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SARL CONVENANCE

SIREN 349 548 628

Siège : 45 lot BELLES VUES DE CONVENANCE, 97122 BAIE MAHAULT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
3 janvier 1989
Activité principale (NAF)
70.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 548 628 00040
RCS
RCS Pointe à Pitre 349 548 628
N° TVA intracommunautaire
FR 42 349 548 628
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
914 694,10 €
Date d'immatriculation
3 février 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

EN FRANCE ET EN TOUT PAYS, ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEU BLES EN VUE DE LA VENTE EN BLOCS OU PAR LOTS AVANT OU APRES ACHEVEMENT - REALISATION D'OPERATIONS DE LOTISSEMENTS DE RENOVATION, MARCHAND DE BIENS TRANSACTION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 9

  • KAFE
    Gérant
    SIREN 410 108 112 · 75008 PARIS
    Active
  • SCI FLEUR DE LYS I
    Autre fonction
    SIREN 405 309 683 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Active
  • SCI CARET
    Gérant
    SIREN 414 984 195 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Cessée
Voir les 6 autres
  • SCI FAJOU
    Gérant
    SIREN 414 984 187 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Cessée
  • SCI LES ABEILLES
    Gérant
    SIREN 398 757 708 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Cessée
  • SCI LICAN
    Gérant
    SIREN 414 984 179 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Cessée
  • SCI MATAG
    Gérant
    SIREN 414 983 866 · 97122 BAIE MAHAULT
    Cessée
  • SCI PARADIS
    Gérant
    SIREN 389 400 987 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Cessée
  • SCI REGUIL
    Gérant
    SIREN 414 984 096 · 97122 BAIE-MAHAULT
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BAIE MAHAULT1996 – 2000
    45 lot BELLES VUES DE CONVENANCE349 548 628 0004070.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS1996 – 2000
    77 avenue DES CHAMPS ELYSEES349 548 628 0005770.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BAIE-MAHAULT1991 – 1996
    85 lot LES COLIBRIS DE CONVENANCE349 548 628 0003270.3A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BAIE-MAHAULT 1 étab.
00032 85 lot LES COLIBRIS DE CONVENANCE
85 lot LES COLIBRIS DE CONVENANCE, BAIE-MAHAULT · actif du 30 août 1991 au 23 juin 1996
BAIE MAHAULT 1 étab.
00040 45 lot BELLES VUES DE CONVENANCE
45 lot BELLES VUES DE CONVENANCE, BAIE MAHAULT · actif du 24 juin 1996 au 15 juin 2000
PARIS 1 étab.
00057 77 avenue DES CHAMPS ELYSEES
77 avenue DES CHAMPS ELYSEES, PARIS · actif du 24 juin 1996 au 15 juin 2000

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméPARIS

1 établissements sur 3 placés sur la carte, 2 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/006492

    Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→70.1A (NAF1993)
  3. 8 octobre 1999
    Observation du greffeRCS

    OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE DATE : 04 SEPTEMBRE 1998 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARIE-AGNES DUMOULIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE FRANCK MICHEL JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PIERRE RUILLIER DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.08.98 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2000 Me DUMOULIN a t Nomme LIQUIDATEUR M. RUILLIER Juge Commissaire et M. FADDOUL Juge Commissaire Supplant. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EURPAR DECISION EN DATE DU 23.04.2001 LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE A INFIRME LA DECISON DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAP ET A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA STE CONVENANCE, DESIGNE ME MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ansLe 07/04/2011 le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société, a maintenu M. FADDOUL juge commissaire titullaire et désigné M. BICHARA-JABOUR juge commissaire suppléant, a désigné Me RAVISE-BES Anne liquidateur.

  4. 9 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 4012

    Modification autreANCIENNE ADRESSE : 85 LOT LES COLIBRIS DE CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT NVELLE ADRESSE : 45 LOT LES BELLES VUES DE CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 24 06 96

  5. 4 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3942

    Modification autreANCIEN CAPITAL : 2 000 000 F NOUVEAU CAPITAL : 6 000 000 F A CPTER DU 27 10 97 NOMINATION D UN CCT : MR SEGRETIER DANTON NOMINATION D UN CCS : MR BREDENT PHILIPPE A CPTER DU 28 06 97

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 23 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2528

    Modification autreANCIEN CAPITAL : 50.000 F NOUVEAU CAPITAL 2.000.000 F A CPTER DU 22.08.94

  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 19 mai 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mai 2022 · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Date du jugement
    19 mai 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CONVENANCE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    en france et en tout pays, acquisition de terrains, construction d'immeu bles en vue de la vente en blocs ou par lots avant ou apres achevement - realisation d'operations de lotissements de renovation, marchand de biens transaction, administration, g
    Siège
    45 lotissement les Belles Vues de Convenance, 97122 Baie-Mahault
    Greffe
    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
    Référence
    BODACC A n° 20220104, annonce 3668 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).