SARL MERLIN
SIREN 490 616 174
Siège : 59 avenue EISENHOWER, 39100 DOLE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 juillet 2026). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 6 juin 2006
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 490 616 174 00010
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 490 616 174
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 490 616 174Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE PATIO
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 juin 2006
- Inscription au RM
- Le 17 juillet 2006
- Début d'activité
- 1 juillet 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2007)
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 19 juin 2096
Activité
Objet social
Restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.
- 56.10AArtisanale
PLATS A EMPORTER
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/07/2025. Plan arrêté le 03/07/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (03/07/2026).
Source : BODACC · 3 juillet 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- SCI CHAPAR Via Christophe CHARLUT
- GREEN GOLF · cessée Via Christophe CHARLUT
- SCI DE LAYE · cessée Via Christophe CHARLUT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social490 616 174 0001056.10A10 à 19 salariés6 juin 200659 avenue EISENHOWER, 39100 DOLESiègeSiège social· DOLEdepuis 200659 avenue EISENHOWER490 616 174 0001056.10A10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 1 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 55.3A (NAFRev1)
- 1 juillet 2006Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juillet 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 03/07/2026 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- 19 décembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 19/12/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 11 juillet 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 11/07/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/01/2025 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 11/01/2026 .
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 1 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 juillet 2025 · de plan de redressement le 3 juillet 2026Dernier jugement : jugement de plan de redressement (3 juillet 2026)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 3 juillet 2026
- Date du jugement
- 3 juillet 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
- Dénomination
- SARL MERLIN
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.
- Siège
- 59 avenue du Général Eisenhower, 39100 Dole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20260130, annonce 2829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juillet 2025
- Date du jugement
- 11 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL MERLIN
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- restaurant, pizzeria, grill, accessoirement plats à emporter.
- Siège
- 59 avenue du Général Eisenhower, 39100 Dole
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC A n° 20250136, annonce 3125 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).