SARL JEAN BART
SIREN 802 909 978
Dernier siège : 2 RUE DE BEAURAING, 62 rue DE LA REPUBLIQUE, 21250 SEURRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 juin 2014
- Date de cessation
- 18 octobre 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 802 909 978 00016
- RCS
- RCS Dijon 802 909 978
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 juin 2014
- Inscription au RCS
- Le 18 juin 2014, radiée le 18 octobre 2018
- Début d'activité
- 23 juillet 2014
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 juin 2113
Activité
Objet social
Activités de café débit de boissons restaurant hôtel
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Café bar restaurant
Terminée le 18 octobre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/10/2018.
Source : SIRENE · 18 octobre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLE JEAN BART Fermé56.10A—16 juin 2014fermé le 18 octobre 2018802 909 978 00016
- 18 octobre 2016N'emploie plus de salariés
- 13 juillet 2014Changement d'enseigne : non renseigné → LE JEAN BART
- 13 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 13 juillet 2014Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 octobre 2018Cessation de l'activité
- 18 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10659
Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 16/10/2018 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 18 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 10658
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE JEAN BART (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/01/2016 ) Date d'effet : 16/10/2018
- 19 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 786
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
- 20 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 10137
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE JEAN BART (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 18/10/2016
Voir les 3 changements plus anciens
- 30 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 6802
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/06/2016
- 14 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 580
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JEAN BART (SARL) SOUS LE NUMERO 4160343, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/01/2016
- 13 juillet 2014Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 janvier 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 16 octobre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 16 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180203, annonce 2334 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180202, annonce 418 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 6 octobre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170201, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 5 septembre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170175, annonce 1276 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL GLBC · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 23 février 2017
- Descriptif
- Acte authentique en date du 9 février 2017 reçu par Me Boris MUGNERET notaire à Dijon Domicile du précédent propriétaire : 62 rue de la République et 2 rue de Beauraing 21250 Seurre
- Publicité légale
- JOURNAL DU PALAIS, le 20 février 2017
- Oppositions
- Me Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de marbotte 21000 Dijon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SARL LE JEAN BART
- Etablissement complémentaire
- 62 rue de la République, 21250 Seurre Café bar snack brasserie Origine : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Acquéreur
- SARL GLBC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170072, annonce 238 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 18 octobre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160211, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 27 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160169, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Date du jugement
- 12 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160016, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde LE JEAN BART SARL · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Début d'activité
- 13 juillet 2014
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- CHATILLONNAIS ET AUXOIS, le 31 juillet 2014
- Oppositions
- Me Jean Gérard BRUCHON, notaire 32, rue de la République 21250 Seurre
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : BRULE Patrick
- Siège
- et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Etablissement principal
- 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République Et, 21250 Seurre Café bar restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LE JEAN BART SARL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140171, annonce 125 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 18 juin 2014
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SARL JEAN BART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : BRULE Patrick
- Siège
- et 2 rue de Beauraing, 62 rue de la République, 21250 Seurre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140123, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).