Registrius

SARL MERLIN

SIREN 490 616 174

Siège : 59 avenue EISENHOWER, 39100 DOLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 juillet 2026). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
6 juin 2006
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
490 616 174 00010
RCS
RCS Lons-le-Saunier 490 616 174
N° TVA intracommunautaire
FR 22 490 616 174
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE PATIO
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
20 juin 2006
Inscription au RM
Le 17 juillet 2006
Début d'activité
1 juillet 2006
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2007)
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 19 juin 2096

Activité

Objet social

Restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.

  • 56.10AArtisanale

    PLATS A EMPORTER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 11/07/2025. Plan arrêté le 03/07/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (03/07/2026).

    Source : BODACC · 3 juillet 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOLEdepuis 2006
    59 avenue EISENHOWER490 616 174 0001056.10A10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 1 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 55.3A (NAFRev1)
    3. 1 juillet 2006Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
DOLE : 1 établissement, actif (siège)DOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 03/07/2026 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

  2. 19 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 11 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 11/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/01/2025 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/01/2026 .

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  5. 1 juillet 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 11 juillet 2025 · de plan de redressement le 3 juillet 2026
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (3 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 3 juillet 2026
    Date du jugement
    3 juillet 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
    Dénomination
    SARL MERLIN
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.
    Siège
    59 avenue du Général Eisenhower, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20260130, annonce 2829 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 11 juillet 2025
    Date du jugement
    11 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SARL MERLIN
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.
    Siège
    59 avenue du Général Eisenhower, 39100 Dole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC A n° 20250136, annonce 3125 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).