Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 septembre 2020Radiée du registre le 15 septembre 2020

SARL LA MOISSON

SIREN 411 961 790

Dernier siège : 15 rue MONTGOLFIER, 38500 VOIRON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
21 janvier 1997
Date de cessation
15 septembre 2020
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 961 790 00028
RCS
RCS Grenoble 411 961 790
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
15 mai 1997
Inscription au RM
Le 10 décembre 2013, radiée le 25 septembre 2020
Début d'activité
1 juillet 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mai 2096
Mise en sommeil
25 février 2013
Radiation
15 septembre 2020

Activité

Objet social

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/09/2020.

    Source : SIRENE · 15 septembre 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Philippe Paul PEYRON Gérant ?–2009
Philippe Paul PEYRON · Gérant · début inconnu → 13 mars 2009
Serge Edouard PEYRON Gérant ?–…
Serge Edouard PEYRON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VOIRON2000 – 2020
    15 rue MONTGOLFIER411 961 790 0002810.71C6 changements ▾
    1. 16 mai 2017N'emploie plus de salariés
    2. 1 octobre 2013Réouverture de l'établissement
    3. 1 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    4. 31 décembre 2002Devient employeur
    5. 25 avril 2002Fermeture de l'établissement
    6. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MOIRANS1997 – 2013
    6 place DU GENERAL DE GAULLE411 961 790 0001010.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MOIRANS 1 étab.
00010 6 place DU GENERAL DE GAULLE
6 place DU GENERAL DE GAULLE, MOIRANS · actif du 21 janvier 1997 au 24 février 2013
VOIRON 1 étab.
00028 15 rue MONTGOLFIER
15 rue MONTGOLFIER, VOIRON · actif du 1 octobre 2013 au 14 septembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MOIRANS : 1 VOIRON : 12MOIRANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 15 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/015634

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/09/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

  3. 2 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/000115

    Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.

  4. 16 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007468

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 14/11/2016

  5. 16 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007419

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL PAUL CILE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 453 902 983 RCS Grenoble, sise 142 Rue de la République 38140 RIVES.

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 21 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/003108

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2017 nommant en qualité d'administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  2. 20 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/018599

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 14/11/2016

  3. 15 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Dépôt au greffe le 30.04.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 07.02.1997

  4. 24 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/018768

    Transfert du siège social du 6 Place Charles de Gaulle 38430 MOIRANS au lieu de l'établissement principal sis 15 Rue Montgolfier 38500 VOIRON à compter du 01/10/2013

  5. 24 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/018768

    Reprise de l'activité à compter du 01/10/2013

  6. 1 octobre 2013
    Transfert du siège
    MOIRANS, 6 place DU GENERAL DE GAULLE→VOIRON, 15 rue MONTGOLFIER
  7. 20 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/004571

    Cessation totale d'activité à compter du 25/02/2013. Vente du fonds.

  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  9. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  10. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  11. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2016-12-20 Ouverture redressement judiciaire 2016-12-21 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J065 2017-05-16 Ouverture liquidation judiciaire 2017-05-17 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J111 2020-09-15 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-09-25 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 mai 2017 · close le 15 septembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    15 septembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SARL LA MOISSON
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, confiserie.
    Siège
    15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20200182, annonce 2770 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 2 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    2 septembre 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SARL LA MOISSON
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, confiserie.
    Siège
    15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20200177, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    20 juin 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SARL LA MOISSON
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, confiserie.
    Siège
    15 rue Montgolfier, 38500 Voiron
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20180146, annonce 2302 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).