SARL RAPIDO ST GERMAIN
SIREN 447 586 801
Dernier siège : CTRE CCIAL PL DE L'EUROPE, Boulevard DU GENERAL DE GAULLE, 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 2003
- Date de cessation
- 24 septembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 447 586 801 00014
- RCS
- RCS Evry 447 586 801
- Nom commercial
- SARL RAPIDO ST GERMAIN
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 7 mars 2003
- Inscription au RM
- Le 14 mars 2003, radiée le 4 octobre 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 mars 2102
- Radiation
- 24 septembre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/09/2019.
Source : SIRENE · 24 septembre 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PIZZA RAPIDO EVRY · cessée Via Mohammed DADDA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé447 586 801 0001456.10C—1 janvier 2003fermé le 24 septembre 2019CTRE CCIAL PL DE L'EUROPE, Boulevard DU GENERAL DE GAULLE, 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeSiège social Fermé· SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL2003 – 2019CTRE CCIAL PL DE L'EUROPE447 586 801 0001456.10C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 43964
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire
- 19 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 35726
Le tribunal de commerce de Evry a décidé par jugement en date du 18/09/2023, de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire
- 19 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 35732
Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 18/09/2023 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex .
- 24 septembre 2019Cessation de l'activité
- 24 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 21916
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir les 16 changements plus anciens
- 24 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° 21916
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 23/09/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/09/2019
- 11 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 86167
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 2 SQ Paul Lafargue 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 2 SQ Paul Lafargue EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
- 18 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 06/12/2017 : Désignons Me Alain-François SOUCHON, demeurant : 1 Rue des Mazières 91000 EVRY, en qualité de mandataire ad'hoc, avec pour mission d'exercer les droits et actions relatifs à la procédure de liquidation judiciaire de la SOCIETE RAPIDO ST GERMAIN
- 23 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 73534
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 23/10/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/10/2017 et a désigné Liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 28 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 64993
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06/09/2016 , Infirme le jugement, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan de continuation, ni à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonne la poursuite du plan de redressement.
- 22 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 58259
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 21/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/02/2015 et a désigné Liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- 27 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 55361
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 23/04/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
- 9 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 54051
Ordonnance en date du 06,03,2015 , met fin à la mission de MAITRE ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL RAPIDO ST GERMAIN.
- 24 février 2012Observation du greffeRCS · n° 24214
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/02/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. Granger
- 15 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 19894
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 14/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/11/2011
- 17 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 14083
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/05/2011
- 29 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 12011
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 28/03/2011 nommant la SELARL A & M AJ associés, en la personne de Me Avezou, administrateur judiciaire associé, 5 bd de l'Europe 91000 EVRY administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 23 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 10303
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 22/11/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00852 , date de cessation des paiements le 02/09/2010 désigne Juge Commissaire M. Granger , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/05/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→56.10C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
GL 2012-02-20 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2012-02-20 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,J065 2017-10-23 Ouverture liquidation judiciaire 2017-11-03 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,J111 2019-09-23 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-10-04 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS,2 2010-11-22 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2010-11-22 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS
Annonces BODACC13 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 septembre 2023 · close le 24 septembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 novembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 février 2012 · close le 23 septembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 septembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 24 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20240192, annonce 2378 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 18 septembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 18 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20230187, annonce 2152 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 23 septembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20190191, annonce 2536 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- SARL RAPIDO ST GERMAIN
- Nom commercial
- SARL RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Activité
- SARL RAPIDO ST GERMAIN
- Siège
- Boulevard du Gal de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20190187, annonce 2419 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 5 septembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20180175, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DISTRICT PIZZA · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 13 juin 2018
- Descriptif
- - Acte Ssp du 13/06/2018 enregistré au SIE de Corbeil Essonnes le 26/06/2018 bordereau 2018/382 case 4. Vendeur : RAPIDO ST GERMAIN, Rcs Evry 447 586 801 dont le siège social se trouve bd du Général de Gaulle C cial place de l'Europe 91250 St Germain les Corbeil. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Le Républicain, le 5 juillet 2018
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Ancel 9 boulevard bd de l'Europe 91000 EVRY
- Dénomination
- SARL RAPIDO ST GERMAIN
- Etablissement complémentaire
- C Commercial Place de l'Europe, avenue Charles de Gaulle, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil la restauration rapide, livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros
- Acquéreur
- DISTRICT PIZZA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20180125, annonce 2279 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 4 mars 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20180060, annonce 3848 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 23 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Date du jugement
- 23 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20170211, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 28 septembre 2016
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06/09/2016, Infirme le jugement, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan de continuation, ni à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonne la poursuite du plan de redressement.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20160198, annonce 2062 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 21 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 21 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20150193, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 20 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 20 février 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120050, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 14 juin 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20110144, annonce 2207 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- 22 novembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RAPIDO ST GERMAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- livraison de plats cuisinés à domicile, pizza, sandwichs, couscous, pas de consommation sur place.
- Siège
- Centre Commercial Place de l'Europe, boulevard du Général de Gaulle, 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20100238, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).