SARL MOGET PASCAL
SIREN 408 300 671
Dernier siège : Lieu-dit LES CHENEVALS, 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 1996
- Date de cessation
- 12 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 408 300 671 00018
- RCS
- RCS Annecy 408 300 671
- Capital social
- 90 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 juillet 1996
- Inscription au RCS
- Le 26 juillet 1996, radiée le 10 mars 2020
- Inscription au RM
- Le 24 juillet 1996, radiée le 31 août 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 10 mars 2020
Activité
Objet social
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/12/2019.
Source : SIRENE · 12 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé408 300 671 0001825.62B—1 avril 1996fermé le 12 décembre 2019Lieu-dit LES CHENEVALS, 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeSiège social Fermé· VIUZ-EN-SALLAZ1996 – 2019Lieu-dit LES CHENEVALS408 300 671 0001825.62B5 changements ▾ ▴
- 31 mars 2019N'emploie plus de salariés
- 18 mars 2015Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 25.62B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 33.12Z
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/020933
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2019 - Siège de la liquidation : LES CHENEVALS 74250 VIUZ-EN-SALLAZ - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco Savoie Mont Blanc du 01/11/2019
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/020933
Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2019
- 12 décembre 2019Cessation de l'activité
- 25 octobre 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
- 18 mars 2015Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→25.62B
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAF1993)→33.12Z
- 23 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/003448
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL : 90.000 € ANCIEN : 76.224,51 € date d'effet : 26/10/2002
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- SARL MOGET PASCAL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- Les Chenevals, 74250 Viuz-en-Sallaz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20200066, annonce 1794 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DECOPER · 130 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 avril 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 28/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 03/04/2019, Dossier 2019 00033712 Réf 7404P01 2019 A 02577 Adresse de l'ancien propriétaire : LES CHENEVALS 74250 VIUZ-EN-SALLAZ. Adresse du nouveau propriétaire : 287 Avenue Du Val d'Arve ZI de la Grande Ile 74300 MAGLAND. Cession d'un fonds de commerce et artisanal de mécanique générale et de précision. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Faucigny, le 11 avril 2019
- Oppositions
- Pour la validité au siège de la cédante sis 659 route des Pellets 74250 VIUZ EN SALLAZ et pour la réception à la société RTA société d'avocats, 1 rue René Blanc 74100 ANNEMASSE
- Dénomination
- SARL MOGET PASCAL
- Etablissement complémentaire
- 659 Route Des Pellets, 74250 Viuz-en-Sallaz Mécanique générale et de précision. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR
- Acquéreur
- DECOPER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20190092, annonce 1562 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).