SARL EVOE
SIREN 488 680 059
Siège : 19 rue ISAAC NEWTON, 77100 MEAUX
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 octobre 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 février 2006
- Activité principale (NAF)
- 46.74ACommerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.84G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 488 680 059 00026
- RCS
- RCS Meaux 488 680 059
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 488 680 059Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CHOUARD LES ETABLISSEMENTS CHOUARD
- Capital social
- 80 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 mai 201180 000 €
- 2 avril 200940 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 février 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale46.74ACommerciale
Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de cuiverie quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code ape 748 d et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le meme numéro au Rcs de Nanterre
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 23/06/2015. Plan arrêté le 27/10/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (27/07/2026).
Source : BODACC · 27 juillet 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (4,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière5 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
4,9 %
Médiane du secteur : 49,1 % · la moitié des entreprises entre 30,6 % et 64,8 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Capitaux propres209 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières849 k €-13,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie745 k €+33,2 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 3,5 M €-11,8 % | 3,9 M €+0,9 % | 3,9 M €-4,6 % | 4,1 M €-7,8 % |
| dont à l'export | confidentiel | — | — | — | 38,8 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 924 k € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 46,2 k €-77,9 % | 209 k € | -50,5 k €-192,0 % | 54,9 k €-76,1 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 830 k € | 765 k € | 1,0 M € | 1,1 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 43,3 k €-60,3 % | 109 k € | -124 k €-294,2 % | 63,7 k €-68,1 % |
| Résultat financier | confidentiel | 1 548 € | 3 396 € | -17,3 k € | -24,2 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 45,2 k € | 249 k € | -46,1 k € | -7 316 € |
| Résultat net | confidentiel | 90,0 k €-75,1 % | 362 k € | -187 k €-681,9 % | 32,2 k €-82,4 % |
| Effectif moyen | — | 18 | — | 18 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 80,0 k € | 80,0 k € | 80,0 k € | 80,0 k € | 80,0 k € |
| Capitaux propres | 209 k € | -150 k € | -240 k € | -602 k € | -415 k € |
| Total du bilan | 4,3 M €+24,5 % | 3,5 M €+5,5 % | 3,3 M €+18,6 % | 2,8 M €-10,4 % | 3,1 M €-4,2 % |
| Dettes | 3,9 M € | 3,6 M € | 3,5 M € | 3,3 M € | 3,5 M € |
| dont dettes financières | 849 k € | 984 k € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € |
| Trésorerie | 745 k € | 559 k € | 325 k € | -157 k € | 410 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 1,3 % | 5,3 % | -1,3 % | 1,3 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 1,2 % | 2,8 % | -3,2 % | 1,6 % |
| Marge nette | confidentiel | 2,6 % | 9,2 % | -4,8 % | 0,8 % |
| Autonomie financière | 4,9 % | -4,4 % | -7,4 % | -21,8 % | -13,5 % |
| Endettement financier | 406,9 % | — | — | — | — |
| Délai clients | confidentiel | 63 j | 64 j | 68 j | 67 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- FLOAM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nourol Amine AMIRAMESA
- SOCIETE INTERNATIONALE FINANCIERE DE PARTICIPATION AMIRAMESA Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nourol Amine AMIRAMESA
- PRODELECT · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nourol Amine AMIRAMESA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social46.74A10 à 19 salariés9 février 2009488 680 059 00026
- 13 octobre 2025N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 82.92Z → 46.74A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)82.92Z→46.74A
- 19 novembre 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 20 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 2
L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
- 9 février 2009Transfert du siègeGENNEVILLIERS, 16 boulevard GALLIENI→MEAUX, 19 rue ISAAC NEWTON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8D (NAFRev1)→82.92Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 février 2006Transfert du siègenon renseigné→GENNEVILLIERS, 16 boulevard GALLIENI
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 23 juin 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 27 octobre 2016Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (27 juillet 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 27 juillet 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20260152, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 13 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 13 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20250208, annonce 1910 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Date du jugement
- 16 juin 2025
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20250125, annonce 1497 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Meaux
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : DYNA AUDIT
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC B n° 20230004, annonce 1447 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 7 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 7 décembre 2020
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 7 décembre 2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20210036, annonce 2650 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 27 avril 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170093, annonce 1696 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 29 mars 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170075, annonce 2469 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO AXE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20160229, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.
- Dénomination
- EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20160211, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifmodification survenue sur l'administration .Il y a lieu de lire:Commissaire aux comptes titulaire partant : Haas, Michel, Commissaire aux…TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modification
- modification survenue sur l'administration .Il y a lieu de lire:Commissaire aux comptes titulaire partant : Haas, Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Defond, Pascal, Commentaire : modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SARL EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO AXE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Rectifie l'annonce
- n° B201600111845
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20160025, annonce 1249 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuismodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- SARL EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO AXE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20160011, annonce 1845 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de Cuiverie Quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code Ape 748 D et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le même numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20150118, annonce 2947 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- SARL EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Haas, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Defond, Pascal
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20140012, annonce 1355 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- SARL EVOE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- modification du Président de la société Amiramesa, Nourol Amine
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20130008, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date d'effet
- 8 avril 2011
- Début d'activité
- 8 février 2006
- Dénomination
- SARL EVOE
- Nom commercial
- CHOUARD LES ETABLISSEMENTS CHOUARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- Gérant : AMIRAMESA Nourol Amine
- Activité
- Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de cuiverie quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code ape 748 d et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le meme numéro au Rcs de Nanterre
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20110093, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Immatriculation
- 20 mars 2009
- Début d'activité
- 8 février 2006
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. ancienne adresse 16 bd Galliéni 92230 Gennevillier du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SARL EVOE
- Nom commercial
- CHOUARD LES ETABLISSEMENTS CHOUARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Gérant : AMIRAMESA Nourol Amine.
- Siège
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux
- Siège social et établissement principal
- 19 rue Isaac Newton, 77100 Meaux Le conditionnement à façon la fabrication et vente de tous appareils de cuiverie quaincaillerie et d'ameublement et de manière générale toutes activités se rapportant aux activités comprises sous le code ape 748 d et plus particulièrement l'exploitation du fonds de commerce de la société établissements Chouard sarl immatriculée Rcs de Paris sous le numéro 552084352 et sous le meme numéro au Rcs de Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20090065, annonce 1075 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).