SARL LA MOISSON
SIREN 411 961 790
Dernier siège : 15 rue MONTGOLFIER, 38500 VOIRON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Date de cessation
- 15 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 961 790 00028
- RCS
- RCS Grenoble 411 961 790
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 15 mai 1997
- Inscription au RM
- Le 10 décembre 2013, radiée le 25 septembre 2020
- Début d'activité
- 1 juillet 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 mai 2096
- Mise en sommeil
- 25 février 2013
- Radiation
- 15 septembre 2020
Activité
Objet social
Boulangerie, pâtisserie, confiserie.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/09/2020.
Source : SIRENE · 15 septembre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LA TRADITION Via Serge Edouard PEYRON
- PEYRON HOLDING · cessée Via Serge Edouard PEYRON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé411 961 790 0002810.71C—1 juillet 2000fermé le 15 septembre 202015 rue MONTGOLFIER, 38500 VOIRONSiègeSiège social Fermé· VOIRON2000 – 202015 rue MONTGOLFIER411 961 790 0002810.71C6 changements ▾ ▴
- 16 mai 2017N'emploie plus de salariés
- 1 octobre 2013Réouverture de l'établissement
- 1 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 avril 2002Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- Établissement Fermé411 961 790 0001010.71C—21 janvier 1997fermé le 25 février 20136 place DU GENERAL DE GAULLE, 38430 MOIRANSÉtablissement Fermé· MOIRANS1997 – 20136 place DU GENERAL DE GAULLE411 961 790 0001010.71C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2020Cessation de l'activité
- 15 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/015634
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/09/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 2 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/000115
Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.
- 16 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/007468
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 14/11/2016
- 16 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/007419
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL PAUL CILE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 453 902 983 RCS Grenoble, sise 142 Rue de la République 38140 RIVES.
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/003108
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2017 nommant en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 20 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° F16/018599
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 14/11/2016
- 15 septembre 2016Observation du greffeRCS
Dépôt au greffe le 30.04.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 07.02.1997
- 24 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/018768
Transfert du siège social du 6 Place Charles de Gaulle 38430 MOIRANS au lieu de l'établissement principal sis 15 Rue Montgolfier 38500 VOIRON à compter du 01/10/2013
- 24 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/018768
Reprise de l'activité à compter du 01/10/2013
- 1 octobre 2013Transfert du siègeMOIRANS, 6 place DU GENERAL DE GAULLE→VOIRON, 15 rue MONTGOLFIER
- 20 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/004571
Cessation totale d'activité à compter du 25/02/2013. Vente du fonds.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2016-12-20 Ouverture redressement judiciaire 2016-12-21 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J065 2017-05-16 Ouverture liquidation judiciaire 2017-05-17 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J111 2020-09-15 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-09-25 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 mai 2017 · close le 15 septembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 15 septembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20200182, annonce 2770 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 2 septembre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20200177, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 20 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180146, annonce 2302 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 20 juin 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180132, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 16 mai 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170097, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 16 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Rémi Saint-Pierre et Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170097, annonce 1996 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 20 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, confiserie.
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20160251, annonce 1570 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede BOULANGERIE AVRIL · 290 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Début d'activité
- 1 octobre 2013
- Date d'effet
- 1 octobre 2013
- Descriptif
- Nouveau siège. Reprise de l'activité après suspension.
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 18 octobre 2013
- Oppositions
- Me Bernard Legrand notaire 58 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
- Etablissement principal
- 15 rue Montgolfier, 38500 Voiron Boulangerie, pâtisserie, confiserie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 290000 EUR
- Précédent propriétaire
- BOULANGERIE AVRIL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20140005, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20130075, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LES BLES DU ROI · 330 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 25 février 2013
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 8 mars 2013
- Oppositions
- Me Legrand, notaire, 58 cours Becquart Castelbon 38500 Voiron
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Etablissement complémentaire
- 6 place Charles de Gaulle, 38430 Moirans Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolatier, glacier, traiteur, salon de thé et vente de boissons non alcoolisées (licence 7). Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 330000 EUR
- Acquéreur
- LES BLES DU ROI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20130061, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- SARL LA MOISSON
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- PEYRON Philippe Paul nom d'usage : PEYRON Philippe n'est plus gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20090051, annonce 2017 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).