SARTEC
SIREN 343 270 609
Dernier siège : 153 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 4 décembre 1987
- Date de cessation
- 24 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 43.99BTravaux de montage de structures métalliquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.42G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 343 270 609 00310
- RCS
- RCS 343 270 609Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 25 471 700,13 €
- Date d'immatriculation
- 17 février 1988
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 février 2087
- Radiation
- 24 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/12/2024.
Source : SIRENE · 24 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SEEC)Commissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireJusqu'au 17 juillet 2026SIREN 662 006 741
Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées
- LEVALLOIS PARIS SAINT-CLOUD Via Jean-Michel Marie Louis ISAAC-DOGNIN
- SCI DE KERAOUEL Via Guy Louis Denis DORSNER
- LES ATELIERS DU MARAIS · cessée Via Jean-Michel Marie Louis ISAAC-DOGNIN
- STE PROVENC CONSTRUCT MECANIQU INDUSTRIE · cessée Via Jean-Michel Marie Louis ISAAC-DOGNIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 39
- SiègeSiège social Fermé43.99B—6 novembre 1992fermé le 24 décembre 2024343 270 609 00310
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2T (NAF1993) → 43.99B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2T (NAF1993)
- Établissement Fermé343 270 609 0026028.5D—1 mars 1991fermé le 1 février 1994ZA DE LA PLAINE, 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHEÉtablissement Fermé· SAINT MARCEL D'ARDECHE1991 – 1994ZA DE LA PLAINE343 270 609 0026028.5D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
- Établissement Fermé343 270 609 0037728.3C—17 mars 1993fermé le 1 juillet 1994Quai DE CARONTE, 13117 MARTIGUESÉtablissement Fermé· MARTIGUES1993 – 1994Quai DE CARONTE343 270 609 0037728.3C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
- LOZAI Fermé343 270 609 0030245.2T—1 septembre 1992fermé le 17 mars 1993QUARTIER DE LA GARE, LA CROIX ROUGE, 13130 BERRE L'ETANGLOZAI Fermé· BERRE L'ETANG1992 – 1993QUARTIER DE LA GARE343 270 609 0030245.2T2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2T (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 39 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 39 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 décembre 2024Cessation de l'activité
- 24 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 15280
Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 24/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 22/10/1991
- 1 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 1988B02180149
ORDONNANCE DU 26-02-2018 -le président du tribunal de commerce de Paris, prononce la clôture de la procédure, ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
- 3 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 145
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-11-2012, DESIGNANT SELARL FHB en la personne de Me Hess en qualité de commissaire à l'exécution du plan . . EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2T (NAF1993)→43.99B
Voir les 42 changements plus anciens
- 18 avril 2007Observation du greffeRCS · n° 2290
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/07, SUR REQUETE, NOMME LA SELARL FHB EN PERSONNE DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES I
- 18 avril 2007Observation du greffeRCS
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
- 14 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 97
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13-02-2007, DESIGNANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE
- 5 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 108
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/12/06 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE DUREE D'1 AN SOIT JUSQU4AU 31/12/07 DANS L'AFFAIRE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC
- 22 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 96
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18-12-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE D 1 AN SOIT JUSQU AU 31/12/2007
- 27 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 468
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/05 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31/12/2006 Date d'effet : 17/01/2005
- 20 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 84057
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31.12.2006
- 27 mai 2004Observation du greffeRCS · n° 2657
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/05/04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME PENT-WEILLER DANS L'AFFAIRE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC. JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LEBOUCHARD - M. SCHIFF ADMINISTRATEUR : ME FARQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES 22 AV VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS ME ASTIER MICHEM 1 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE POUR LA SA SARTEC INDUSTRIE ET LA SA SPCI ME EUCHIN YVES LE PANORAMIC 115 COURS FAURIEL 42100 SAINT ETIENNE POUR LA SA SERTHY CEMSE ME AUBERT JEAN FRANCOIS 20 RUE DES LICES 84000 AVIGNON POUR LA SARL SPCMI Date d'effet : 10/05/2004
- 24 mai 2004Observation du greffeRCS · n° 17122
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.05.2004 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET WEILLER REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE
- 2 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 89339
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
- 28 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 408
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.12.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE PENDANT 2 ANNEES, SOIT JUSQU'AU 31/12/2004, LA DUREE DU PLAN DE LA SA SARTEC ET LA MISSION DE ME FAQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 17/12/2002
- 23 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 54951
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.12.2002, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 24 MOIS A COMPTER DU 31.12.2002 ET PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEME DATE
- 21 février 2002Observation du greffeRCS · n° 874
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QQUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTIOIN DU PLAN DE LA SA SARTEC. Date d'effet : 08/01/2002
- 14 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 59031
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2002 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2002 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINSISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 5 mars 2001Observation du greffeRCS · n° 1148
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.01.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS L'AFFAIRE SA SARTEC Date d'effet : 04/01/2001
- 18 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 82007
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2001 PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AU PLAN
- 24 février 2000Observation du greffeRCS · n° 926
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.2000 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LES PROCEDURES COMMUNES DE : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS Date d'effet : 18/01/2000
- 1 février 2000Observation du greffeRCS · n° 6251
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18 01 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2000; PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA MEME DATE
- 28 mai 1999Observation du greffeRCS · n° 12131
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.05.1999 NOMMANT M.LEBOUCHARD ET M.SCHIFF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
- 15 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 1091
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.99 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LES PROCEDURES COMMUNES DE : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS A COMPTER DU 12/01/99
- 28 janvier 1999Observation du greffeRCS · n° 85929
JUGEMENT DU 12 01 1999 PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2T (NAF1993)
- 16 février 1998Observation du greffeRCS · n° 10664
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MME PETIET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
- 16 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 269
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07 01 1998 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1998 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 10 décembre 1997Observation du greffeRCS · n° 5060
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.97 DANS LES PROCEDURES JOINTES : LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLES, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS A COMPTER DU 12/11/97
- 18 novembre 1997Observation du greffeRCS · n° 86762
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE EN DATE DU 12/11/1997 LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1993 NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BLOUMELS
- 24 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 1795
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.02.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.97 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVE VICTORIA PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 05/02/97
- 10 février 1997Observation du greffeRCS · n° 52576
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 02 1997 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS
- 15 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 1641
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.96 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVE VICTORIA PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 02/04/96
- 11 avril 1996Observation du greffeRCS · n° 84124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 04 1996 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION : PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; PROROGE JUSQU'AU 31 12 1996 LA MISSION DE MAITRE FACQUES COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES ALA MISE EN OEUVRE DU PLANNOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BLOUMELSNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FACQUES 22 AVENUE VICTORIA75001 PARIS
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 14457
JUGEMENT DU 15 01 1996. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BLOUMELS
- 14 février 1995Observation du greffeRCS · n° 871
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.01.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE JUSQU'AU 31.12.95 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A L'EGARD DE LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SARTEC, LA SA SARTEC INDUSTRIES, LA SA SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLES, LA SA SERTHY CEMSE, LA SARL SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET INDUSTRIELLES ET LA SA ARTHESYS. JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FACQUES, 22 AVE VICTORIA PARIS (75001) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS A COMPTER DU 31/01/95
- 13 février 1995Observation du greffeRCS · n° 71
JUGEMENT DU 31 01 1995 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGE JUSQU'AU 31 12 1995 LA DUREE DU PLAN ET LAMISSION DE MAITRE FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
- 10 février 1995Observation du greffeRCS · n° 52576
JUGEMENT DU 15 06 1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE ENTREPOSE MONTALEV, DELATTRE LEVIVIER, CIE FRANCAISE EIFFEL, GAME INGENIERIE, ALPHATEM ET DIETSMANN, CTM, FOSELEV - DESIGNE LES STES SUS NOMMEES COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A JUSQU'AU 31 12 1994 - DESIGNE ME FACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M MATTEI JUGE COMMISSAIRE, M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANTDES CREANCIERS ME PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS; JOINT LES PROCEDURES ET DECIDE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES: SA SARTEC (94/2387), SA SARTEC INDUSTRIES (94/2387),SA S.P.C.I.(94/2390), SA BERTHY CEMSE (94/2303), SARL S.P.C.M.I.(94/2396) ET SA ARTESYS (94/2399)
- 13 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 38
ORDONNANCE RENDUE LE 15 11 1994 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 29 11 1994
- 4 juillet 1994Observation du greffeRCS · n° 3016
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.06.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - A JOINT LES PROCEDURES AVEC CONFUSION DE PATRIMOINE, OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA SARTEC, "LOZAI-MUNCH", SA SARTEC INDUSTRIES "S.A.T." SA S.P.C.I., SA SERTHY CEMSE, SARL S.PP.C.M.I. ET SA ARTHESIS, - A ARRETE LES PLANS DE CESSION DE CES SOCIETES, - A DESIGNE ME FACQUES, 22, AVE VICTORIA A PARIS (75001) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 15/06/94
- 19 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 41948
942377- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU -19.05.94- AUTORISATION DE PRET A -SA A DIRECTOIRE SARTEC-
- 9 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 1954
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (TITRE I) DE L'ENTREPRISE ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS REPRES. DES CREANCIERS : ME PENET-WEILLER, 39, BL BEAUMARCHAIS 75003 PARIS ADLMINISTRATEUR : ME FACQUES 22, AVE VICTORIA 75001 PARIS AVEC LA MISSION SUIVANTE : ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION A FIXE AU 27.04.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/05/94
- 4 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 20782
JUGEMENT DU -03.05.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -942377-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -03.11.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -27.04.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.MATTEI-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.BLOUMELS-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
- 2 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 10669
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 02.05.94 AU GREFFE DE PARIS
- 1 janvier 1991Changement de dénominationDUADIM→SARTEC
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).