SAS ADVENTIEL IMMO
SIREN 428 850 127
Dernier siège : 7 boulevard NOMINOE, 35740 PACE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 2000
- Date de cessation
- 1 septembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 428 850 127 00021
- RCS
- RCS Rennes 428 850 127
- Capital social
- 4 052 850 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 octobre 20204 052 850 €
- 2 juin 20208 775 €
- Date d'immatriculation
- 11 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 janvier 2099
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 1 septembre 2025
- Radiation
- 1 septembre 2025
Activité
Objet social
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange. Emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet et la prise de toutes garanties. Revente de biens et droits immobiliers détenus par la société
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange. Emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet et la prise de toutes garanties. Revente de biens et droits immobiliers détenus par la société.
Terminée le 1 septembre 2025
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : 90/100 · déclaré par l'UES ADVENTIEL
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2023 2020 2021 2022 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/09/2025.
Source : SIRENE · 1 septembre 2025
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : MARTIN DU PUYTISON · Naissance : octobre 1963
- Personne moraleADVENTIELPrésident
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 3
- Active
- Cessée
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- ADVENTIEL INVESTISSEMENT · cessée Via Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON, ADVENTIEL
- AGRANET · cessée Via Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON, la société
- EQUADE · cessée Via Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON, la société
- CAPDSI À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON
- GFF CONCISE FOUGERE RONDE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HOUX Via Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON
- SAS ADVENTIEL Via la société
- ADVENTIEL · cessée Via Jean Yves Marie Bernard MARTIN DU PUYTISON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé68.20B—27 juillet 2001fermé le 1 septembre 2025428 850 127 00021
- 31 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 62.01Z → 68.20B
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 63.11Z → 62.01Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.3Z (NAFRev1) → 63.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 72.1Z (NAF1993) → 72.3Z (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.1Z (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé62.02A—11 juin 2020fermé le 1 septembre 2025428 850 127 00039
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 900 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux acheteurs
- CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE 1 marché
- 900 k €
Développement, mise en service et infogérance du système d'information de la Base Nationale des Opérateurs
Acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
14 mars 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 75000 · CPV 72212461-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2023Changement de dénominationSAS ADVENTIEL→SAS ADVENTIEL IMMO
- 31 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF)62.02B→68.20B
- 5 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 21630
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions de la branche complète et autonome de l'activité de "développements informatiques, d'hébergement et de services managés, d'editique et activités connexes, entraînant une augmentation du capital à compter du 15/07/2020. Société ayant participée à l'opération : Association ADVENTIEL , 7 boulevard Nominoë 35740 PACE (siret 780 704 771 00044)
- 5 octobre 2020Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé 7 boulevard Nominoé 35740 Pacé : Observation depuis le 11/01/2000 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES AU MONTANT EVALUE A 17 082 271,00 FRS DE L'ASSOCIATION ARSOE, 777 732 553 (NI AU RCS). - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.2000 AU 27.07.2001, PACE, 19 BD NOMINOE TRANSFERE
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 20576
Opération de fusion à compter du 02/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ADVENTIEL, SAS, 7 Boulevard Nominoë 35740 PACE (RCS RENNES 493274161)
- 15 juillet 2020Changement de dénominationSCA ARSOE DE BRETAGNE→SAS ADVENTIEL
- 1 janvier 2020Changement de forme juridiqueSociété coopérative agricole→SAS
- 1 janvier 2020Sortie de l'économie sociale et solidaire
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)62.01Z→62.02B
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)63.11Z→62.01Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.3Z (NAFRev1)→63.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)72.1Z (NAF1993)→72.3Z (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2000Reprise d'activité
- 1 janvier 2000Changement de dénominationARSOE DE BRETAGNE→SCA ARSOE DE BRETAGNE
- 1 janvier 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société coopérative agricole
- 1 janvier 2000Transfert du siègenon renseigné→PACE, 7 boulevard NOMINOE
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Rennes
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 052 850 €
- Activité
- Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange. Emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet et la prise de toutes garanties. Revente de biens et droits immobiliers détenus par la société.
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20250213, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rennes
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée requis pour ADVENTIEL IMMO Entité absorbante : Association EQUADE Association déclarée à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine le 25 juillet 2016 sous le numéro W 142001692, Siège social : PACE (35740) – 7 boulevard Nominoë, 780 704 771 R.C.S. RENNES Société absorbée : société ADVENTIEL IMMO S.A.S. Unipersonnelle au capital de 4.052.850 € Siège social : PACE (35740) – 7 boulevard Nominoë, 428.850.127 R.C.S. RENNES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : actif : 3.746.461 € passif : 637.704 € soit un actif net : 3.097.053 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant (C. com., art. R. 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l’obligation de mentionner le rapport d’échange des droits sociaux en cas de fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (C. com., art. R. 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l’obligation de mentionner le montant de la prime de fusion en cas de fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 25/06/2025 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée 26/06/2025 au RCS de RENNES Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 052 850 €
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20250128, annonce 844 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénominationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL IMMO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange. Emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet et la prise de toutes garanties. Revente de biens et droits immobiliers détenus par la société.
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20240027, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rennes
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet commun d’apport partiel d’actif requis pour la société SAS ADVENTIEL SAS ADVENTIEL (428.850.127 R.C.S RENNES).Forme : S.A.S. Capital : 4.052.850 €. Siège social :7 boulevard Nominoë à PACE (35740). Oppositions. Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, la société SAS ADVENTIEL sus-désignée et la société ADVENTIEL NewCo, SAS au capital de 1.000 € ayant son siège social 7 boulevard Nominoë à PACE (35740) et qui est immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 980.167.357 ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (C. com., art L.236-22). Aux termes de ce projet d’apport partiel d’actif, SAS ADVENTIEL ferait apport à ADVENTIEL NewCo d’une branche compète et autonome d’activité dont les éléments d'actif apportés ont été évalués à 7.792.987 € et les éléments de passif à 6.068.234 €, soit un actif net de 1.724.753 €. Il a été décidé de donner à l’opération un effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2023 et un effet rétroactif comptable au 04 octobre 2023, date d’immatriculation de la société bénéficiaire. Les opérations réalisées par SAS ADVENTIEL depuis ces dates devant être considérées comme accomplies par ADVENTIEL NewCo. Pour rémunérer cet apport, ADVENTIEL NewCo augmenterait son capital d’une somme de 1.724.753 € au moyen de la création de 1.724.753 actions nouvelles toutes de même valeur et entièrement libérées et qui seraient attribuées à l’associé unique de SAS ADVENTIEL conformément à l’article L.236-27 du Code de commerce, étant précisé qu’aucune prime d’apport n’est à constater. L’apport partiel d’actif et l’augmentation du capital social de ADVENTIEL NewCo qui en résultent, ont été établis sous les conditions suspensives de leur approbation par l’associé unique de SAS ADVENTIEL et ADVENTIEL NewCo. Les créanciers des sociétés SAS ADVENTIEL et ADVENTIEL NewCo dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé le 17 novembre 2023 au greffe du tribunal de commerce de RENNES au titre des deux sociétés. Avis au BODACC relatif au projet commun d’apport partiel d’actif requis pour la société SAS ADVENTIEL NewCo ADVENTIEL NewCo (980.167.357 R.C.S. RENNES). Forme : S.A.S. Capital : 1.000€. Siège social : 7 boulevard Nominoë à PACE (35740). Oppositions. Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, la société SAS ADVENTIEL, S.A.S au capital de 4.052.850 € dont le siège social est situé 7 boulevard Nominoë à PACE (35740) et immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 428.850.127 et la société ADVENTIEL NewCo, sus désignée, ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (C. com., art L.236-22). Aux termes de ce projet d’apport partiel d’actif, SAS ADVENTIEL ferait apport à ADVENTIEL NewCo d’une branche compète et autonome d’activité dont les éléments d'actif apportés ont été évalués à 7.792.987 € et les éléments de passif à 6.068.234 €, soit un actif net de 1.724.753 €. Il a été décidé de donner à l’opération un effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2023 et un effet rétroactif comptable au 04 octobre 2023, date d’immatriculation de la société bénéficiaire. Les opérations réalisées par SAS ADVENTIEL depuis ces dates devant être considérées comme accomplies par ADVENTIEL NewCo. Pour rémunérer cet apport, ADVENTIEL NewCo augmenterait son capital d’une somme de 1.724.753 € au moyen de la création de 1.724.753 actions nouvelles toutes de même valeur et entièrement libérées et qui seraient attribuées à l’associé unique de SAS ADVENTIEL conformément à l’article L.236-27 du Code de commerce, étant précisé qu’aucune prime d’apport n’est à constater. L’apport partiel d’actif et l’augmentation du capital social de ADVENTIEL NewCo qui en résultent, ont été établis sous les conditions suspensives de leur approbation par l’associé unique de SAS ADVENTIEL et ADVENTIEL NewCo. Les créanciers des sociétés SAS ADVENTIEL et ADVENTIEL NewCo dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais légaux. Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé le 17 novembre 2023 au greffe du tribunal de commerce de RENNES au titre des deux sociétés.
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 052 850 €
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230227, annonce 407 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rennes
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet commun d’apport partiel d’actif requis pour la société SAS ADVENTIEL SAS ADVENTIEL (428.850.127 R.C.S RENNES).Forme : S.A.S. Capital : 4.052.850 €. Siège social :7 boulevard Nominoë à PACE (35740). Oppositions. Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, la société SAS ADVENTIEL sus-désignée et la société ADVENTIEL NewCo, SAS au capital de 1.000 € ayant son siège social 7 boulevard Nominoë à PACE (35740) et qui est immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 980.167.357 ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (C. com., art L.236-22). Aux termes de ce projet d’apport partiel d’actif, SAS ADVENTIEL ferait apport à ADVENTIEL NewCo d’une branche compète et autonome d’activité dont les éléments d'actif apportés ont été évalués à 7.792.987 € et les éléments de passif à 6.068.234 €, soit un actif net de 1.724.753 €. Il a été décidé de donner à l’opération un effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2023 et un effet rétroactif comptable au 04 octobre 2023, date d’immatriculation de la société bénéficiaire. Les opérations réalisées par SAS ADVENTIEL depuis ces dates devant être considérées comme accomplies par ADVENTIEL NewCo. Pour rémunérer cet apport, ADVENTIEL NewCo augmenterait son capital d’une somme de 1.724.753 € au moyen de la création de 1.724.753 actions nouvelles toutes de même valeur et entièrement libérées et qui seraient attribuées à l’associé unique de SAS ADVENTIEL conformément à l’article L.236-27 du Code de commerce, étant précisé qu’aucune prime d’apport n’est à constater. L’apport partiel d’actif et l’augmentation du capital social de ADVENTIEL NewCo qui en résultent, ont été établis sous les conditions suspensives de leur approbation par l’associé unique de SAS ADVENTIEL et ADVENTIEL NewCo. Les créanciers des sociétés SAS ADVENTIEL et ADVENTIEL NewCo dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé le 17 novembre 2023 au greffe du tribunal de commerce de RENNES au titre des deux sociétés.
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 052 850 €
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230225, annonce 682 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ADVENTIEL ; Directeur général : MARTIN DU PUYTISON Jean ; Commissaire aux comptes : FITECO
- Activité
- prestations de services informatiques
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210183, annonce 1312 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- SAS ADVENTIEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 052 850 €
- Activité
- prestations de services informatiques
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200196, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ADVENTIEL ; Commissaire aux comptes : FITECO
- Activité
- prestations de services informatiques
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200163, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Descriptif
- ADVENTIEL Association déclarée à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine sous le numéro W 142001692 Dont le siège social est à PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë Numéro SIRET : 780 704 771 00044 ARSOE DE BRETAGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 606 850 euros Dont le siège est à PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 428 850 127 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF L’association ADVENTIEL et la société ARSOE DE BRETAGNE, sus-désignées, ont établi le 11 mai 2020 à PACE (35740), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l’association ADVENTIEL ferait apport à la société ARSOE DE BRETAGNE de sa branche complète et autonome d'activité de « Développements informatiques, d’Hébergement et de Services Managés, d’Editique et activités connexes ». Les comptes de l’association ADVENTIEL et de la société ARSOE DE BRETAGNE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des entités intéressées. Les entités participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 31 décembre 2019 est évalué à 10 485 423 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 9 039 402 euros, soit un actif net apporté de 1 446 021 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l’association ADVENTIEL 9 640 actions de 150 euros de valeur nominale, intégralement libérées et créées par la société ARSOE DE BRETAGNE au titre d’une augmentation de son capital social de 1 446 000 euros ; le solde de 21 euros étant inscrit en compte courant ouvert au nom de l’association ADVENTIEL dans les comptes de la société ARSOE DE BRETAGNE. Il ne sera créé aucune prime d'apport. La société ARSOE DE BRETAGNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le premier jour du mois suivant la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ARSOE DE BRETAGNE. L'apport consenti par l’association ADVENTIEL et l'augmentation de capital de la société ARSOE DE BRETAGNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association ADVENTIEL des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; -Approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association ADVENTIEL du traité d’apport partiel d’actif ; -Approbation par l’Associée unique de la société ARSOE DE BRETAGNE des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; -Approbation par l’Associée unique de la société ARSOE DE BRETAGNE du traité d’apport partiel d’actif et de l’augmentation corrélative de capital social ; -Etablissement et approbation par le Conseil d’Administration de l’association ADVENTIEL et décision de l’Associée unique de la société ARSOE DE BRETAGNE de la convention de mise à disposition durable des biens immobiliers nécessaires à l’exploitation autonome et pérenne de la branche d’activité apportée. La réalisation de ces conditions suspens ives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de chacune des délibérations des Assemblées Générales de l’association apporteuse et de la société bénéficiaire signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), la réalisation définitive de l'apport et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l’association apporteuse. Les créanciers de l’association apporteuse et de la société bénéficiaire concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de RENNES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 24 mai 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de l’association ADVENTIEL et de la société ARSOE DE BRETAGNE.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 8 775 €
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20200114, annonce 334 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Descriptif
- ARSOE DE BRETAGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 606 850 euros Siège social : PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë RCS RENNES 428 850 127 -=- ADVENTIEL Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : PACE (35740) – 7, Boulevard Nominoë RCS RENNES 493 274 161 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ADVENTIEL PAR LA SOCIETE ARSOE DE BRETAGNE 1 – Evaluation de l'actif et du passif d’ADVENTIEL dont la transmission à ARSOE DE BRETAGNE est prévue - Montant de l’actif : 5 848 757 euros - Montant du passif : 5 537390 euros 2 – Augmentation du capital d’ARSOE DE BRETAGNE, société absorbante ARSOE DE BRETAGNE, société absorbante, détenant la totalité des actions d’ADVENTIEL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 – Montant prévu du boni de fusion 111 367 euros 4 – Dépôt du Traité de fusion Le Traité de fusion établi le 29 avril 2020 a été déposé le 25 mai 2020 au nom d’ADVENTIEL et d’ARSOE DE BRETAGNE au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 8 775 €
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20200105, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Directeur général : MARTIN DU PUYTISON Jean ; Président du conseil d'administration : GALLARD Pascal ; Trésorier : TREGUER Jean François ; Commissaire aux comptes : FITECO
- Activité
- prestations de services informatiques (début : 27.07.2001)
- Siège
- 7 Boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200030, annonce 789 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Trésorier : TREGUER Jean François ; Commissaire aux comptes titulaire : GUILLET Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : JONCHERE Michel ; Directeur général : MARTIN DU PUYTISON Jean modification le 14 Novembre 2019 ; Président du conseil d'administration : GALLARD Pascal en fonction le 14 Novembre 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20190221, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Trésorier : TREGUER Jean François Commissaire aux comptes titulaire : GUILLET Michel Commissaire aux comptes suppléant : JONCHERE Michel Directeur général : MARTIN DU PUYTISON Jean en fonction le 06 Août 2014 Président du conseil d'administration : LE DAMANY Jean-Yves en fonction le 06 Août 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140155, annonce 540 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationschangement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 27 septembre 2011
- Début d'activité
- 1 janvier 2000
- Dénomination
- ARSOE DE BRETAGNE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président du conseil d'administration : LANGLAIS Joseph Pierre Michel Marie Directeur : MONTEILLER Mireille Marie Trésorier : TREGUER Jean François Commissaire aux comptes titulaire : GUILLET Michel Commissaire aux comptes suppléant : JONCHERE Michel
- Activité
- prestations de services informatiques (début : 27.07.2001)
- Siège
- 7 boulevard Nominoé, 35740 Pacé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20110202, annonce 599 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).