Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 14 septembre 2016Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SARL MELANIE ET PASCAL

SIREN 489 163 642

Dernier siège : 16 rue DE LA LOI, 68100 MULHOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 mars 2006
Date de dissolution
14 septembre 2016
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
489 163 642 00015
RCS
RCS Mulhouse 489 163 642
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
11 avril 2006
Inscription au RCS
Le 11 avril 2006, radiée le 23 septembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 14/09/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 14 septembre 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLE GREFFIER Fermé· MULHOUSE2006 – 2016
    16 rue DE LA LOI489 163 642 0001556.30Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
    2. 25 août 2006Devient employeur
    3. 24 août 2006Changement d'enseigne : non renseigné → LE GREFFIER
    4. 24 août 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 55.4B (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, fermé (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  2. 9 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    4891636420420151209137600HARTMANN 21 RUE DE PRINTEMPS 68100MULHOUSE

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAFRev1)→56.30Z
  4. 24 août 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→55.4B (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 décembre 2015 · close le 14 septembre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Date du jugement
    24 juin 2016
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794
    Dénomination
    MELANIE ET PASCAL
    Enseigne
    LE GREFFIER
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    non précisée
    Siège
    16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160136, annonce 1283 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à HAMIDOU · 13 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    28 septembre 2016
    Descriptif
    Mise en activité de la société sur achat ; acte sous seing privé du 19 mai 2016 enregistré le 20 mai 2016 aux SIE de Mulhouse sous le n° de bordereau n°2016/718 case N°18 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; oppositions en leurs sièges sociaux (16, rue de la Loi, 68100 Mulhouse) et domiciles respectifs (M. IMADJADJ (Abdelhamid), 46, rue de Mulhouse à 68400 Riedisheim) ; montant de l'achat : 13 000 euros
    Oppositions
    16, rue de la Loi, 68100 Mulhouse ; opposition : élection de domicile en leur Siège sociaux et domiciles respectifs
    Dénomination
    SARL MELANIE ET PASCAL
    Etablissement principal
    16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse débit de boissons avec licence IV Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 13 000 euros
    Acquéreur
    HAMIDOU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160232, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    SARL MELANIE ET PASCAL
    Forme juridique
    SARL
    Siège
    16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20160216, annonce 2275 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).