SARL DU CHAPITRE
SIREN 384 125 043
Siège : LE CHAPITRE, 72290 CONGE-SUR-ORNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 décembre 1991
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 384 125 043 00016
- RCS
- RCS Le Mans 384 125 043
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 384 125 043Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 120 000 €
- Inscription au RCS
- Le 14 janvier 1992
- Inscription au RAA
- Le 14 janvier 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au 13 janvier 2091
Activité
Objet social
activité photovoltaïque et location de bâtiments et de matériels agricoles
Activités déclarées
- Principale35.11ZCommerciale
Activité photovoltaïque
- Gestion de biens
Location de bâtiments
- 01.41ZAgricole
Polyculture, élevage.
Terminée le 31 mars 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- BRUNO GUITTON Via Bruno Joel Pascal GUITTON
- SICA BOIS ENERGIE DU MAINE Via Bruno Joel Pascal GUITTON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social384 125 043 0001635.11Z—1 décembre 1991LE CHAPITRE, 72290 CONGE-SUR-ORNESiègeSiège social· CONGE-SUR-ORNEdepuis 1991LE CHAPITRE384 125 043 0001635.11Z5 changements ▾ ▴
- 19 août 2024Changement d'activité principale (NAF) : 43.21A → 35.11Z
- 1 avril 2024Changement d'activité principale (NAF) : 01.41Z → 43.21A
- 31 décembre 2010Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 août 2024Changement d'activité principale (NAF)43.21A→35.11Z
- 1 avril 2024Changement de dénominationEARL DU CHAPITRE→SARL DU CHAPITRE
- 1 avril 2024Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→SARL
- 1 avril 2024Changement d'activité principale (NAF)01.41Z→43.21A
- 10 février 2011Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Voir les 6 changements plus anciens
- 10 février 2011Observation du greffeRCS
MONTANT MAXIMUM : 1.000.000 FRS.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 janvier 1994Changement de dénominationGAEC DU CHAPITRE→EARL DU CHAPITRE
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, le capital variable devient fixe
- Dénomination · EARL DU CHAPITRE → SARL DU CHAPITRE
- Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société à responsabilité limitée
- Capital · 120 000 €
- Dénomination
- SARL DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 120 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : ROUILLARD Sandrine ; Gérant : GUITTON Bruno, Joël, Pascal
- Activité
- Activité photovoltaïque et location de bâtiments et de matériels agricoles.
- Siège
- Le Chapitre, 72290 Congé-sur-Orne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20240148, annonce 3354 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EARL DU CHAPITRE
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : ROUILLARD Sandrine Gérant associé : GUITTON Bruno, Joël, Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20110045, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).