Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 décembre 2024Radiée du registre le 24 décembre 2024

SARTEC

SIREN 343 270 609

Dernier siège : 153 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
4 décembre 1987
Date de cessation
24 décembre 2024
Activité principale (NAF)
43.99BTravaux de montage de structures métalliquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.42G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
343 270 609 00310
RCS
RCS 343 270 609
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
25 471 700,13 €
Date d'immatriculation
17 février 1988
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 février 2087
Radiation
24 décembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/12/2024.

    Source : SIRENE · 24 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants9

  • Personne physique
    Vice-président · Membre du conseil de surveillance
    Naissance : novembre 1947
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : mars 1938
  • Personne physique
    Membre du directoire
    Naissance : mai 1950
Voir les 6 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Yann FRANCOIS Vice-président ?–…
Yann FRANCOIS · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
Dieter FREVEL Membre du conseil de surveillance ?–…
Dieter FREVEL · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Guy Louis Denis DORSNER Membre du directoire ?–…
Guy Louis Denis DORSNER · Membre du directoire · début inconnu → aujourd'hui
Dietz DORNBACH Président du conseil de surveillance ?–…
Dietz DORNBACH · Président du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Michel Marie Louis ISAAC-DOGNIN Président du directoire ?–…
Jean-Michel Marie Louis ISAAC-DOGNIN · Président du directoire · début inconnu → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 39

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS1992 – 2024
    153 boulevard HAUSSMANN343 270 609 0031043.99B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2T (NAF1993) → 43.99B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2T (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT MARCEL D'ARDECHE1991 – 1994
    ZA DE LA PLAINE343 270 609 0026028.5D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NIAUX1991 – 1992
    LA VEXANE343 270 609 0024528.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MARTIGUES1993 – 1994
    Quai DE CARONTE343 270 609 0037728.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • LOZAI Fermé· BERRE L'ETANG1992 – 1993
    QUARTIER DE LA GARE343 270 609 0030245.2T2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2T (NAF1993)
Voir les 39 établissements (34 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
EVRY-COURCOURONNES 1 étab.
00039 4 allée DU BREVENT
SARTEC, 4 allée DU BREVENT, EVRY-COURCOURONNES · actif du 28 juin 1991 au 29 novembre 1995
SOMAIN 1 étab.
00096 ZONE INDUST SOMAIN ANICHE
SARTEC, ZONE INDUST SOMAIN ANICHE, SOMAIN · actif du 28 juin 1991 au 29 novembre 1994
DUNKERQUE 1 étab.
00112 1585 rue ACHILLE PERES
SARTEC-DIVISION LOZAI, 1585 rue ACHILLE PERES, DUNKERQUE · actif du 28 juin 1991 au 15 juillet 1994
PORT-JEROME-SUR-SEINE 1 étab.
00120 ZI LA GRANDE CAMPAGNE NORD
SARTEC-DIVISION LOZAI, ZI LA GRANDE CAMPAGNE NORD, PORT-JEROME-SUR-SEINE · actif du 28 juin 1991 au 19 juin 1994
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00138 3 rue CALIXTE PLOTTON
SARTEC, 3 rue CALIXTE PLOTTON, SAINT-ETIENNE · actif du 28 juin 1991 au 3 octobre 1995
LA SEYNE SUR MER 1 étab.
00203 CAMP LAURENT
SARTEC, CAMP LAURENT, LA SEYNE SUR MER · actif du 28 juin 1991 au 30 mai 1995
LENS 1 étab.
00294 30 rue SERAPHIN CORDIER
30 rue SERAPHIN CORDIER, LENS · actif du 25 janvier 1995 au 23 décembre 2024
PARIS 1 étab.
00310 153 boulevard HAUSSMANN
153 boulevard HAUSSMANN, PARIS · actif du 6 novembre 1992 au 23 décembre 2024
MARTIGUES 1 étab.
00377 Quai DE CARONTE
Quai DE CARONTE, MARTIGUES · actif du 17 mars 1993 au 30 juin 1994
LAPALUD 1 étab.
00393 ZONE INDUS DE L'ENCLOS
ZONE INDUS DE L'ENCLOS, LAPALUD · actif du 1 février 1994 au 30 juin 1994

10 établissements sur 39 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
NIAUX : 1 établissement, ferméDREUX : 1 établissement, ferméMONTPELLIER : 1 établissement, ferméSAINT-ETIENNE : 1 établissement, ferméDONGES : 1 établissement, ferméCHEVILLON-SUR-HUILLARD : 1 établissement, ferméFLEURY-LES-AUBRAIS : 1 établissement, ferméFROUARD : 1 établissement, ferméVARENNES VAUZELLES : 1 établissement, ferméDUNKERQUE : 1 établissement, ferméGEISPOLSHEIM : 1 établissement, ferméENSISHEIM : 1 établissement, ferméLA SEYNE SUR MER : 1 établissement, ferméAUXERRE : 1 établissement, ferméSAINT-CLEMENT : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif BERRE L'ETANG : 1 MARTIGUES : 122 établissements, 0 actif BIGANOS : 1 GRADIGNAN : 122 établissements, 0 actif LENS : 1 SOMAIN : 122 établissements, 0 actif CHALON-SUR-SAONE : 1 FRAGNES-LA LOYERE : 125 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS : 2 EVRY-COURCOURONNES : 1 GARGES-LES-GONESSE : 1 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES : 155 établissements, 0 actif BOLLENE : 1 LAPALUD : 1 LAUDUN L ARDOISE : 1 SAINT MARCEL D'ARDECHE : 1 SARRIANS : 156 établissements, 0 actif LE PETIT-QUEVILLY : 2 PETIT-COURONNE : 1 PORT-JEROME-SUR-SEINE : 1 ROUEN : 1 SANDOUVILLE : 16NIAUXDREUXMONTPELLIERSAINT-ETIENNEDONGESFLEURY-LES-AUBRAISDUNKERQUEAUXERREBIGANOS +1LENS +1PARIS +3BOLLENE +4LE PETIT-QUEVILLY +4

Tous les 39 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 24 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 15280

    Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 24/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 22/10/1991

  3. 1 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1988B02180149

    ORDONNANCE DU 26-02-2018 -le président du tribunal de commerce de Paris, prononce la clôture de la procédure, ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

  4. 3 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 145

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2T (NAF1993)→43.99B
Voir les 42 changements plus anciens
  1. 18 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2290

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/07, SUR REQUETE, NOMME LA SELARL FHB EN PERSONNE DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES I

  2. 18 avril 2007
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE

  3. 14 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 97

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

  4. 5 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 108

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/12/06 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE DUREE D'1 AN SOIT JUSQU4AU 31/12/07 DANS L'AFFAIRE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC

  5. 22 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 96

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-12-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE D 1 AN SOIT JUSQU AU 31/12/2007

  6. 27 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 468

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/05 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31/12/2006 Date d'effet : 17/01/2005

  7. 20 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 84057

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31.12.2006

  8. 27 mai 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2657

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/05/04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME PENT-WEILLER DANS L'AFFAIRE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC. JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEBOUCHARD - M. SCHIFF ADMINISTRATEUR : ME FARQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS ME ASTIER MICHEM 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE POUR LA SA SARTEC INDUSTRIE ET LA SA SPCI ME EUCHIN YVES LE PANORAMIC 115 COURS FAURIEL 42100 SAINT ETIENNE POUR LA SA SERTHY CEMSE ME AUBERT JEAN FRANCOIS 20 RUE DES LICES 84000 AVIGNON POUR LA SARL SPCMI Date d'effet : 10/05/2004

  9. 24 mai 2004
    Observation du greffeRCS · n° 17122

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.05.2004 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET WEILLER REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

  10. 2 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 89339

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  11. 28 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 408

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE PENDANT 2 ANNEES, SOIT JUSQU'AU 31/12/2004, LA DUREE DU PLAN DE LA SA SARTEC ET LA MISSION DE ME FAQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 17/12/2002

  12. 23 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 54951

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.12.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A COMPTER DU 31.12.2002 ET PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEME DATE

  13. 21 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 874

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QQUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTIOIN DU PLAN DE LA SA SARTEC. Date d'effet : 08/01/2002

  14. 14 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 59031

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2002 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINSISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN

  15. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  16. 5 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1148

    Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.01.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS L'AFFAIRE SA SARTEC Date d'effet : 04/01/2001

  17. 18 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 82007

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2001 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN

  18. 24 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 926

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2000 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LES PROCEDURES COMMUNES DE : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS Date d'effet : 18/01/2000

  19. 1 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6251

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 01 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2000; PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEME DATE

  20. 28 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 12131

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.05.1999 NOMMANT M.LEBOUCHARD ET M.SCHIFF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

  21. 15 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1091

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.99 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LES PROCEDURES COMMUNES DE : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS A COMPTER DU 12/01/99

  22. 28 janvier 1999
    Observation du greffeRCS · n° 85929

    JUGEMENT DU 12 01 1999 PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  23. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2T (NAF1993)
  24. 16 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 10664

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MME PETIET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  25. 16 janvier 1998
    Observation du greffeRCS · n° 269

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07 01 1998 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1998 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  26. 10 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 5060

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.97 DANS LES PROCEDURES JOINTES : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLES, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS A COMPTER DU 12/11/97

  27. 18 novembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 86762

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE EN DATE DU 12/11/1997 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1993 NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BLOUMELS

  28. 24 avril 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1795

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.02.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.97 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVE VICTORIA PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 05/02/97

  29. 10 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 02 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS

  30. 15 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1641

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.96 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVE VICTORIA PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 02/04/96

  31. 11 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° 84124

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 04 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA MISSION DE MAITRE FACQUES COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES ALA MISE EN OEUVRE DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA75001 PARIS

  32. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 14457

    JUGEMENT DU 15 01 1996. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BLOUMELS

  33. 14 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 871

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.95 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLES, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS. JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVE VICTORIA PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 31/01/95

  34. 13 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 71

    JUGEMENT DU 31 01 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE JUSQU'AU 31 12 1995 LA DUREE DU PLAN ET LAMISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR

  35. 10 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    JUGEMENT DU 15 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ENTREPOSE MONTALEV, DELATTRE LEVIVIER, CIE FRANCAISE EIFFEL, GAME INGENIERIE, ALPHATEM ET DIETSMANN, CTM, FOSELEV - DESIGNE LES STES SUS NOMMEES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A JUSQU'AU 31 12 1994 - DESIGNE ME FACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE, M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANTDES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS; JOINT LES PROCEDURES ET DECIDE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES: SA SARTEC (94/2387), SA SARTEC INDUSTRIES (94/2387),SA S.P.C.I.(94/2390), SA BERTHY CEMSE (94/2303), SARL S.P.C.M.I.(94/2396) ET SA ARTESYS (94/2399)

  36. 13 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 38

    ORDONNANCE RENDUE LE 15 11 1994 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 29 11 1994

  37. 4 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3016

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - A JOINT LES PROCEDURES AVEC CONFUSION DE PATRIMOINE, OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA SARTEC, "LOZAI-MUNCH", SA SARTEC INDUSTRIES "S.A.T." SA S.P.C.I., SA SERTHY CEMSE, SARL S.PP.C.M.I. ET SA ARTHESIS, - A ARRETE LES PLANS DE CESSION DE CES SOCIETES, - A DESIGNE ME FACQUES, 22, AVE VICTORIA A PARIS (75001) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/06/94

  38. 19 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 41948

    942377- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU -19.05.94- AUTORISATION DE PRET A -SA A DIRECTOIRE SARTEC-

  39. 9 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1954

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (TITRE I) DE L'ENTREPRISE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS REPRES. DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER, 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS ADLMINISTRATEUR : ME FACQUES 22, AVE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LA MISSION SUIVANTE : ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION A FIXE AU 27.04.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/05/94

  40. 4 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 20782

    JUGEMENT DU -03.05.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -942377-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.11.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -27.04.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.MATTEI-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.BLOUMELS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

  41. 2 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 10669

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02.05.94 AU GREFFE DE PARIS

  42. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    DUADIM→SARTEC

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).