SARL LA FERTE
SIREN 378 757 165
Siège : CENTRE COMMERCIAL CHALON SUD, Rue THOMAS DUMOREY, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 juillet 1990
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 757 165 00121
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 378 757 165
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 378 757 165Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 16 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 juillet 2020
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au 20 juillet 2040
Activité
Objet social
Commerce de bar restaurant salon de thé grill pizzeria chambres d hôtes tables d hôtes locations de salle vente de produits régionaux
Activité déclarée
- Principale56.10AIndépendante
Restauration traditionnelle
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Cessation d'activité publiée
Avis paru le 22/03/2020 : « cessation d'activité. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 22 mars 2020 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (56,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière57 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
56,7 %
Médiane du secteur : 41,1 % · la moitié des entreprises entre 12,9 % et 65,6 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres992 k €-18,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières447 k €-12,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie47,0 k €-23,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 16,0 k € | 16,0 k € | 16,0 k € | 16,0 k € | 16,0 k € |
| Capitaux propres | 992 k €-18,3 % | 1,2 M €-21,3 % | 1,5 M €+19,8 % | 1,3 M €+11,3 % | 1,2 M €-3,8 % |
| Total du bilan | 1,7 M €-6,5 % | 1,9 M €+16,3 % | 1,6 M €-23,2 % | 2,1 M €-2,0 % | 2,1 M €+7,3 % |
| Dettes | 757 k € | 657 k € | 66,2 k € | 806 k € | 979 k € |
| dont dettes financières | 447 k € | 513 k € | 5 847 € | 583 k € | 703 k € |
| Trésorerie | 47,0 k € | 61,0 k € | 597 k € | 175 k € | 536 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 56,7 % | 64,9 % | 95,9 % | 61,5 % | 54,2 % |
| Endettement financier | 45,1 % | 42,3 % | 0,4 % | 45,2 % | 60,7 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 12
- SiègeLA BRASSERIE56.10A10 à 19 salariés1 avril 2024378 757 165 00121
- CASA ROSARIO55.20Z—2 juin 2020378 757 165 00105
- 31 décembre 2025N'emploie plus de salariés
- 1 avril 2024Changement de nom commercial : non renseigné → CHEZ NOUS
- 1 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 55.20Z
- 1 octobre 2023Devient employeur
- 28 juillet 2020Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 70.10Z
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2024Changement d'activité principale (NAF)55.20Z→56.10A
- 1 avril 2024Transfert du siègeSAINT-DENIS-DE-VAUX, 5 rue DES PLANTES→CHALON-SUR-SAONE, Rue THOMAS DUMOREY
- 25 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 25040
Radiation du RCS d'Avignon le 01/04/2020
- 1 octobre 2023Changement d'activité principale (NAF)56.10A→55.20Z
- 3 août 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003083
Transfert du principal établissement au 272 Quai Lamartine 71000 MACON à compter du 02/06/2020
Voir les 14 changements plus anciens
- 2 juin 2020Transfert du siègeGORDES, Route DE MURS→SAINT-DENIS-DE-VAUX, 5 rue DES PLANTES
- 24 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 9445
Radiation du RCS le 24/09/2018 avec effet au 30/03/2018 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 30/03/2018 du 5 place Ziem 21200 Beaune au route de Murs 84220 Gord es
- 30 mars 2018Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 30 mars 2018Transfert du siègeBEAUNE, 5 place ZIEM→GORDES, Route DE MURS
- 24 mars 2017Changement d'activité principale (NAF)55.20Z→56.10A
- 24 mars 2017Transfert du siègeCHASSAGNE-MONTRACHET, 1 rue DU PARTERRE→BEAUNE, 5 place ZIEM
- 1 mars 2016Changement d'activité principale (NAF)56.10A→55.20Z
- 1 octobre 2015Transfert du siègeBUXY, GRANDE RUE→CHASSAGNE-MONTRACHET, 1 rue DU PARTERRE
- 25 juillet 2013Transfert du siègeCHAUDENAY, 21 route DE CRETEUIL LE HAUT→BUXY, GRANDE RUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- 30 juin 2000Reprise d'activité
- 30 juin 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 30 juin 2000Transfert du siègenon renseigné→CHAUDENAY, 21 route DE CRETEUIL LE HAUT
Annonces BODACC19 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede ORLIE · 767 000 € · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Début d'activité
- 1 avril 2024
- Descriptif
- Acte en date du 30/03/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Macon 1 le 02/04/2024 sous le numéro 202415358 7104P01 2024A771 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Impasse des Oliviers 71380 Oslon
- Publicité légale
- gazettebourgogne.fr, le 19 avril 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LA FERTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 000 €
- Administration
- Président : LAFITTE Fabien
- Siège
- le Meix la Croix, 5 Rue des Plantes, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
- Établissement principal
- Centre Commercial Chalon Sud, Rue Thomas Dumorey, 71100 Chalon-sur-Saône bar brasserie débit de boissons café restauration Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 767000.00 euros
- Précédent propriétaire
- ORLIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20240097, annonce 1786 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAS SAINT-LAURENT · 1 300 000 € · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 8 octobre 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 29/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 06/10/2023, Dossier 2023 00054684. Référence : 7104P01 2023 A 01914. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 272 Quai Lamartine 71000 MACON. Adresse du nouveau propriétaire : 272 Quai Lamartine 71000 MACON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Exploitant Agricole, le 13 octobre 2023
- Oppositions
- ATEMIS CONSEILS, avocats, 128 Rue Pouilly Vinzelles - 71000 MACON
- Dénomination
- LA FERTE
- Etablissement principal
- 272 Quai Lamartine, 71000 Mâcon Exploitation de restaurant, bar, brasserie, fabrication et vente de plats à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1300000 EUR
- Acquéreur
- SAS SAINT-LAURENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20230213, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SESAME · 1 117 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Début d'activité
- 2 juin 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 02/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 08/06/2020, Dossier 2020 00014759. Référence : 7104P01 2020 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 272 Quai Lamartine 71000 MACON. Adresse du nouveau propriétaire : Le Meix la Croix 5 Rue des Plantes 71640 SAINT-DENIS-DE-VAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Renaissance, le 26 juin 2020
- Oppositions
- FIDAL, 13 rue du 19 mars 1962, 71000 SANCE
- Dénomination
- LA FERTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 5 Rue Des Plantes, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
- Etablissement principal
- 272 Quai Lamartine, 71000 Mâcon Restaurant, bar, glacier, salon de thé Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1117000 EUR
- Précédent propriétaire
- SESAME
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200160, annonce 485 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsRectificatifImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Immatriculation
- 21 juillet 2020
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- LA FERTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 000 €
- Administration
- Président : LAFITTE Fabien
- Siège
- le Meix la Croix, 5 Rue des Plantes, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
- Rectifie l'annonce
- n° A202001441925 du 28 juillet 2020
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20200149, annonce 977 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsRectifiée depuisImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Immatriculation
- 21 juillet 2020
- Début d'activité
- 2 juin 2020
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- LA FERTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 000 €
- Administration
- Président : LAFITTE Fabien
- Siège
- le Meix la Croix, 5 Rue des Plantes, 71640 Saint-Denis-de-Vaux
- Siège et établissement principal
- le Meix la Croix, 5 Rue des Plantes, 71640 Saint-Denis-de-Vaux commerce de bar restaurant salon de thé grill pizzeria chambrés d hotes tablés d hotes locations de salle vente de produits régionaux Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20200144, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Route de Murs, 84220 Gordes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20200058, annonce 1548 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MAEDUC · 500 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 avril 2020
- Descriptif
- reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte au thentique en date du 28/02/2020 Adresse de l'ancien propriétaire Route de Murs 84220 Gordes
- Publicité légale
- Les Petites Affiches du Vaucluse, le 10 mars 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SCP G FRAYCHINAUD ET C LERSY Rue des Clastres 84220 Gordes pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Établissement principal
- Route de Murs, 84220 Gordes restaurant, salon de thé, grill, pizzeria et vente de produits érgionaux. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
- Acquéreur
- MAEDUC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20200056, annonce 1760 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de GALGAB · 512 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Début d'activité
- 28 février 2018
- Descriptif
- Acte authentique du 28/02/2018 Domicile du cédant: route de Murs 84220 Gordes
- Publicité légale
- Les petites affiches du Vaucluse, le 27 mars 2018
- Oppositions
- Scp G Fraychinaud Et C Lersy -Notaires Associés - 84220 Gordes - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 16 000 €
- Siège
- 5 place Ziem, 21200 Beaune
- Etablissement principal
- route de Murs, 84220 Gordes Un fonds de commerce de restauration, salon de thé. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 512000 Euros.
- Précédent propriétaire
- GALGAB
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20180078, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FRED LALEURE · 820 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 22 décembre 2017
- Descriptif
- Acte authentique en date du 22/12/2017 Domicile du précédent propriétaire : 5 Place Ziem 21200 Beaune
- Publicité légale
- L'Auxois Libre, le 12 janvier 2018
- Oppositions
- Lamour- Seraphin Scp -18, place Carnot - BP 40157 - 21204 Beaune Cedex - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Etablissement complémentaire
- 5 place Ziem, 21200 Beaune bar-brasserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 820000 Euros.
- Acquéreur
- FRED LALEURE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180012, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 5 place Ziem, 21200 Beaune
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20170090, annonce 106 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20160117, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LAFITTE Fabien, Jean-Baptiste
- Siège
- 1 et 3 rue du Parterre, 21190 Chassagne-Montrachet
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20160017, annonce 872 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LAFITTE Fabien, Jean-Baptiste
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20140222, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LES TERRASSES DES LACS · 115 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 octobre 2014
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société
- Publicité légale
- Ecodocs, le 10 octobre 2014
- Oppositions
- Fidact - Cabinet De Chalon-Sur-Saône 6, rue de la Trémouille 71100 Chalon-sur-Saône
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Etablissement principal
- les Lacs de Laives, route de la Ferte, 71240 Laives Bar café restaurant lunchs séminaires soirées dansant vente souvenirs bimbeloterie vente et location matériel de pêche Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.
- Acquéreur
- LES TERRASSES DES LACS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140203, annonce 799 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 73C Grande rue, 71390 Buxy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20130214, annonce 887 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LE GALION · 590 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Début d'activité
- 1 avril 2013
- Publicité légale
- l'auxois libre, le 22 mars 2013
- Oppositions
- Me PARRY-AVRIL anne-gael, notaire 16, rue de Lorraine 21200 Beaune
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 21 route de Créteuil le Haut, 71150 Chaudenay
- Etablissement secondaire
- 5 place Ziem, 21200 Beaune bar-brasserie Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 590000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LE GALION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20130078, annonce 166 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LAXA · 230 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Début d'activité
- 11 janvier 2012
- Publicité légale
- l'exploitant agricole, le 20 janvier 2012
- Oppositions
- Alliance Juridique Et Fiscale -Avocats - BP 31977 Grande rue Saint-Cosme - 71108 Chalon-sur-Saône
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 16 000 €
- Siège
- 21 route de Creteuil le Haut, 71150 Chaudenay
- Etablissement principal
- Aire de Loisirs des Lacs de Laives, route de la Ferté, 71240 Laives café bar restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LAXA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120023, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ANGELE · 800 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 mars 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Terres de Bourgogne, le 12 mars 2009
- Oppositions
- Me Eric VINCENT, notaire 3, rue de Seurre 21200 Beaune
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Etablissement principal
- 18 rue Carnot, 21200 Beaune bar, brasserie, vente de glaces, vins à emporter, spécialités régionales, bimbeloterie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 800000 Euros.
- Acquéreur
- ANGELE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090063, annonce 123 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dénomination
- SARL LA FERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : LAFITTE Fabien Henri Jérôme
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC B n° 20080073, annonce 907 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).