SARL CONVENANCE
SIREN 349 548 628
Siège : 45 lot BELLES VUES DE CONVENANCE, 97122 BAIE MAHAULT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 70.1A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 548 628 00040
- RCS
- RCS Pointe à Pitre 349 548 628
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 349 548 628Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 914 694,10 €
- Date d'immatriculation
- 3 février 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
EN FRANCE ET EN TOUT PAYS, ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEU BLES EN VUE DE LA VENTE EN BLOCS OU PAR LOTS AVANT OU APRES ACHEVEMENT - REALISATION D'OPERATIONS DE LOTISSEMENTS DE RENOVATION, MARCHAND DE BIENS TRANSACTION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 9
- Active
- Active
- Cessée
Voir les 6 autresMasquer
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 12 entreprises liées
- HMH Via Henriette Marie Georges KOMLA
- KAFE Via la société
- SCI FLEUR DE LYS I Via la société
- JESS · cessée Via Henriette Marie Georges KOMLA
- LAKSMI · cessée Via Henriette Marie Georges KOMLA
- SCI CARET · cessée Via la société
- SCI FAJOU · cessée Via la société
- SCI LES ABEILLES · cessée Via la société
- SCI LICAN · cessée Via la société
- SCI MATAG · cessée Via la société
- SCI PARADIS · cessée Via la société
- SCI REGUIL · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé349 548 628 0004070.1A—24 juin 1996fermé le 16 juin 200045 lot BELLES VUES DE CONVENANCE, 97122 BAIE MAHAULTSiègeSiège social Fermé· BAIE MAHAULT1996 – 200045 lot BELLES VUES DE CONVENANCE349 548 628 0004070.1A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé70.3A—24 juin 1996fermé le 16 juin 2000349 548 628 00057
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé349 548 628 0003270.3A—30 août 1991fermé le 24 juin 199685 lot LES COLIBRIS DE CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULTÉtablissement Fermé· BAIE-MAHAULT1991 – 199685 lot LES COLIBRIS DE CONVENANCE349 548 628 0003270.3A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
1 établissements sur 3 placés sur la carte, 2 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 mai 2022Observation du greffeRCS · n° F22/006492
Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→70.1A (NAF1993)
- 8 octobre 1999Observation du greffeRCS
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE DATE : 04 SEPTEMBRE 1998 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARIE-AGNES DUMOULIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE FRANCK MICHEL JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PIERRE RUILLIER DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.08.98 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2000 Me DUMOULIN a t Nomme LIQUIDATEUR M. RUILLIER Juge Commissaire et M. FADDOUL Juge Commissaire Supplant. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EURPAR DECISION EN DATE DU 23.04.2001 LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE A INFIRME LA DECISON DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAP ET A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA STE CONVENANCE, DESIGNE ME MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ansLe 07/04/2011 le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société, a maintenu M. FADDOUL juge commissaire titullaire et désigné M. BICHARA-JABOUR juge commissaire suppléant, a désigné Me RAVISE-BES Anne liquidateur.
- 9 décembre 1997Observation du greffeRCS · n° 4012
Modification autreANCIENNE ADRESSE : 85 LOT LES COLIBRIS DE CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT NVELLE ADRESSE : 45 LOT LES BELLES VUES DE CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 24 06 96
- 4 décembre 1997Observation du greffeRCS · n° 3942
Modification autreANCIEN CAPITAL : 2 000 000 F NOUVEAU CAPITAL : 6 000 000 F A CPTER DU 27 10 97 NOMINATION D UN CCT : MR SEGRETIER DANTON NOMINATION D UN CCS : MR BREDENT PHILIPPE A CPTER DU 28 06 97
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 septembre 1994Observation du greffeRCS · n° 2528
Modification autreANCIEN CAPITAL : 50.000 F NOUVEAU CAPITAL 2.000.000 F A CPTER DU 22.08.94
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 19 mai 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 mai 2022 · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- 19 mai 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CONVENANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- en france et en tout pays, acquisition de terrains, construction d'immeu bles en vue de la vente en blocs ou par lots avant ou apres achevement - realisation d'operations de lotissements de renovation, marchand de biens transaction, administration, g
- Siège
- 45 lotissement les Belles Vues de Convenance, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20220104, annonce 3668 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).