SARL GOUEDARD
SIREN 402 222 293
Siège : PARC D'ACTIVITES LES CINQ CHEMIN, 56580 CREDIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32G
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 402 222 293 00035
- RCS
- RCS Vannes 402 222 293
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 402 222 293Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 400 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 janvier 2020400 000 €
- 15 février 201180 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 octobre 1995
- Inscription au RM
- Le 15 janvier 1996
- Début d'activité
- 18 septembre 1995
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 octobre 2094
Activité
Objet social
Menuiserie aluminium, pvc, bois neuf et rénovation, aménagement de bureaux, menuiserie intérieure, lambris, parquets, agencement et pose de cloisons sèches.
Activités déclarées
- Principale43.32ACommerciale
Menuiserie aluminium, pvc, bois neuf et rénovation, aménagement de bureaux, menuiserie intérieure, lambris, parquets, agencement et pose de cloisons sèches.
- 43.32AArtisanale réglementée
MENUISERIE ALUMINIUM
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours1 qualification en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3511D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 17 décembre 2028
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/09/2024, dépôt attendu avant le 30/04/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 avril 2025
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SARL GOUEDARD a réalisé un bénéfice de 631 k €. Son autonomie financière (67,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière67 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
67,0 %
Médiane du secteur : 43,0 % · la moitié des entreprises entre 26,4 % et 58,7 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2017 à 2023
Chiffres clés
- Résultat net631 k €+1,7 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres3,0 M €+22,6 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières603 k €-11,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie2,3 M €+14,9 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 | 201930/09/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 631 k €+1,7 % | 620 k €+29,1 % | 481 k €+378,3 % | 100 k €-44,4 % | 181 k €+145,6 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € | 80,0 k € |
| Capitaux propres | 3,0 M €+22,6 % | 2,4 M €+28,4 % | 1,9 M €+27,8 % | 1,5 M €+2,0 % | 1,4 M €+13,4 % |
| Total du bilan | 4,4 M €+9,8 % | 4,0 M €+15,8 % | 3,5 M €+19,0 % | 2,9 M €+0,2 % | 2,9 M €+5,1 % |
| Dettes | 1,4 M € | 1,6 M € | 1,6 M € | 1,4 M € | 1,5 M € |
| dont dettes financières | 603 k € | 677 k € | 700 k € | 766 k € | 681 k € |
| Trésorerie | 2,3 M € | 2,0 M € | 1,3 M € | 782 k € | 632 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 21,3 % | 25,6 % | 25,5 % | 6,8 % | 12,5 % |
| Autonomie financière | 67,0 % | 59,9 % | 54,0 % | 50,3 % | 49,4 % |
| Endettement financier | 20,3 % | 28,0 % | 37,1 % | 51,9 % | 47,1 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun
- SC JMSV Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD, Simon Pierre GOUEDARD
- SCI 20 DE VERDUN Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD, Simon Pierre GOUEDARD
- SCI MARENGO Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD, Simon Pierre GOUEDARD
- C.C.M. ROHAN-REGUINY Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD
- DU LENN Via Simon Pierre GOUEDARD
- GOUEDARD HOLDING Via Simon Pierre GOUEDARD
- NOYAL Via Simon Pierre GOUEDARD
- QUINIVET Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD
- SCI DEL SOL LEVANTE Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD
- SCI DES LANDES Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD
- SCI DU PONT - PLOU Via Jean-Michel Joel Marie Radegonde GOUEDARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social402 222 293 0003543.32A20 à 49 salariés1 mai 2007PARC D'ACTIVITES LES CINQ CHEMIN, 56580 CREDINSiègeSiège social· CREDINdepuis 2007PARC D'ACTIVITES LES CINQ CHEMIN402 222 293 0003543.32A20 à 49 salariés1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 139
- Montant cumulé HT
- 15,5 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 11 marchés
- SEMBREIZH 10 marchés
- DEPARTEMENT DU MORBIHAN 7 marchés
- CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION 7 marchés
- VANNES GOLFE HABITAT OPH 7 marchés
- 140 k €
Travaux d'extension du bâtiment administratif avec réaménagement partiel des locaux existants du Centre d'exploitation des déchets dans la zone d'activités de Saint-Léonard à THEIX NOYALO (56) - MENUISERIES EXTERIEURES MIXTES
Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
21 août 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 47,3 k €
Travaux d'extension du bâtiment administratif avec réaménagement partiel des locaux existants du Centre d'exploitation des déchets dans la zone d'activités de Saint-Léonard à THEIX NOYALO (56) - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
21 août 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 61,8 k €
Travaux de rénovation et d'extension du gymnase Michel Pommois - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Acheteur : COMMUNE DE PLUNERET
15 juillet 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 44,3 k €
Travaux de rénovation et d'extension du gymnase Michel Pommois - Menuiseries intérieures bois
Acheteur : COMMUNE DE PLUNERET
15 juillet 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45421150-0
- 39,9 k €
Construction d’un pôle d’équipements publics en bois paille : médiathèque, garderie périscolaire et restaurant scolaire - LOT 07 : Menuiserie intérieure
Acheteur : COMMUNE DE SAINT GRAVE
15 juillet 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 56 · CPV 45000000-7
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 139)Masquer
- 108 k €
INX Travaux d'agencements mobiliers, de serrurerie-métallerie, de revêtements de sol, de peinture, et de traitement des façades, en vue de la création de la Ludomédiathèque de Quimperlé (29) dans l'immeuble du 16 Place Saint-Michel attenant à l'actuelle Médiathèque.\n - Travaux d'agencement
Acheteur : COMMUNE DE QUIMPERLE
11 juin 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 29 · CPV 45421153-1
- 70,7 k €
INX La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et d'extension du multi accueil Tohannic à Vannes.\nElle se décompose en 19 lots.\n - Menuiseries intérieures
Acheteur : COMMUNE DE VANNES
8 juin 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 60,5 k €
INX La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et d'extension du multi accueil Tohannic à Vannes.\nElle se décompose en 19 lots.\n - Agencement
Acheteur : COMMUNE DE VANNES
8 juin 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 39141000-2
- 50,5 k €
REHABILITATION DU TENNIS CLUB DE VANNES - Menuiseries Intérieures
Acheteur : COMMUNE DE VANNES
8 juin 2026 · 31 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 10,1 k €
Travaux d'aménagement de bureaux au Centre Culturel l'Hermine, dans la double hauteur disponible de la salle de danse n° 2, suite à un accord entre la Commune (propriétaire du Centre culturel) et GMVA (gestionnaire de l'équipement culturel) dans le but d’augmenter les capacités en locaux administratifs.Une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Sarzeau et GMVA a été établie afin d'autoriser la Commune à porter la maîtrise d'ouvrage de l'opération devant aboutir à la création de 2 bureaux et d'un SAS. - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Acheteur : COMMUNE DE SARZEAU
8 juin 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 56 · CPV 45000000-7
- 596 k €
Lot n° 11 - Agencement - Signalétique - Marchés de travaux pour la construction d'un EHPAD et d'une salle de sports à Bubry
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
4 juin 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 56310 · CPV 45400000-1
- 108 k €
AGENCEMENTS
Acheteur : COMMUNE DE QUIMPERLE
3 juin 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 29300 · CPV 45421153-1
- 585 k €
INX OP20UXWS - Lycée Emile James à ETEL (56) - Service de restauration et internat mutualisés - Phase restructuration des bâtiments I, J et H. \nL'opération porte la restructuration des bâtiments existants I, J et H pour faire suite à la construction d’un restaurant et d’un internat. \nCette restructuration comprend l’aménagement de 5 unités dortoirs, des espaces enseignants, du CDI, des espaces santé-prévention, des ateliers de maintenance, et d’une salle polyvalente pour la tenue des conseils d’administration ou autres réunions. En parallèle de cette restructuration, il est prévu la démolition de deux logements de fonction (bâtiment G) et de la véranda d’attente élèves du bâtiment I. - MENUISERIES INTERIEURES
Acheteur : SEMBREIZH
27 mai 2026 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 60,9 k €
INX L'opération porte sur la rénovation du service restauration, zone production et le réaménagement de la laverie de la cité scolaire Brocéliande de Guer\nLa présente consultation fait suite à la procédure initiale des marchés de travaux (réf 25-MAPO-SEMBZH-030) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. - MENUISERIES INTERIEURES
Acheteur : SEMBREIZH
14 avril 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 50,0 k €
INX La présente consultation a pour objet les travaux de réalisation de la rénovation, modification de façades et extension de l’espace culturel Athéna, édifice polyvalent à vocation culturelle et artistique, construit dans les années 1980.\nL'établissement, classé ERP de 2ᵉ catégorie, se compose de quatre niveaux.\n\nLes travaux seront réalisés en site occupé, impliquant le maintien d’un environnement de chantier propre, sécurisé et fonctionnel pour les usagers. À ce titre, le stockage de matériaux, de déchets ou de palettes sur les zones de circulation ou d’accès est strictement interdit. \n\nLe chantier devra être conduit de manière à minimiser les nuisances :\n- limitation des émissions sonores\n- propreté constante des abords et des accès\n- sécurité permanente des usagers\n- interdiction de tout stockage sur site.\n\nLes entreprises devront, en conséquence, mettre en œuvre des moyens techniques et une organisation adaptée afin de garantir le bon déroulement des opérations dans le respect des...
Acheteur : COMMUNE DE AURAY
12 mars 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 56 · CPV 45421000-4
- 46,7 k €
LOT 05 - MENUISERIES EXTERIEURES
Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE
11 mars 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 29394 · CPV 45210000-2
- 52,3 k €
Travaux d'aménagement des combles, remplacement de la chaudière et ravalement du Centre Victor Hugo à Vannes - Lot 10 Menuiserie intérieure
Acheteur : COMMUNE DE VANNES
25 février 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45421130-4
- 117 k €
INX Les travaux comprennent :\n- la restructuration partielle du rez-de-chaussée du bâtiment C avec le transfert du CDI renommé par la réactualisation du référentiel « centre de ressources documentaires »\n- le désamiantage du rez-de-chaussée du bâtiment C\n- le confortement structurel de ce même bâtiment suite aux conclusions du diagnostic structure établi par le bureau d’études CIDECO ;\n
Acheteur : SEMBREIZH
29 janvier 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 56 · CPV 45000000-7
- 60,6 k €
Travaux de réhabilitation des bureaux de la direction du port de pêche de Lorient Keroman - Menuiseries intérieures
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
28 janvier 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 56 · CPV 45421000-4
- 14,7 k €
RÉAMÉNAGEMENT DU CABINET MÉDICAL - SÉRENT - MENUISERIES INTÉRIEURES
Acheteur : COMMUNE DE SERENT
12 janvier 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 56 · CPV 45000000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 octobre 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 30/09/2026. Société ayant participé à l'opération : S G A, Société par actions simplifiée à associé unique, 23 Rue Colbert 56300 Saint-Thuriau (RCS Lorient 982 156 424)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→43.32A
- 1 mai 2007Transfert du siègeBREHAN, LE HAUT DU BOIS→CREDIN, PARC D'ACTIVITES LES CINQ CHEMIN
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueEURL→SARL
- 1 janvier 2004Changement de dénominationEURL GOUEDARD→SARL GOUEDARD
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS.
Annonces BODACC7 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature en date à PONTIVY du 06/08/2026, La société SARL GOUEDARD, SARL au capital de 400 000 €, dont le siège social est Parc d'activités Les Cinq Chemins, 56580 CREDIN, immatriculée sous le numéro 402 222 293 RCS VANNES, et la société S G A, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est Zone Artisanale de Port Arthur, 56930 PLUMELIAU-BIEUZY, immatriculée sous le numéro 982 156 424 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société S G A par la société SARL GOUEDARD. La société S G A ferait apport à la SARL GOUEDARD, de la totalité de son actif, soit 261 236 €, à charge de la totalité de son passif, soit 553 024 €. La valeur nette des apports s’élèverait à -291 788 €. L'opération est soumise au régime de la fusion simplifiée conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce. La société absorbée étant détenue à 100 % par la société holding GOUEDARD HOLDING, elle-même actionnaire majoritaire de la société absorbante, l'opération n'entraîne aucune augmentation de capital de la société absorbante. Boni de fusion : Néant. Montant de la prime de fusion : Néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société S G A depuis le 01/10/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SARL GOUEDARD. La fusion sera réalisée le 30/09/2026 à 23h59. La société S G A sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT pour la société S G A le 25/08/2026 et au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société SARL GOUEDARD le 25/08/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- Parc d'Activités les Cinq Chemins, 56580 Crédin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20260163, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GOUEDARD Simon, Pierre, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : GOUEDARD Jean, Michel ; Gérant : GOUEDARD Simon, Pierre
- Activité
- Menuiserie aluminium, pvc, bois neuf et rénovation, aménagement de bureaux, menuiserie intérieure, lambris, parquets, agencement et pose de cloisons sèches.
- Siège
- Parc d'Activités les Cinq Chemins, 56580 Crédin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC B n° 20250037, annonce 973 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · KPMG AUDIT OUEST, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · KPMG AUDIT NORMANDIE, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : GOUEDARD Jean-Michel, Joël, Marie, Radegonde
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20200058, annonce 860 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 80 000 € → 400 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 400 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20200001, annonce 631 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST succède à KPMG
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE succède à MOULLEC Jean-Loic Michel
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : GOUEDARD Jean-Michel, Joël, Marie, Radegonde Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20140090, annonce 699 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 80 000 €
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20110032, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SARL GOUEDARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : GOUEDARD Jean-Michel Joël Marie RadegondeCommissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : MOULLEC Jean-Loic Michel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Référence
- BODACC B n° 20080116, annonce 990 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).