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SARL SECURITE FRANCHE COMTE

SIREN 383 774 700

Siège : 7 place DE LA PLATIERE, 69380 CHAZAY-D'AZERGUES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 novembre 1991
Activité principale (NAF)
74.6Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 774 700 00033
RCS
RCS 383 774 700
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 72 383 774 700
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
5 novembre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1997)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

VOIR STATUT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juillet 1954

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· CHAZAY-D'AZERGUES1996 – 1999
    7 place DE LA PLATIERE383 774 700 0003374.6Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.6Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BELFORT1991 – 1993
    35 faubourg DE MONTBELIARD383 774 700 0001774.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BELFORT1993 – 1996
    149 avenue JEAN JAURES383 774 700 0002574.8K2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BELFORT 2 étab.
00017 35 faubourg DE MONTBELIARD
35 faubourg DE MONTBELIARD, BELFORT · actif du 1 novembre 1991 au 30 juin 1993
00025 149 avenue JEAN JAURES
149 avenue JEAN JAURES, BELFORT · actif du 1 juillet 1993 au 26 août 1996
CHAZAY-D'AZERGUES 1 étab.
00033 7 place DE LA PLATIERE
7 place DE LA PLATIERE, CHAZAY-D'AZERGUES · actif du 27 août 1996 au 8 mars 1999

Carte

Actif Fermé Siège
CHAZAY-D'AZERGUES : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT : 2 établissements, 0 actif2CHAZAY-D'AZERGUESBELFORT

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/008321

    Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 10/03/1999 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 27 janvier 1999
    Observation du greffeRCS

    CONTINUATION MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL(AG DU 28.10.94) MODIFICATION GERANT A COMPTER DU 27 AOUT 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Janvier 1999 : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 18 JANVIER 1999 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Janvier 1999 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU19 JANVIER 1999, FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 23/02/1999, Représentant des créanciers :Me CURE, 5 Av. Garibaldi, 21000 DIJON, Administrateur : Me BOURTOURAULT Rémy, 10 Bld Thiers, 21000 DIJON, qui assurera seul entièrement ou en partie l'administration de la Sté, Juge commissaire : M. DERVILLE Philippe, Juge commissaire suppléant : M. AMPAUD Alain, Cessation des paiements en date du 18 JANVIER 1999- DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 1999 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 23 FEVRIER 1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 24 FEVRIER 1999, ET DISANT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION PRENDRA FIN LE 10 MARS 1999- DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 1999 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON EN DATE DU 10 MARS 1999, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION, Commissaire à l'execution du plan : Me CURE- DECLARATION MODIFICATIVE du 22 SEPTEMBRE 1999 : CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AU 9 MARS 1999 VENTE D'ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE A LA SA SECURICOR INVESTISSEMENT 309 955 557 RCS NANTERRE

  4. 30 juin 1998
    Observation du greffeRCS

    CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERT SON SIEGE DE 149 BIS AVENUE JEAN JAURES 90000 BELFORT

  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.6Z (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).