changement de nom commercialPIMM'S→non renseigné
- 28 novembre 2018Observation du greffeRCS
Autorité ministère du travail de l'emploi et de la santé - licence de bar Date de délivrance 17/11/2014
- 12 janvier 2015Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 22 décembre 2014Transfert du siègeANTIBES, 48 route DE LA BADINE→ISOLA, FRONT DE NEIGE
Voir les 5 changements plus anciens
- 7 avril 2009Transfert du siègeVILLENEUVE-LOUBET, Allee DES TOMALINES→ANTIBES, 48 route DE LA BADINE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 6 novembre 2007Transfert du siègeANTIBES, 3 rue DE LA REPUBLIQUE→VILLENEUVE-LOUBET, Allee DES TOMALINES
- 7 novembre 2005Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
- 7 novembre 2005Transfert du siègeVILLENEUVE-LOUBET, Allee DES TOMALINES→ANTIBES, 3 rue DE LA REPUBLIQUE
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 mars 2021 · de plan de redressement le 22 septembre 2022Dernier jugement : jugement de plan de redressement (22 septembre 2022)
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LOONA · 80 000 € · Tribunal de Commerce de Nice
- Début d'activité
- 17 octobre 2025
- Descriptif
- Acte en date du 02/10/2025 enregistré au SDE de Nice le 09/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00018390 Référence 0604P61 2025 A 03077 Adresse de l'ancien propriétaire: 5243 Chemin Front de Neige Immeuble le Saint-Pierre 06420 Isola
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 17 octobre 2025
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL LACOUR AVOCATS 52 Avenue Jean Médecin 06000 Nice pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 650 €
- Administration
- Gérant : DUBOIS Christophe Marcel Guy
- Siège
- Immeuble le St Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Établissement secondaire
- Immeuble le Saint-Pierre, 5243 Chemin Front de Neige, 06420 Isola activité de restauration, bar, brasserie, snack, crêperie, sandwicherie, salon de thé, vente sur place ou à emporter de produits alimentaires, boissons Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
- Précédent propriétaire
- LOONA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20250207, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 22 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Nice
- Date du jugement
- 22 septembre 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Pellier -Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Dénomination
- S.A.R.L.C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant traditionnel, salon de thé et bar.
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220192, annonce 2936 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 4 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Nice
- Date du jugement
- 4 mai 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.A.R.L.C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant traditionnel, salon de thé et bar.
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220186, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Nice
- Date du jugement
- 4 mai 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.A.R.L.C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant traditionnel, salon de thé et bar.
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 4 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 4 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- S.A.R.L.C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant traditionnel, salon de thé et bar.
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20210051, annonce 2226 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà L'HIMALAYA · 170 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 16 octobre 2019
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.Modification du nom commercial.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- Suivant acte SSP du 17/10/2019 enregistré à nice le 29/10/2019 dossier 2019 00021440 référence 0604PG1 2019 A 07279 - adresse du vendeur Immeuble le télécabine Station Isola 2000 06420 ISOLA - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 8 novembre 2019
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Léa LACOUR - Avocat - 48 Avenue Jean Médecin 06000 NICE
- Dénomination
- S.A.R.L.C.E.T.N.S.B.
- Etablissement principal
- Station Isola 2000, Immeuble le Télécabine, 06420 Isola restauration, bar, salon de thé, snack, débit de boissons, vente à emporter. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 170000 Euros
- Acquéreur
- L'HIMALAYA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20190216, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede AZUR RIVIERA TRAITEUR · 190 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 31 octobre 2015
- Descriptif
- - Pole enregistrement de Nice le 12/11/2015 Bordereau 2015/2 554 case 28 EXT 9562 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du précédent propriétaire : Immeuble le Télécabine Station Isola 06420 ISOLA.
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SELARL AIZAC BRUNO 7 BIS avenue Gambetta 83400 HYERES
- Dénomination
- S. A. R. L. C. E. T. N. S. B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Etablissement complémentaire
- Station Isola, Immeuble le Télécabine, 06420 Isola restaurant, salon de thé, bar et débit de boisson. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 190000 Euros
- Précédent propriétaire
- AZUR RIVIERA TRAITEUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20150223, annonce 62 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde DONUTS et Cie · 500 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 6 novembre 2007
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Achat d'un fonds de commerce.
- Publicité légale
- l'Avenir Côte d'Azur, le 26 décembre 2014
- Oppositions
- SCP FAURE ET DEUDON Avocats Associés 6 Rue Pierre Dévoluy 06000 NICE
- Dénomination
- S. A. R. L. C. E. T. N. S. B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 7 650 €
- Administration
- Gérant : DUBOIS Christophe Marcel Guy
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Etablissement principal
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola restaurant traditionnel, salon de thé et bar. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 500 000 euros
- Précédent propriétaire
- DONUTS et Cie
- Rectifie l'annonce
- n° A2015001395 du 20 janvier 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20150020, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsRectifiée depuisImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- S. A. R. L. C. E. T. N. S. B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 7 650 €
- Administration
- Gérant : DUBOIS Christophe Marcel Guy
- Siège
- Immeuble le Saint-Pierre, Front de Neige, 06420 Isola
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20150013, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NADAP · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 28 octobre 2014
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- La Tribune Bulletin, le 31 octobre 2014
- Oppositions
- Cabinet SCP FERREBOEUF - Avocat 5, avenue Gambetta 06600 Antibes
- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Etablissement principal
- 2 et 4 chemin des Autrichiens, 48 route de la Badine, 06600 Antibes Exploitation de tous restaurants, bars, brasseries ou autres établissements de restauration, négoce de tous produits liés à la restauration. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
- Acquéreur
- NADAP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20140236, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà NADAP · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 28 octobre 2014
- Publicité légale
- La tribune, le 31 octobre 2014
- Oppositions
- Au cabinet SCP FERREBOEUF, avocat,5 avenue gambetta 06600 ANTIBES.
- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Etablissement principal
- 48 route de la badine, 06600 Antibes restauration , débits de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
- Acquéreur
- NADAP
- Rectifie l'annonce
- n° A201402164 du 9 novembre 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20140226, annonce 46 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà NADAP · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 28 octobre 2014
- Publicité légale
- La tribune, le 31 octobre 2014
- Oppositions
- Au cabinet SCP FERREBOEUF, avocat,5 avenue gambetta 06600 ANTIBES.
- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Etablissement principal
- 48 route de la badine, 06600 Antibes restauration , débits de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
- Acquéreur
- NADAP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20140216, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde TINO · 240 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Début d'activité
- 6 novembre 2007
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Publicité légale
- La tribune, le 10 avril 2009
- Oppositions
- Scp Perdreau Bourgogne Latty 11, avenue Robert Soleau - le Brasilia 06600 Antibes Avec transmission à Maitre Michel CANET Avocat, 3 Rue de Bône 06400 CANNES
- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital
- 7 650 €
- Administration
- Gérant(e) : DUBOIS CHRISTOPHE MARCEL GUY.
- Siège
- et 2 et 4 chemin des Autrichiens, 48 route de la Badine, 06600 Antibes
- Etablissement principal
- et 2 et 4 chemin des Autrichiens, 48 route de la Badine, 06600 Antibes Restauration Débit de boissons Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.
- Précédent propriétaire
- TINO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20090112, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de TINO · 240 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Publicité légale
- La Tribune, le 10 avril 2009
- Oppositions
- Au cabinet de Me PERDREAU avocat 11 avenue robert Soleau 06600 ANTIBES à charge de les transmettre à Me michel CANET 3 rue de bône 06400 CANNES.
- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital
- 7 650 €
- Siège
- Vaugrenier Présidence, allée des Tomalines, 06270 Villeneuve-Loubet
- Établissement complémentaire
- 2 Et 4 chemin des Autrichiens, 48 route de la Badine, 06600 Antibes Restauration débit de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.
- Précédent propriétaire
- TINO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20090079, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social
- Siège · Vaugrenier Présidence, allée des Tomalines, 06270 Villeneuve-Loubet
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES- Dénomination
- S.A.R.L. C.E.T.N.S.B.
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Siège
- Vaugrenier Présidence, allée des Tomalines, 06270 Villeneuve-Loubet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC B n° 20080042, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).