SARL LES SCRIBES
SIREN 481 576 502
Dernier siège : 13 avenue DU CHATEAU, 27000 EVREUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 4 avril 2005
- Date de cessation
- 19 février 2026
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.59G
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 481 576 502 00027
- RCS
- RCS Evreux 481 576 502
- Nom commercial
- LES SCRIBES
- Capital social
- 4 710 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 octobre 20234 710 €
- 24 décembre 20198 160 €
- 8 septembre 20193 750 €
- Inscription au RCS
- Le 21 avril 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Cessation d'activité
- 19 février 2026
- Radiation
- 19 février 2026
Activité
Objet social
TOUTES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, DE BILAN DE COMPETENCES, DE VALIDATION DES ACQUIS, DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL, LE RECRUTEMENT ET LA FOURNITURE DE TOUS SERVICES AUX PROFESSIONNELS, COLLECTIVITES ET PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DU TELESERVICE
Activités déclarées
- Principale85.59AIndépendante
Toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis
Terminée le 19 février 2026
- 85.59AIndépendante
formation par apprentissage et accompagnement professionnel
Terminée le 19 février 2026
- Commerciale
le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du téléservice
Terminée le 19 février 2026
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/02/2026.
Source : SIRENE · 19 février 2026
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, SARL LES SCRIBES a réalisé une perte de 46,7 k €. Son autonomie financière (20,4 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière20 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
20,4 %
Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 17,8 % et 69,8 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2017 à 2023
Chiffres clés
- Résultat net-46,7 k €-221,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres61,6 k €-43,1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières57,4 k €-4,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie-8 130 €-110,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202331/03/2023 | 202231/03/2022 | 201731/03/2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 698 k €+46,0 % | 319 k €+46,3 % | 218 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 523 k € | 238 k € | 153 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 40,2 k €+7,3 % | 43,9 k € | -15,8 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | 464 k € | 185 k € | 160 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 36,3 k €+15,0 % | 42,7 k € | -14,5 k € |
| Résultat financier | confidentiel | -455 € | -1 122 € | -164 € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 4 184 € | 35 € | -320 € |
| Résultat net | -46,7 k €-221,8 % | 38,4 k €+21,0 % | 41,7 k € | -14,9 k € |
| Effectif moyen | — | — | 5 | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 8 160 € | 8 160 € | 7 500 € | 7 500 € |
| Capitaux propres | 61,6 k €-43,1 % | 108 k €+54,8 % | 48,8 k €+585,2 % | 7 117 € |
| Total du bilan | 303 k €+5,2 % | 287 k €+37,4 % | 155 k €+188,0 % | 53,9 k € |
| Dettes | 241 k € | 179 k € | 107 k € | 46,8 k € |
| dont dettes financières | 57,4 k € | 60,4 k € | 8 805 € | 865 € |
| Trésorerie | -8 130 € | 78,0 k € | 30,2 k € | 21,1 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 5,8 % | 13,7 % | -7,2 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 5,2 % | 13,4 % | -6,6 % |
| Marge nette | confidentiel | 5,5 % | 13,0 % | -6,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -75,9 % | 35,4 % | 85,4 % | -209,8 % |
| Autonomie financière | 20,4 % | 37,7 % | 31,4 % | 13,2 % |
| Endettement financier | 93,2 % | 55,7 % | 18,1 % | 12,2 % |
| Délai clients | confidentiel | 79 j | 77 j | 31 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSOFINOR AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 504 654 831
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- VHYFF Via Valerie Christine Claudine ZIMER
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUATRIMMO - SCI QUATRIMMO · cessée Via Valerie Christine Claudine ZIMER
- VAL'PRESSE · cessée Via Valerie Christine Claudine ZIMER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeLES SCRIBES FORMATION Fermé481 576 502 0002785.59A0 salarié1 septembre 2005fermé le 19 février 202613 avenue DU CHATEAU, 27000 EVREUXSiègeLES SCRIBES FORMATION Fermé· EVREUX2005 – 202613 avenue DU CHATEAU481 576 502 0002785.59A0 salarié4 changements ▾ ▴
- 25 janvier 2024N'emploie plus de salariés
- 28 juin 2021Changement d'enseigne : non renseigné → LES SCRIBES FORMATION
- 13 octobre 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8F (NAFRev1) → 85.59A
- LES SCRIBES Fermé74.8F—4 avril 2005fermé le 1 septembre 2005481 576 502 00019
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 février 2026Cessation de l'activité
- 19 février 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 19/02/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/02/2026
- 19 février 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 19 février 2026Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 19 février 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
Voir les 8 changements plus anciens
- 25 janvier 2024Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 25/01/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux
- 30 novembre 2023Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evreux, prononce en date du 30/11/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2023 désigne Administrateur SELARL Fhbx représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux, et ouvre une période d'observation expirant le 30/05/2024 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .
- 6 septembre 2023Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 6 septembre 2023Formalité au RNE
Modification du capital social
- 6 septembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8F (NAFRev1)→85.59A
- 1 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→EVREUX, 13 avenue DU CHATEAU
- 21 avril 2005Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 21/04/2005 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 novembre 2023 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 février 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 février 2026 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 19 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du Téléservice.
- Siège
- 13 avenue du Château, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20260041, annonce 3677 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evreux
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 4 710 €
- Activité
- Toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du téléservice
- Siège
- 13 Avenue du Chateau, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20260037, annonce 1565 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 décembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 15 décembre 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du Téléservice.
- Siège
- 13 avenue du Château, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20260001, annonce 3087 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juillet 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 8 juillet 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du Téléservice.
- Siège
- 13 avenue du Château, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20240173, annonce 1765 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 25 janvier 2024 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 25 janvier 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du Téléservice.
- Siège
- 13 avenue du Château, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20240024, annonce 1016 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 novembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 30 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2023 désignant administrateur SELARL Fhbx représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du Téléservice.
- Siège
- 13 avenue du Château, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230238, annonce 3019 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 8 160 € → 4 710 €
Tribunal de Commerce d'Evreux- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 4 710 €
- Activité
- Toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du téléservice
- Siège
- 13 Avenue du Chateau, 27000 Évreux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC B n° 20230195, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : ZIMER Valérie succède à RENAUX, MOINET Hélène
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : ZIMER Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DARIEL Marc
- Activité
- Toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du téléservice
- Siège
- 13 Avenue du Chateau, 27000 Évreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20210211, annonce 1157 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Téléservices et formation pour artisans, commer- çants, collectivités, PME/PMI, particuliers → Toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de valid…
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Toutes prestations de formation professionnelle, de développement des compétences, de bilans de compétences, de validation des acquis, de formation par apprentissage et d'accompagnement professionnel, le recrutement et la fourniture de tous services aux professionnels, collectivités et particuliers dans le domaine du téléservice
- Siège
- 13 Avenue du Chateau, 27000 Évreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20210158, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 3 750 € → 8 160 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Nom commercial
- LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 160 €
- Activité
- Téléservices et formation pour artisans, commer- çants, collectivités, PME/PMI, particuliers
- Siège
- 13 Avenue du Chateau, 27000 Évreux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20190247, annonce 1136 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentant
- Capital · 3 750 €
- Entrée · RENAUX, MOINET Hélène, gérant
- Sortie · FHB (DUR Cécile), administrateur provisoire
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Modification
- Modification du capital.Modification de représentant.
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 750 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DARIEL Marc en fonction le 02 Janvier 2018 ; Gérant : RENAUX, MOINET Hélène en fonction le 05 Septembre 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20190173, annonce 165 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · FHB (DUR Cécile), administrateur provisoire
- Sortie · RENAUX Hélène, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DARIEL Marc en fonction le 02 Janvier 2018 ; Administrateur provisoire : FHB représenté par DUR Cécile en fonction le 18 Janvier 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20190015, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Gérant : RENAUX Hélène succède à PETIT Dany Nelly Ghislaine
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DARIEL Marc en fonction le 02 Janvier 2018 ; Gérant : RENAUX Hélène en fonction le 04 Octobre 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20180191, annonce 194 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Entrée · SOFINOR AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · DARIEL Marc, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : PETIT Dany Nelly Ghislaine ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFINOR AUDIT en fonction le 02 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DARIEL Marc en fonction le 02 Janvier 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20180003, annonce 581 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- SARL LES SCRIBES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : PETIT Dany Nelly Ghislaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20160031, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).