ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
15 octobre 1989
Activité principale (NAF)
52.4C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 402 339 00010
RCS
RCS Annecy 950 402 339
N° TVA intracommunautaire
FR 87 950 402 339
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
26 octobre 1989
Inscription au RCS
Le 26 octobre 1989, radiée le 17 mai 2016
Début d'activité
26 octobre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1990)
Route DE BROMINES950 402 339 0001052.4C1 changement ▾ ▴
25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
SILLINGY : 1 établissement, fermé (siège)SILLINGY
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
18 juillet 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/008423
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 28/06/2017 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société SARL SELECTION DIFFUSION des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
15 juillet 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/008232
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/07/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
25 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/006213
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/05/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements : 26/02/2016
17 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/005884
Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
9 février 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/001829
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 09/02/2016
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 juin 1994
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25 décembre 1991
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→52.4C (NAF1993)
12 novembre 1991
Observation du greffeRCS · n° F91/004865
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 24/06/91
1 janvier 1991
Changement de forme juridique
Non renseignée→SARL
1 janvier 1991
Transfert du siège
non renseigné→SILLINGY, Route DE BROMINES
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 19 juin 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 juillet 2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 9 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Date du jugement
9 juillet 2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2016, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.