SARL DCCL
SIREN 501 678 486
Siège : 4-6 CTRE CIAL PASSAGES PASTEUR, 4 rue PASTEUR, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 501 678 486 00025
- RCS
- RCS Besançon 501 678 486
- N° TVA intracommunautaire
- FR 57 501 678 486Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 € (BODACC du 19 mars 2008)
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 2007
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeCAFE LOUIS Fermé56.10A—1 janvier 1900fermé le 8 octobre 2012501 678 486 00025
- 6 juillet 2009Changement d'enseigne : non renseigné → CAFE LOUIS
- 6 juillet 2009Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 6 juillet 2009Devient employeur
- 1 juillet 2008Réouverture de l'établissement
- 1 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.10Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESANCON 1 étab.
00025 4 rue PASTEUR
SAONE 1 étab.
00017 7 rue DES CASTORS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juillet 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
- 1 juillet 2008Transfert du siègeSAONE, 7 rue DES CASTORS→BESANCON, 4 rue PASTEUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→00.00Z
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 février 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 septembre 2011 · close le 16 septembre 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20150184, annonce 362 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150177, annonce 1526 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140083, annonce 1958 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140034, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur David CORNUT ancien gérant de la Sarl DCCL pour une durée de 10 ANS ans.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140010, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CLB · 320 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 15 juin 2013
- Publicité légale
- L'EST REPUBLICAIN, le 7 juin 2013
- Oppositions
- La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle 39002 Lons-le-Saunier
- Dénomination
- SARL DCCL
- Etablissement principal
- 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon L'activité de brasserie - restauration - bar Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 Euros.
- Acquéreur
- CLB
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130141, annonce 441 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120205, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120006, annonce 1892 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110183, annonce 1119 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100065, annonce 1914 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 6 juillet 2009
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Bar restaurant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090154, annonce 83 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Centre Commercial les Passages Pasteur, 4 - 6 rue Pasteur, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080132, annonce 312 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 décembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 26 décembre 2007
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SARL DCCL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Gérant associé : CORNUT David.
- Siège
- 7 rue des Castors, 25660 Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20080047, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).