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Entreprise cessée depuis le 10 septembre 2019

SARL SEMA(SEMA)

SIREN 751 991 654

Dernier siège : RUE DE LA BELLE DU CANET - ARTEPARC, Route DE LA COTE D'AZUR, 13590 MEYREUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 juin 2012
Date de cessation
10 septembre 2019
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
751 991 654 00011
RCS
RCS Aix-en-Provence 751 991 654
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
11 juin 2012
Inscription au RCS
Le 11 juin 2012, radiée le 10 septembre 2019
Début d'activité
15 octobre 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 10 juin 2062
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Acquisition, exploitation, de fonds de commerce de brasserie et restauration traditionnelle

    Terminée le 10 septembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 10/09/2019.

    Source : SIRENE · 10 septembre 2019

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : SANCHEZ · Naissance : juin 1971

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeBRASSERIE DE L'ARTEPARC Fermé· MEYREUIL2012 – 2019
    RUE DE LA BELLE DU CANET - ARTEPARC751 991 654 0001156.10A4 changements ▾
    1. 7 novembre 2017N'emploie plus de salariés
    2. 21 novembre 2012Devient employeur
    3. 15 octobre 2012Changement d'enseigne : non renseigné → BRASSERIE DE L'ARTEPARC
    4. 15 octobre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A

Carte

Actif Fermé Siège
MEYREUIL : 1 établissement, fermé (siège)MEYREUIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 septembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 10 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13089

    Radiation du RCS le 10/09/2019 avec effet au 06/09/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 06/09/2019

  3. 10 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13088

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEMA SARL Date d'effet : 06/09/2019

  4. 10 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4739

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEMA SARL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 10/04/2018 Date d'effet : 10/04/2018

  5. 8 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 13845

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE CLAC SARL SUR LA PROCEDURE SEMA SARL. Date d'effet : 07/11/2017

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 27 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 12033

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 26/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SEMA SARL EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROROGE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS, MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES : .Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât A - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 26/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/09/2017

  2. 7 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5143

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SEMA SARL SOUS LE NUMERO 41017153, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât A - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/04/2017

  3. 15 octobre 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 avril 2017 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 7 novembre 2017 · close le 6 septembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Dénomination
    SARL SEMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Arteparc - Lieudit le Canet, route de la Côte d'Azur - rue de la Belle du Canet, 13590 Meyreuil
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC B n° 20190185, annonce 454 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    6 septembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SARL SEMA
    Sigle
    SEMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    Arteparc - Lieudit le Canet, route de la Côte d'Azur - rue de la Belle du Canet, 13590 Meyreuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20190180, annonce 1751 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    11 mars 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SARL SEMA
    Sigle
    SEMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    Arteparc - Lieudit le Canet, route de la Côte d'Azur - rue de la Belle du Canet, 13590 Meyreuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20190056, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).