SARL MELANIE ET PASCAL
SIREN 489 163 642
Dernier siège : 16 rue DE LA LOI, 68100 MULHOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 mars 2006
- Date de dissolution
- 14 septembre 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 489 163 642 00015
- RCS
- RCS Mulhouse 489 163 642
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 avril 2006
- Inscription au RCS
- Le 11 avril 2006, radiée le 23 septembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 14/09/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 14 septembre 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeLE GREFFIER Fermé56.30Z—20 mars 2006fermé le 14 septembre 2016489 163 642 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- 25 août 2006Devient employeur
- 24 août 2006Changement d'enseigne : non renseigné → LE GREFFIER
- 24 août 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 55.4B (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 9 décembre 2015Observation du greffeRCS
4891636420420151209137600HARTMANN 21 RUE DE PRINTEMPS 68100MULHOUSE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
- 24 août 2006Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→55.4B (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 décembre 2015 · close le 14 septembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 24 juin 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794
- Dénomination
- MELANIE ET PASCAL
- Enseigne
- LE GREFFIER
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160136, annonce 1283 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HAMIDOU · 13 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 28 septembre 2016
- Descriptif
- Mise en activité de la société sur achat ; acte sous seing privé du 19 mai 2016 enregistré le 20 mai 2016 aux SIE de Mulhouse sous le n° de bordereau n°2016/718 case N°18 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; oppositions en leurs sièges sociaux (16, rue de la Loi, 68100 Mulhouse) et domiciles respectifs (M. IMADJADJ (Abdelhamid), 46, rue de Mulhouse à 68400 Riedisheim) ; montant de l'achat : 13 000 euros
- Oppositions
- 16, rue de la Loi, 68100 Mulhouse ; opposition : élection de domicile en leur Siège sociaux et domiciles respectifs
- Dénomination
- SARL MELANIE ET PASCAL
- Etablissement principal
- 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse débit de boissons avec licence IV Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 13 000 euros
- Acquéreur
- HAMIDOU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160232, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- SARL MELANIE ET PASCAL
- Forme juridique
- SARL
- Siège
- 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160216, annonce 2275 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 14 septembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/12060
- Dénomination
- MELANIE ET PASCAL
- Enseigne
- LE GREFFIER
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- débit de boissons
- Siège
- 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160198, annonce 1696 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 9 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 9 décembre 2015
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dénomination
- SARL MELANIE ET PASCAL
- Enseigne
- LE GREFFIER
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- débit de boissons
- Siège
- 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160012, annonce 2028 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).