SARL CODEFROID

Adjonction d’activité

Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/08/2019 prononçant la modification du plan de continuation.

Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/12/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY

Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/10/2012

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. AG du 23 novembre 2009.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

A 2013-12-03 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2013-12-12 T.C. ANNECY T.C. ANNECY MEYNET;AE 2013-12-03 AUTRES JUGEMENTS 2013-12-12 T.C. ANNECY T.C. ANNECY MEYNET;DN 2012-12-05 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-12-14 T.C. ANNECY T.C. ANNECY CHATEL-LOUROZ;J100 2019-08-06 Modification plan de cession 2019-09-06 T.C. ANNECY T.C. ANNECY MEYNET