Registrius

SARL DU CHAPITRE

SIREN 384 125 043

Siège : LE CHAPITRE, 72290 CONGE-SUR-ORNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 décembre 1991
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
384 125 043 00016
RCS
RCS Le Mans 384 125 043
N° TVA intracommunautaire
FR 09 384 125 043
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Inscription au RCS
Le 14 janvier 1992
Inscription au RAA
Le 14 janvier 1992
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 13 janvier 2091

Activité

Objet social

activité photovoltaïque et location de bâtiments et de matériels agricoles

Activités déclarées

  • Principale35.11ZCommerciale

    Activité photovoltaïque

  • Gestion de biens

    Location de bâtiments

  • 01.41ZAgricole

    Polyculture, élevage.

    Terminée le 31 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CONGE-SUR-ORNEdepuis 1991
    LE CHAPITRE384 125 043 0001635.11Z5 changements ▾
    1. 19 août 2024Changement d'activité principale (NAF) : 43.21A → 35.11Z
    2. 1 avril 2024Changement d'activité principale (NAF) : 01.41Z → 43.21A
    3. 31 décembre 2010Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
    5. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CONGE-SUR-ORNE : 1 établissement, actif (siège)CONGE-SUR-ORNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 août 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.21A→35.11Z
  2. 1 avril 2024
    Changement de dénomination
    EARL DU CHAPITRE→SARL DU CHAPITRE
  3. 1 avril 2024
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→SARL
  4. 1 avril 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.41Z→43.21A
  5. 10 février 2011
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 10 février 2011
    Observation du greffeRCS

    MONTANT MAXIMUM : 1.000.000 FRS.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.41Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC DU CHAPITRE→EARL DU CHAPITRE
  6. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, le capital variable devient fixe
    • Dénomination · EARL DU CHAPITRE → SARL DU CHAPITRE
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société à responsabilité limitée
    • Capital · 120 000 €
    Dénomination
    SARL DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    120 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : ROUILLARD Sandrine ; Gérant : GUITTON Bruno, Joël, Pascal
    Activité
    Activité photovoltaïque et location de bâtiments et de matériels agricoles.
    Siège
    Le Chapitre, 72290 Congé-sur-Orne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
    Référence
    BODACC B n° 20240148, annonce 3354 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    EARL DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : ROUILLARD Sandrine Gérant associé : GUITTON Bruno, Joël, Pascal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC B n° 20110045, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).