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Entreprise cessée depuis le 27 avril 2019Radiée du registre le 3 juin 2019

SARL EMULATIS

SIREN 518 587 407

Dernier siège : DOMAINE DU CHATEAU DE FOURCLINS, 1647 chemin DE TRES CAPS, 31330 MERVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 novembre 2009
Date de cessation
27 avril 2019
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 587 407 00017
RCS
RCS Toulouse 518 587 407
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
9 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans
Radiation
3 juin 2019

Activité

Objet social

L'étude, la conception de tous projets immobiliers, de toutes opérations de lotissement, de construction, de rénovation ou de promotion dans le domaine de l'immobilier. L'assistance et le conseil. L'achat, la vente, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, en l'état ou après aménagement. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un de objets spécifiés ou tous objets similaire ou connexe susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/04/2019.

    Source : SIRENE · 27 avril 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MERVILLE2009 – 2019
    DOMAINE DU CHATEAU DE FOURCLINS518 587 407 0001741.10A

Carte

Actif Fermé Siège
MERVILLE : 1 établissement, fermé (siège)MERVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 avril 2019
    Cessation de l'activité
  2. 6 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/018436

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/06/2015.

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SARL EMULATIS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    Domaine du Château de Fourclins, 1647 Chemin de Tres Caps, 31330 Merville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190110, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE ACTION IMMO SARL au capital de 320 euros Siège social : 1647, route de Trescap 31330 MERVILLE RCS TOULOUSE 451 462 998. MURET NORD SARL au capital de 8 000 euros, Siège social : 1647 Route de Très Caps 31330 MERVILLE, RCS TOULOUSE 534 206 487. TITO IMMO, SARL au capital de 8 000 euros Siège social : 1647 Route de Très Caps 31330 MERVILLE, RCS TOULOUSE 523 766 301 ET SARL EMULATIS SARL au capital de 10 000 euros Siège social 1647 Route de Très Caps Domaine du Château de Fourclins 31330 MERVILLE, RCS TOULOUSE 518 587 407 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 30 novembre 2018, la société ACTION IMMO, Société à responsabilité limitée au capital de 320 euros, dont le siège social est 1647, route de Trescap 31330 MERVILLE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 451 462 998, la société MURET NORD, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 1647 Route de Très Caps 31330 MERVILLE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 534 206 487, la société TITO IMMO, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 1647 Route de Très Caps 31330 MERVILLE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 523 766 301 et la société SARL EMULATIS, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est 1647 Route de Très Caps Domaine du Château de Fourclins 31330 MERVILLE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 518 587 407, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés MURET NORD, TITO IMMO et SARL EMULATIS par la société ACTION IMMO. Les comptes des sociétés ACTION IMMO, MURET NORD, TITO IMMO et SARL EMULATIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2018. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports des sociétés absorbées sont évalués à leur valeur réelle au 30/09/2018, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. 1/Projet de fusion par voie d'absorption de la société MURET NORD. La société MURET NORD ferait apport à la société ACTION IMMO de la totalité de son actif, soit 151 563 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 810 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 147 753 euros. En rémunération de cet apport net, 15 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTION IMMO à titre d'augmentation de son capital social de 240 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 147 513 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,091 parts de la société ACTION IMMO pour 1 part de la société MURET NORD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 décembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MURET NORD depuis le 31 décembre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ACTION IMMO. La société MURET NORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 2/Projet de fusion par voie d'absorption de la société TITO IMMO. La société TITO IMMO ferait apport à la société ACTION IMMO de la totalité de son actif, soit 348 017 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 45 951 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 302 066 euros. En rémunération de cet apport net, 31 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTION IMMO à titre d'augmentation de son capital social de 496 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 301 570 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,006291 part de la société ACTION IMMO pour 1 part de la société TITO IMMO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 décembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TITO IMMO depuis le 31 décembre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ACTION IMMO. La société TITO IMMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 3/Projet de fusion par voie d'absorption de la société SARL EMULATIS. La société SARL EMULATIS ferait apport à la société ACTION IMMO de la totalité de son actif, soit 1 068 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 24 311 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -23 243 euros. En rémunération de cet apport net, 1 part nouvelle de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTION IMMO à titre d'augmentation de son capital social de 16 euros. Le mali de fusion s'élèverait globalement à -23 259 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,00010 part de la société ACTION IMMO pour 1 part de la société SARL EMULATIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 décembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SARL EMULATIS depuis le 31 décembre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ACTION IMMO. La société SARL EMULATIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des quatre sociétés le 11 mars 2019. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SARL EMULATIS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Domaine du Château de Fourclins, 1647 Chemin de Tres Caps, 31330 Merville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190051, annonce 544 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    20 novembre 2009
    Dénomination
    SARL EMULATIS
    Nom commercial
    EMULATIS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : IGLESIAS Alain nom d'usage : IGLESIAS Alain.
    Siège
    Domaine du Château de Fourclins, 1647 Chemin de Tres Caps, 31330 Merville
    Établissement
    L'étude, la conception de tous projets immobiliers, de toutes opérations de lotissement, de construction, de rénovation ou de promotion dans le domaine de l'immobilier. L'assistance et le conseil. L'achat, la vente, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, en l'état ou après aménagement. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un de objets spécifiés ou tous objets similaire ou connexe susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20090246, annonce 229 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).